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Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 011 STEP TRAVAUX 1 1 9)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2025
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 20
Pouvoirs D
Exprimés 25
OBJET
CPL
ASSAINISSEMENT
TRAVAUX
Le Maire :
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le A } lsè lès
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
- certifie sous sa responsabilité le caractère Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 27 janvier 2025
2025/011
1.1.9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 9 janvier 2025, s'est réuni le 16 janvier 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX,
Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle
TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Cécile de LAUNAY, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
s Mme Cindy BOUILLARD a été élue secrétaire de séance.
Patrick MORTIER, adjoint en charge de l'aménagement de la commune, rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune a confié à la société STGS par contrat de Délégation de Service Public la gestion et le suivi de l'assainissement eaux usées collectif, réseaux et station. Dans ce contexte, STGS a fait connaître à la commune que des travaux d'amélioration de la station d'épuration sont
indispensables à la poursuite de l'exploitation.
Le montant des travaux s'élève à : 19 450 € HT. L'Assistant à Maitrise d'Ouvrage de la commune, le bureau d'études GETUDES, a validé ces travaux. Il est ainsi proposé d'accepter ce devis et de s'engager à prévoir les crédits au budget primitif 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> ACCEPTE le devis n°512411008 de la société STGS pour les travaux d'amélioration de la station d'épuration pour un montant de 19 450 € HT,
> S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget 2025,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
décision.
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250116-2025-011-DE
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025