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Arrêté - arrete n022025 echafaudage 17 rue de la mairie berstett
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n022025 echafaudage 17 rue de la mairie berstett)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Industrie,
Département du BAS-RHIN Arrondissement de SAVERNE COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIÉES REGISTRE DES ARRÊTÉS du MAIRE 02/2025 ARRÊTÉ du MAIRE n°02/2025 Autorisation pour la mise en place d'un échafaudage Le Maire de BERSTETT VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 : VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R.141-14 ; VU l'Arrêté Préfectoral du 22 février 1965 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ; VU le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-S ; VU la demande en date du 6 janvier 2025 par laquelle l’entreprise Erbs Valentin située 18 rue Hecht à HOERDT (Bas-Rhin), SOLLICITE l'autorisation d’installer un échafaudage au 17 rue de la Mairie à BERSTETT (Bas- Rhin) pour effectuer des travaux de remplacement d’une poutre sur le pignon de la grange, du 20 au 28 janvier 2025 VU que l'échafaudage devra empiéter sur la voie publique, CONSIDERANT l'objet de la demande, ARRETE ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués dans sa demande à charge par lui de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes : “ L'échafaudage fera sur le domaine public une saillie de 1 mètre maximum, comptée depuis le nu du mur. Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. “ La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur et toutes mesures seront prises pour signaler le chantier de jour comme de nuit et pour assurer la sécurité des piétons. #* Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée. # À la fin du chantier le trottoir devra retrouver son état de propreté initial. “ L'échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie. “ L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées. “ Le pétitionnaire sera responsable de tous accidents pouvant résulter de l'exécution de ce travail. “ La durée des travaux ne pourra excéder le 28 janvier 2025 et, à l'expiration de ce délai, la voie publique devra entièrement être débarrassée de tout dépôt. ARTICLE 2 : Il est rappelé au pétitionnaire qu'aucune construction ou modification de construction ne pourra être édifiée sans obtention préalable d'une autorisation d’urbanisme. ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - L’entreprise Erbs Valentin - Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM, - Affichage Fait à BERSTETT, le 8janvier 2025 Le Maire;