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Document publié le Mardi 19 avril 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2011 04 19)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Assemblée Générale
de la Communauté de Communes
du Pays d'Huriel
mardi 19 avril 2011
Délégués présents : Mesdames et Messieurs MASSY J., LEROUX F., MARTIN P., BRAUD D., DUBREUIL A., RONDIER D., TABUTIN M., THOMAS Lionnel, JOULAUD C., FANTINET R., BOURICAT G., ABRANOWITCH S., BOURDUT C., PENAUD J.P., RENAUDET L., PORTIER P., LHOPITEAU A., MAUGENEST G ., COLIN T., GUYONNET Y., DUMONTET B., DESAGES H., MERVAUX M.P., AUBERGER M., DUBREUIL J.C., MILLOT G., PIVARD E., MOREL M.T., BULCOURT C., BOUCHAUVEAU M., PETIT E., DUMONTET J.M., GAZUIT N.
Délégués excusés : MARTIN G. (pouvoir à M. MASSY), DENIZOT B., COFFIN D., PIGEON A., PHILIPPON A., MALLET B.
L'ordre du jour était le suivant :
Vote des :
o Comptes de Gestion 2010
o Comptes Administratifs 2010
o Budgets 2011
Vote des taux de taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Appel d'offres de l'éco-gîte de Mesples
Travaux dans la zone d'activités de Souvol
Balisage des chemins de randonnée
Protection extérieure des chalets de Treignat
Rue des arts – Village d'art
Questions diverses
Vote des comptes administratifs
Après présentation des comptes administratifs et de gestion par Mademoiselle Françoise ROMAINE, ceux-ci sont adoptés par l’ensemble des participants (33 voix) moins une abstention.
Vote des budgets 2011
Après débat sur les programmes d’investissement, l’ensemble des budgets est adopté à l’unanimité.
Vote des taux de taxes d’ordures ménagères
Les participants font part de leur inquiétude face à l’augmentation conséquente des taux. Monsieur Bertrand DUMONTET, délégué au SICTOM, explique que cela est du notamment à de nouveaux investissements (achat de camions supplémentaires, immobilier, broyeur) et la hausse du carburant. Par ailleurs, le SICTOM souhaite investir dans le tri mécano biologique.
Le Président précise que les instances du Conseil Général ont engagé une réflexion visant à un traitement homogène des déchets dans le département de l’Allier.
Les taux sont votés avec 24 pour, 8 contre et une abstention. Appel d’offre éco-gîte de Mesples
La Commission d’appel d’offres s’est réunie à deux reprises pour examiner les offres liées à la construction de l'éco-gîte. Il s’agit d’un bâtiment à ossature bois posé sur un socle qui devra être passif c'est-à-dire produire autant qu’il consomme. Lors de la première ouverture des enveloppes, le montant total des travaux étaient de 271 975,05 €. Après négociation, on arrive à un total de 266 074,69 € mais ne sont pas compris (les dossiers d’appel d’offres, l’assurance DO, les raccordements communs avec la salle polyvalente).
Pour rappel, le dossier de subvention a été fait sur une estimation de 270 000 € HT avec un taux de subvention de 80 %.
Par ailleurs, deux options supplémentaires sont à valider :
- laine de chanvre : 4 927,50 €
- sol en terre cuite : 7 210,00 €
Ces options permettent l’obtention de points déclenchant la labellisation en écogîte.
Le Conseil Communautaire décide de valider le marché mais de suspendre sa décision sur les deux options en attente des précisions concernant les modèles de labellisation.
Travaux dans la zone d’activité de la Chapelaude
La mise en service de la zone d’activités se trouve gênée par un problème d’accessibilité aux lots pour les poids lourds.
Monsieur Hervé DUMAS s’est penché sur le problème et propose l’élargissement de l’entrée principale afin de faciliter l’accès des poids lourds qui pourront ensuite circuler sur la voie de desserte. Le coût des travaux est estimé à 30 000 € s’ils sont réalisés par des entreprises et 17 500 € s’ils sont faits en régie par le service environnement.
Monsieur Frédéric LEROUX observe qu’il serait plutôt favorable à l’intervention d’entreprises de travaux publics qui disposent des compétences particulières. Le Président précise que la réalisation des travaux par le service environnement sera encadrée par les services du Conseil Général.
Monsieur Didier BRAUD s’inquiète de la nature du sol qui rendra les constructions futures plus coûteuses dans la mesure où il faudra engager des travaux de stabilisation. Il lui est répondu qu’aujourd’hui il est difficile de mesurer l’impact de la qualité du sol dans la mesure où aucune étude de sol n’a été commanditée. Cela sera fait dans les semaines qui viennent.
Après avoir voté le Conseil communautaire décide à 30 voix pour, une contre et deux abstentions de faire réaliser les travaux d’aménagement en régie.
Construction de l’hôtel d’entreprises
Le choix de l’implantation du bâtiment a été revu et il pourrait être placé en bas de la zone à côté de la partie technique.
Il serait d’une surface de 400 m² et pourrait comprendre 3 ateliers d’environ 100 m² avec des locaux communs (salle de réunion, sanitaires).
Monsieur Didier BRAUD regrette que la Communauté de Communes retienne cette implantation qui est la plus confortable au détriment des futures entreprises qui auraient pu être intéressées par cette situation. D’autres participants font valoir qu’il est nécessaire de commencer les implantations par le bas et que cette construction renforcera l’identité de la zone.
La première estimation de travaux est de 190 000 € (50 000 € de subvention prévue dans le Contrat d’Intercommunalité) ce qui conduirait à des loyers de l’ordre de 350 € par atelier.
Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité l’inscription de ce projet au budget.
Balisage des chemins de randonnées
On constate aujourd’hui une confusion entre les boucles de randonnées communales entretenues par la Communauté de Communes et balisées en jaune et des boucles communales « nouvelles » balisées de la même couleur. Ces dernières devront dorénavant impérativement être balisées en bleu.
D’autre part, il apparaît un problème de balisage au niveau des chemins de liaison qui sont également entretenus par la Communauté de Communes. Les randonneurs se perdent et il convient donc de mettre en place un balisage orange. Afin de ne pas mobiliser le temps disponible de Nathalie ROUYAT sur ce travail, il sera fait appel aux associations de randonneurs.
Protections extérieures des chalets de Treignat
Le Président présente la proposition d’intervention du lycée Paul Constans pour « lasurer » les chalets de Treignat du 9 au 13 mai : 8 élèves qui préparent un CAP de maintenance de bâtiments collectivités interviendront avec 2 professeurs.
L’intervention est gratuite mais il conviendra de prendre en charge les repas de midi et du soir.
Le Conseil Communautaire valide cette proposition ainsi que le devis de CENTRAL COLOR de 845,57 €. Les repas sont par ailleurs achetés auprès de la SOGIREST et livrés par le service de repas à domicile.
Rue des arts
Le permis de construire a été accordé. Le dossier d’appel d’offres est en cours.
S’agissant du village d’art, deux réunions ont eu lieu où plusieurs pistes de travail ont été étudiées
Une signalétique sera posée à plusieurs niveaux :
aux entrées du bourg d’Huriel
dans le bourg pour indiquer la direction des ateliers
à l’extérieur du bourg pour les artisans installés dans les autres communes sur les ateliers eux-mêmes, une potence en fer forgé et un panneau en vitrail
Des esquisses ont été demandées au ferronnier d’art Ludovic LAPPARAT et au maître verrier Joceran PINON.
Marché de l’artisanat d’art : il sera jumelé à la fête médiévale d’Huriel les 9 et 10 juillet 2011.
Visite du village d’art d’Ornans dans le Doubs à côté de Besançon en septembre 2011 pour un retour d’expérience. L’ensemble du Conseil Communautaire y sera convié ainsi que les artisans d’art du territoire. Questions diverses
Protocole Habiter mieux
L’ANAH a mis en place un protocole dénommé « Habiter mieux » qui institue une aide financière nouvelle pour réaliser des travaux de rénovation thermique pour mieux se chauffer et diminuer les factures d’énergie. Cette aide est d’un montant forfaitaire de 1 100 €.
Le Conseil Général a décidé pour sa part d’ajouter une aide complémentaire aux dossiers recevables de 300 € par dossier. Si la Communauté de Communes ou les communes viennent compléter le dispositif de 200 € par dossier, dans ce cas l’aide «Habiter mieux » est augmentée du même montant (dans la limite de 500 €).
Un demandeur pourrait donc bénéficier de :
1 100 € d’aide du dispositif « Habiter mieux »
+ 300 € du Conseil Général
+ 200 € de la Communauté de Communes.
Dans cette hypothèse, cela déclencherait un complément du dispositif « Habiter mieux » de 500 € soit au total 2 100 € auquel pourra s’ajouter l’aide régulière aux travaux de l’ANAH.
Les conditions :
1) un certain niveau de revenu
2) le logement doit avoir plus de 15 ans
3) les travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique d’au moins 25 %. Pour ce dernier aspect, une personne se déplace chez le demandeur et réalise un diagnostic thermique et élabore le projet de travaux et le dossier de financement.
Le Conseil Général a estimé le nombre de dossiers sur le territoire à 50 sur 3 ans soit une contribution de 17 dossiers par an x 200 € = 3 400 €.
Le Conseil Communautaire décide de retenir cette proposition et de valider la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 3 400 €.
Jeu aventure
La journée test a eu lieu dimanche 17 avril : les gens sont très satisfaits.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à tester le jeu le jeudi 26 mai 2011 après midi.
Le Conseil Communautaire valide la mise en place d’une régie de recette pour vendre les sacs jeux. Ils seront vendus au public 10 €. Néanmoins, le prix de vente sera corrigé à 7 € pour tous les prestataires qui revendront les sacs (hébergeurs, restaurateurs, etc).
De plus une réduction de 1 € sera faite de juin à septembre sur les sets de table réalisés par l’ALT et diffusés dans tous les restaurants et tables d’hôtes du pays.
Entretien du linge du RAM par Céline
L’animatrice du RAM se charge de la lessive du linge qui sert lors des animations du mercredi (tapis d'éveil, torchons, etc…). Elle sollicite une contre partie financière.
Le Conseil Communautaire décide de l’indemniser à hauteur de 50 € par an. Contrat d’engagement de Corinne LHOPITEAU
Le Conseil Communautaire valide comme chaque année l’engagement de Corinne LHOPITEAU du mois de mai jusqu’au mois d’août pour l’organisation du programme Anim’été.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale aura lieu le lundi 30 mai 2011 à 18 H 00 à Viplaix.