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Déliberation - f7400 2023 063 avancements de grades
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f7400 2023 063 avancements de grades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le?
$
JUIN
2023
ID
: 035-213502362-20230626-SG2023_259-DE
\11/
N
dax
à,
Res,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
Séance
du
22
juin
2023
- Délibération
n°
2023-063
A
AVANCEMENTS
DE
GRADES
ET
PROMOTIONS
INTERNES
2023
MODIFICATIONS
DE
POSTES
AU
1%
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
22
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
12
juin,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
Présents
25
Votants
22
Vote
Pour
22
Contre
0
Abstentions |
6
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Madame
Sylvie
Massicot.
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote
:
Monsieur
Valentin
Perré.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Karen
Lanson.
Rapport
de
Louis Le Coz.
Conformément
à
l’article
L.
522-27
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
il
appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
la
modification
des
emplois
est
proposée
au
titre
des
avancements
de
grade
et
des
promotions
internes
de
l’année
2023. Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
ID:
css
RaMNo
cos
250€
Filière administrative
- Avancement
de grade
Grade
Grade
me
d'origine
d'avancement
|
Cat.
|
Dir.
Service
nat
Promouvable
Adjoint
admin.
Adjoint
.
administratif
principal
de
C
DSTAP
|Secrétariat
|TC
AHeE
EXGMEN
2ème
classe
professionnel
Adjoint
admin
Adjoint
5
à
.
|principal
de
TC
Avec
examen
administratif
ÉE
Inse
C
|DMG
|POP
BR
* Sous
réserve
d'être
lauréat de
l'examen
professionnel d’adjoint
administratif principal de 22e
classe
Filière technique
- Avancement
de grade
éreee
F
Groce
Cat. |
Dir.
Service
TEMPS
. |
Promouvable
d'origine
d'avancement
de
travail
.
Adjoint
technique
Espaces
ip
principal de 2ème
DSTAP | Verts et
|TC
Srofesslonnel j
q
classe
PA
p
Adjoint
technique
Adjoint
principal de 2ème
osTaP|8EPAM
|TC
Avec examen
technique
classe
professionnel
E
Agent
de
Agent
de
maîtrise
DSTAP
Ver
er
TC
Pas
d'examen
maîtrise
principal
PA
professionnel
Filière technique
- Promotion
interne*
Grade
de
Téres
Grade
d'origine
RES
Dir.
Service
de
Promouvable
nomination
travail
Adjoint technique
‘
Agent
de
cà
c
|psrAP |
Voirie/Prom | TC
Sans
examen
rincipal
de
1°
| maîtrise
professionnel
P:
P
classe * Sous
réserve
des avis favorables
de
la Présidente
du
CdG
35 et de l'inscription sur liste d'aptitude
au
1° juillet 2023
Filière animation
- Promotion
interne*
RE
:
£
emps
Grade
d'origine
Grue Fe
Dir.
|
Service
Tee
. |
Promouvable
nomination
de
travail
Adjoint pi
5
denimation
©
animateur
[cs
|Dvpve|cuituret | re
QRS'EXAMEN
principal
de
1°'°
professionnel
classe * Sous
réserve
des
avis favorables
de
la Présidente
du
CdG
35
et de l'inscription sur liste d'aptitude
au
1“ juillet 2023 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Aie
2 6 JUIN 2023
ID
: 035-213502362-20230626-SG2023_259-DE
Filière administrative — Promotion
interne*
Gé
Ge
& de
Cat. |
Dir.
Service
TEE
. |
Promouvable
d'origine
nomination
de
travail
SBie
eme
Ressources
Sans
examen
principal
de
Rédacteur
|CàB
|DGS
.
TC
.
;
humaines
professionnel
1%
classe
Fee
nel
Relations
Sans
examen
principal
de
Rédacteur
|CàB
|DSEC
à
IG:
À
dr
clsse
familles
professionnel
* Sous
réserve
des avis favorables
de
la Présidente
du
CdG
35
et de
l'inscription sur liste d'aptitude
au
1* juillet 2023
La
suppression
des
postes
d’origine
sera
proposée
en fin
d'année,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
pour
la mise
à jour
des
effectifs
au
31
décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
L. 522-27,
Vu
les
taux
promus/promouvables,
Vu
l'exposé
des
Lignes
Directrices
de
Gestion,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
les
ajustements
des
emplois
permanents,
tels
que
présentés
ci-dessus,
à partir
du
1* juillet
2023.
Pour
extrait
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
Karen
Lanson
Conseillère
Municipale
"ES
Mis
en
ligne le
2 7
JUIN 2023