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Arrêté - arrete n562026 pose echafaudage 2a rue de nieffern berstett
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 13h10 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n562026 pose echafaudage 2a rue de nieffern berstett)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Industrie,
Département du BAS-RHIN 56/2026
Arrondissement de
SAVERNE
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIÉES
REGISTRE DES ARRÊTÉS du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°56/2026
Autorisation pour la mise en place d'un échafaudage
Le Maire de BERSTETT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R.141-14 ;
VU l'Arrêté Préfectoral du 22 février 1965 portant règlement général sur la conservation et la
surveillance des voies communales ;
VU le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
VU la demande en date du 19 août 2026 par laquelle la société Crépi Centre située à Schweighouse
(Bas-Rhin), 21 rue du Ried,
SOLLICITE l'autorisation d'installer un échafaudage au 2A rue de Nieffern à Berstett (Bas-Rhin),
pour effectuer des travaux de ravalement des façades, à partir du 19 octobre et pour une durée de 2
semaines,
VU que l'échafaudage devra empiéter sur la voie publique,
CONSIDERANT l'objet de la demande,
ARRETE
ARTICLE1 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués dans sa demande à charge
par lui de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
“ _ L'échafaudage fera sur le domaine public une saillie de 1 mètre maximum, comptée depuis
le nu du mur. Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents.
“La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur et toutes mesures seront prises
pour signaler le chantier de jour comme de nuit et pour assurer la sécurité des piétons.
“Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
"À la fin du chantier le trottoir devra retrouver son état de propreté initial.
“__ L'échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni
au libre accès des bouches d'incendie.
“L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public
ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui
lui auront été imposées.
“ Le pétitionnaire sera responsable de tous accidents pouvant résulter de l'exécution de ce
travail.
"La durée des travaux ne pourra excéder Le 3 novembre 2026 et, à l'expiration de ce délai, la
voie publique devra entièrement être débarrassée de tout dépôt.
ARTICLE2 : Il est rappelé au pétitionnaire qu'aucune construction ou modification de construction
ne pourra être édifiée sans obtention préalable d'une autorisation d'urbanisme.
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Société Crépi Centre
- Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,
- Affichage d
Fait à BERSTETT, le 21 août 2026
Le Maire,
Mme Valentine ERNE-HEINTZ