Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 05 06 RAA spécial Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS 37

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 05 06 RAA spécial Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS 37 Document publié le Mardi 6 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 05 06 RAA spécial Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS 37)Thèmes du document : Humanitaire, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2025-05004

PUBLIÉ LE 6 MAI 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /

37-2025-04-30-00011 - Décision portant affectation des agents de

contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS

37 (8 pages) Page 3

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

37-2025-04-30-00011

Décision portant affectation des agents de

contrôle dans les unités de contrôle et gestion

des intérims - DDETS 37

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00011 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 3DIRECTION RÉGIONALE

DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI

DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

DU CENTRE-VAL DE LOIRE

DÉCISION

portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims

La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre- Val de Loire,

VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

VU l’arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant création et répartition des unités de contrôles de l’inspection du travail,

VU l’arrêté interministériel du 3 juillet 2024, portant nomination de Madame Véronique CARRÉ sur l’emploi de directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire à compter du 12 août 2024,

VU la décision de la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et solidarités du Centre-Val de Loire du 15 janvier 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour le département d’Indre-et- Loire,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Mme Bérénice MOREL est nommée responsable de l’unité de contrôle Nord de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Indre-et-Loire ;

M. Gaël VILLOT assure l’intérim du poste de responsable de l’unité de contrôle Sud de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Indre-et-Loire.

Sans préjudice des dispositions prévues aux articles suivants, ils exercent les prérogatives et pouvoirs dévolus aux inspecteurs du travail lorsqu'ils interviennent en renfort dans le cadre d’opérations de contrôle menées sur le territoire de l'unité de contrôle dont ils sont responsables ou en cas d’indisponibilité des agents de contrôle.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00011 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 4ARTICLE 2 : Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Indre-et-Loire les agents dont les noms suivent ci-dessous :

Unité de contrôle Nord

Section Agent nommé et grade

Agent en charge des

décisions relevant de la

compétence exclusive

d’un inspecteur du travail

Agent en charge du contrôle

des établissements d’au

moins 50 salariés

1 Elise SAWA

Inspectrice du travail

Elise SAWA Elise SAWA

2 Audrey FARRÉ

Inspectrice du travail

Audrey FARRÉ Audrey FARRÉ

3 Poste vacant

4 Poste vacant

5 Julien GIRAUDIER

Inspecteur du travail

Julien GIRAUDIER Julien GIRAUDIER

6 Sophie LACOSTE

Inspectrice du travail

Sophie LACOSTE Sophie LACOSTE

7 Teddy MALICOT

Inspecteur du travail

Teddy MALICOT Teddy MALICOT

8 Poste vacant

9 Hélène BOURGOIN

Contrôleur du travail

L’inspecteur compétent

selon la répartition

décrite dans l’article 4 à

l’exception de :

l’entreprise SKF France

(5520488370012) :

Audrey FARRÉ

les entreprises RADIALL

(55212498400063),

AUCHAN

(41040946001333), NCT

GATIEN +

(81002306900026) et

SYNTHRON

(40307666400032),

PROTEX

(57210764700032) et

PROTAVIC International

(44023352600027) :

Bérénice MOREL

Hélène BOURGOIN jusqu’à

199 salariés à l’exception

de :

Audrey FARRÉ pour

l’entreprise SKF France

(55204883700124)

Bérénice MOREL pour les

entreprises RADIALL

(55212498400063),

AUCHAN

(41040946001333), NCT

GATIEN +

(81002306900026) et

SYNTHRON

(40307666400032), PROTEX

(57210764700032) et

PROTAVIC International

(44023352600027)

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00011 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 5Unité de contrôle Sud

Section Agent nommé et grade

Agent en charge des

décisions relevant de la

compétence exclusive

d’un inspecteur du travail

Agent en charge du contrôle

des établissements d’au

moins 50 salariés

10 Lucie COCHETEUX

Inspectrice du travail

Lucie COCHETEUX Lucie COCHETEUX

11 Sandrine PETIT

Inspectrice du travail

Sandrine PETIT Sandrine PETIT

12 Poste vacant

13 Poste vacant

14 Agnès BARRIOS

Inspectrice du travail

Agnès BARRIOS Agnès BARRIOS

15 Gaëlle LE BARS

Inspectrice du travail

Gaëlle LE BARS Gaëlle LE BARS

16 Marion GEORGET

Inspectrice du travail

Marion GEORGET Marion GEORGET

17 Poste vacant

18 Poste vacant

19 Jean-Noël REYES

Inspecteur du travail

Jean-Noël REYES Jean-Noël REYES

ARTICLE 3 : L’intérim des postes vacants est organisé selon les modalités ci-après :

Unité de contrôle NORD

Section 3 :

Au nord d’une ligne formée par les boulevards Heurteloup (incluant les numéros pairs de ce boulevard) et Béranger (incluant les numéros impairs de ce boulevard) : Julien GIRAUDIER, inspecteur du travail.

Au sud d’une ligne formée par les boulevards Heurteloup (incluant les numéros impairs de ce boulevard) et Béranger (incluant les numéros pairs de ce boulevard) : Teddy MALICOT, inspecteur du travail.

Section 4 :

Secteur de Tours Nord Est : Teddy MALICOT, inspecteur du travail

Secteur de Tours Est : Gaëlle LE BARS, inspectrice du travail

Communes de Chançay, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Vernou-sur-Brenne : Gaëlle LE BARS, inspectrice du travail

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00011 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 6Section 8 : Sophie LACOSTE et Elise SAWA, inspectrices du travail, selon la répartition suivante par commune :

Sophie LACOSTE Elise SAWA

AVRILLÉ-LES-PONCEAUX

BENAIS

BOURGUEIL

LA CHAPELLE-SUR-LOIRE

CHOUZÉ-SUR-LOIRE

CINQ-MARS-LA-PILE

CLÉRÉ-LES-PINS

CONTINVOIR

COTEAUX-SUR-LOIRE

GIZEUX

MAZIÈRES-DE-TOURAINE

RESTIGNÉ

SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY

SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL

FONDETTES

LANGEAIS

LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE

LUYNES

METTRAY

NOTRE-DAME-D’OÉ

Unité de contrôle SUD

Les contrôles de chantiers

Sections 12 et 13 : L'intérim est réparti entre les agents de contrôle en fonction de l'implantation des chantiers sur leur section respective.

Le contrôle des établissements

Section 12 : Audrey FARRÉ, inspectrice du travail, assure le suivi des établissements visés dans la décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail d’Indre-et-Loire.

Section 13 : Marion GEORGET, inspectrice du travail, assure le suivi des établissements visés dans la décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail d’Indre-et-Loire.

Section 17 : Sandrine PETIT et Agnès BARRIOS, inspectrices du travail, selon la répartition suivante par commune :

Sandrine PETIT Agnès BARRIOS AZAY-LE-RIDEAU

ARTANNES-SUR-INDRE

MONTBAZON

MONTS

PONT-DE-RUAN

RIVARENNES

SACHÉ

SAINT-BENOÎT-LA-FORÊT

SORIGNY

THILOUZE

VILLAINES-LES-ROCHER

VILLEPERDUE

LA RICHE

RIGNY-USSÉ

BALLAN-MIRÉ

BERTHENAY

BRÉHÉMONT

CHEILLÉ

DRUYE

LA CHAPELLE AUX NAUX

LIGNIÈRES-DE-TOURAINE

SAVONNIÈRES

VALLÈRES

VEIGNÉ

VILLANDRY

SAINT-GENOUPH

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00011 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 7Section 18 : Jean-Noël REYES, inspecteur du travail, Lucie COCHETEUX inspectrice du travail, selon la répartition suivante par commune :

Jean-Noël REYES Lucie COCHETEUX CORMERY

SAINT-BRANCHS

TRUYES

TAUXIGNY-SAINT-BAULD

AZAY-SUR-INDRE

BEAUMONT-VILLAGE

CHÉDIGNY

CHEMILLÉ-SUR-INDROIS

GENILLÉ

LE LIÈGE

MONTRÉSOR

NOUANS-LES-FONTAINES

ORBIGNY

REIGNAC-SUR-INDRE

SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS

VILLELOIN-COULANGÉ

CHAMBOURG-SUR-INDRE

Entreprise sur le centre-ville de Saint-Avertin

dont la délimitation est la suivante :

A l’ouest : autoroute A 10

Au Nord : le Cher

A l’Est : rue de l'Ecorcheveau

Au Sud : rue Saint Michel, rue Léon Brulon,

rue des Cigognes, avenue de Beaugaillard,

rue de la Castellerie, allée des Noisetiers,

rue de Grand Cour, rue de Montjoyeux

BEAULIEU-LÈS-LOCHES

BRIDORÉ

CHANCEAUX-PRÈS-LOCHE

DOLUS-LE-SEC

FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU

LOCHES

LOCHÉ-SUR-INDROIS

PERRUSSON

SAINT-HIPPOLYTE

SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN

SENNEVIÈRES

VERNEUIL-SUR-INDRE

VILLEDÔMAINE

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés aux articles 2 et 3, l’intérim est assuré selon les modalités et l’ordre ci-dessous :

L’intérim de Madame Elise SAWA est assuré comme suit :

1. Audrey FARRÉ 2. Sophie LACOSTE

3. Hélène BOURGOIN 4. Julien GIRAUDIER

5. Teddy MALICOT 6. Lucie COCHETEUX 7. Jean-Noël REYES 8. Agnès BARRIOS

9. Gaëlle LE BARS 10. Sandrine PETIT

11. Marion GEORGET

L’intérim de Madame Audrey FARRÉ est assuré comme suit :

1. Elise SAWA 2. Hélène BOURGOIN 3. Julien GIRAUDIER 4. Teddy MALICOT

5. Sophie LACOSTE 6. Sandrine PETIT

7. Jean-Noël REYES 8. Agnès BARRIOS

9. Gaëlle LE BARS 10. Marion GEORGET

11. Lucie COCHETEUX

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00011 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 8L’intérim de Madame Agnès BARRIOS est assuré comme suit :

1. Gaëlle LE BARS 2. Marion GEORGET

3. Sandrine PETIT 4. Jean-Noël REYES

5. Lucie COCHETEUX 6. Audrey FARRÉ

7. Sophie LACOSTE 8. Hélène BOURGOIN 9. Julien GIRAUDIER 10. Elise SAWA

11. Teddy MALICOT

L’intérim de Madame Lucie COCHETEUX est assuré comme suit :

1. Sandrine PETIT 2. Agnès BARRIOS

3. Gaëlle LE BARS 4. Jean-Noël REYES

5. Marion GEORGET 6. Elise SAWA

7. Audrey FARRÉ 8. Sophie LACOSTE

9. Teddy MALICOT 10. Julien GIRAUDIER

11. Hélène BOURGOIN

L’intérim de Monsieur Julien GIRAUDIER est assuré comme suit :

1. Teddy MALICOT 2. Hélène BOURGOIN 3. Sophie LACOSTE 4. Elise SAWA

5. Audrey FARRÉ 6. Gaëlle LE BARS

7. Agnès BARRIOS 8. Lucie COCHETEUX 9. Sandrine PETIT 10. Marion GEORGET

11. Jean-Noël REYES

L’intérim de Madame Sophie LACOSTE est assuré comme suit :

1. Julien GIRAUDIER 2. Hélène BOURGOIN 3. Teddy MALICOT 4. Audrey FARRÉ

5. Elise SAWA 6. Jean-Noël REYES

7. Lucie COCHETEUX 8. Gaëlle LE BARS

9. Marion GEORGET 10. Sandrine PETIT

11. Agnès BARRIOS

L’intérim de Monsieur Teddy MALICOT est assuré comme suit :

1. Sophie LACOSTE 2. Audrey FARRÉ

3. Elise SAWA 4. Hélène BOURGOIN 5. Julien GIRAUDIER 6. Lucie COCHETEUX 7. Gaëlle LE BARS 8. Agnès BARRIOS

9. Sandrine PETIT 10. Marion GEORGET

11. Jean-Noël REYES

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00011 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 9L’intérim de Madame Hélène BOURGOIN sur la section 9 est assuré comme suit :

Marion GEORGET Sophie LACOSTE Julien GIRAUDIER

SAINT-CYR-SUR-LOIRE BEAUMONT-LOUESTAULT AUTRÈCHE

CÉRELLES AUZOUER-EN-TOURAINE

CHARENTILLY CHÂTEAU-RENAULT

NEUILLÉ-PONT-PIERRE CROTELLES

NOUZILLY DAME-MARIE-LES-BOIS

ROUZIERS DE TOURAINE LA FERRIÈRE

SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER LE BOULAY

SAINT-ROCH LES HERMITES

SEMBLANÇAY MONTHODON

SONZAY MORAND

NEUVILLE-SUR-BRENNE

PERNAY

SAINT-LAURENT-EN-GÂTINES

SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS

SAUNAY

VILLEDOMER

L’intérim de Madame Gaëlle LE BARS est assuré comme suit :

1. Agnès BARRIOS 2. Marion GEORGET

3. Lucie COCHETEUX 4. Sandrine PETIT

5. Jean-Noël REYES 6. Elise SAWA

7. Audrey FARRÉ 8. Sophie LACOSTE

9. Hélène BOURGOIN 10. Teddy MALICOT

11. Julien GIRAUDIER

L’intérim de Madame Sandrine PETIT est assuré comme suit :

1. Lucie COCHETEUX 2. Gaëlle LE BARS

3. Agnès BARRIOS 4. Marion GEORGET

5. Jean-Noël REYES 6. Hélène BOURGOIN 7. Audrey FARRÉ 8. Elise SAWA

9. Teddy MALICOT 10. Julien GIRAUDIER

11. Sophie LACOSTE

L’intérim de Monsieur Jean-Noël REYES est assuré comme suit :

1. Marion GEORGET 2. Lucie COCHETEUX 3. Sandrine PETIT 4. Gaëlle LE BARS

5. Agnès BARRIOS 6. Elise SAWA

7. Audrey FARRÉ 8. Sophie LACOSTE

9. Teddy MALICOT 10. Hélène BOURGOIN 11. Julien GIRAUDIER

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00011 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 10L’intérim de Madame Marion GEORGET est assuré comme suit :

1. Jean-Noël REYES 2. Sandrine PETIT

3. Agnès BARRIOS 4. Gaëlle LE BARS

5. Lucie COCHETEUX 6. Julien GIRAUDIER

7. Sophie LACOSTE 8. Audrey FARRÉ

9. Elise SAWA 10. Teddy MALICOT

11. Hélène BOURGOIN

L’intérim de Madame Bérénice MOREL sur la section 9 est assuré comme suit :

1. Jean-Noël REYES 2. Audrey FARRÉ

3. Elise SAWA 4. Hélène BOURGOIN 5. Julien GIRAUDIER 6. Teddy MALICOT

7. Sophie LACOSTE 8. Agnès BARRIOS

9. Lucie COCHETEUX 10. Sandrine PETIT

11. Marion GEORGET 12. Gaëlle LE BARS

ARTICLE 5 : L’intérim visé à l’article 4 assuré par un contrôleur du travail est exercé dans la limite de sa compétence administrative fixée par le code du travail, les décisions relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail étant alors prises en charge par l’inspecteur du travail disponible dont le nom suit dans la liste.

ARTICLE 6 : La présente décision prend effet dès sa publication en abrogeant toutes les décisions antérieures.

ARTICLE 7 : La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Indre-et-Loire sont chargées de l’application de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture d’Indre-et- Loire.

Fait à Orléans, le 30 avril 2025

La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail

et des solidarités du Centre-Val de Loire

Signé : Véronique CARRÉ

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00011 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 11