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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 005 avancement de grade modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 29 JANVIER 2026
DUDESERT
République Française
Département d’Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents : 18 votants : 20 te LT at représentés : 2
Date de convocatiôn : 22 janvier 2026
L'an-deux.mil vingt-six, le 29 janvier à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au. lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire. Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure; M. LECHEVALIER Arnaud ; M. VEZIE François ; Mme GUILLOUX Christèle; M. COSTENTIN Joseph : Mme MOREL Monique; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; Mme LECHEVALIER Nathalie; Mme BADICHE-MANCEL Karine; Mme KERGOAT Morgane; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine ; M. LEBANSAIS Rémy.
Absentes : Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme OUTREVILLE Angélique ;
Absents excusés : Mme. LEE Isabelle; M. MOLVAUX Gérard; ; Mme AUSSANT Angélique (arrivée à 21h40) ;
Pouvoirs : Mme. LEE Isabelle donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre ; M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ; Secrétaire de séance : M. LECHEVALIER Arnaud.
2026-01-005 - AVANCEMENT DE GRADE — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le
tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent conformément au tableau d'avancement
de grade établi par la délibération du 31 mars 2022 n° 2022-03-035 déterminant les taux de promotion
pour les avancements de grade
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la création
de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Vu le tableau des emplois,
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal :
> la suppression d'un emploi d’adjoint technique à temps complet ;
> la création d'un emploi d’adjoint technique principal de 2è"€ classe à temps complet.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org DÉCISION
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la modification du tableau des emplois
ainsi proposée, à compter du 1®février 2026.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits
au budget.
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.