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Procès Verbal - PV CM du 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sorde-l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement,
SORDE-L'ABBAYE
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 4 avril 2024 à 19h00
Nombre de conseillers
en exercice : 14
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le quatre du mois d'avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE L'ABBAYE,
Nombre de conseillers Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la
présents : 10 présidence de Mme LABORDE Marie-Françoise, Maire.
Nombre de conseillers Présents : Mme LABORDE Marie-Françoise, Mme THUILLIER Fabienne, M. votants : 10 CASSIO Michel, M. SAPHORE Didier, M. BAREIT Sébastien, Mme BROUSTICK
Date de la convocation :
Marie-Laure, M. DEYRES Bruno, M. LABEVRIE Jean-Paul, Mme MAGENDIE Sylvie,
M. POUY Gilbert. 25/03/2024
Absents excusés : Mme DA ROCHA Céline, M. TRESSE Jacques, M. LAPEYRE
Thibault, Mme SAPHORE Isabelle
Mme THUILLIER Fabienne est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 février 2024
Délibération approuvant le règlement budgétaire et financier
Examen et vote du compte de gestion 2023
Vote du compte administratif 2023
Affectation des résultats 2023
Vote du budget primitif 2024
Vote des taux des taxes locales
Vote des subventions versées aux associations
Fonds d'Equipement aux Communes 2024
Délibération portant adhésion au SYDEC en matière de la maitrise de la demande en
énergie
Délibération convention cadre de partenariat — Abbaye de Sorde
Attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Questions diverses
Démission d’un conseiller municipal
[ 2024-010 DELIBERATION APPROUVANT LE REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Vu l’article L5217-10-8 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-033 du Conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à
compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le projet de règlement budgétaire et financier,
Considérant qu’un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant
toute délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57, soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomen-
clature ;
Considérant que sont exemptés de cette obligation les communes et les groupements de moins de 3
500 habitants ainsi que leurs établissements publics n’adoptant pas la gestion pluriannuelle des cré-
dits.
Considérant que le règlement budgétaire et comptable doit obligatoirement prévoir :
- les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des
crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des
autorisations de programme et des autorisations d'engagement ;
- les modalités d'information du Conseil sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de
l'exercice ;
Considérant que le règlement peut aussi préciser les modalités de report des crédits de paiement
afférents à une autorisation de programme, dans les cas et conditions fixés par arrêté conjoint du
ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'APPROUVER le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération.
- D'HABILITER le Maire où son représentant à suivre la bonne exécution de ce règlement.
2024-011 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme SAHORES à la clôture de l'exercice
Mme le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif
A l'unanimité des présents,
le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2023 , après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l'exercice.
2024-012 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 327 313,18
Réalisé : 250 675,44
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Préu : 327 313,18
Réalisé : 232 074,45
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 527 703,52
Réalisé : 437 911,50
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 527 703,52
Réalisé : 602 155,29
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -18 600,99
Fonctionnement : 164 243,79
Résuitat global 145 642,80
2024-013 AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme le Maire LABORDE
Marie-Françoise, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le
04 avril 2024
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résuitat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 60 158,00
- un excédent reporté de : 104 085,79
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 164 243,79
- un déficit d'investissement de : 18 600,99
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 18 600,99
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 164 243,79
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 18 600,99
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 145 642,80
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 18 600,99
2024-014 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 vote les propcsitions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024
Investissement
Dépenses 148 289,90
Recettes 148 289,90
Fonctionnement
Dépenses 605 761,40
Recettes 605 761,40
Pour rappel, totel budget :
Investissement
Dépenses 14828890 (Sont 0.00 de RAR)
Recettes 14828920 (dont 0,00 de RAR}
Ecnctionnement
Dépenses 605 761,40 (dont 0.00 de RAR)
Recettes 605761,40 (dont 9.00 de RAR}
2024-015 VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Madame le Maire rappelle que par délibération du 2 avril 2021, le Conseil municipal avait fixé les taux
des impôts à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,44 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 45,43 %
- taux de taxe d'habitation (TH) : 10,00 %
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal,
DECIDE :
-__dene pas modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 et de les
maintenir à :
TH :10%
TFB :35,44%
TFPNB : 45,43 %
- de charger Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
| 2024-016 - VOTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
REALISE | LIBELLE EN/2022
1 COMITE DES FETES 3000,00
2 LA BOULE DE L'ABBAYE 100.00 |
3 ASS.SPORTIVE SORDAISE
(PELOTE)
4 | LOUS BECARDS "3ème âge"
| SUBVENTION EXCEP- TOTAL SUBVENTION
TIONNELLE 2024
2900,00 3000,00
100,00
100,00 5 LES AMIS DE SORDE 100,00 100,00
6 | ACCA DE SORDE L'ABBAYE 500.00 | 300,00 400,00
7 | PEVREHORADE SPORTS FOOT | 0000 | 100,00 200,00
8 CLIQUE ET HARMONIE 100,00 100,00
9 | ASS.MUSICALE DES GAVES 100,00 200,00 300,00
10 | RESTAURANTS DU CŒUR 150,00 150,00 150,00
11 DON DU SANG 100,00 100,00
12 CHATS LOUPES 100,00 100,00
8 PEVRERORADE SET NATA- ‘0000 | 100.00
14 RELAIS SAISONNIER 320,00 | 320,00 320,00
15] LIGUE CONTRE LE CANCER 100,00 |
16 SECOURS POPULAIRE 100,00 100,00
17 AMASSA 400
18| COOPERATIVE SCOLAIRE 55000 | 550,00 550,00
19 SORS DE CHEZ TOI 100,00 200,00
20 | PEYREHORADE SPORTS JUDO 100,00
21 LIGAMS 100,00 100,00
6120,00 | 4720,00 6120,00
2024-017 FEC 2024
Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'il convient de décider des dossiers qui feront
l’objet d’une demande d’aide financière au titre du Fonds d'Équipement des Communes pour
l’année 2024.
Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des pré-
sents,
DECIDE de proposer au titre du FEC 2024, le dossier suivant dont les devis seront joints à la
demande :
e Achat d’une cellule de refroidissement (cantine scolaire) : 2 949 €
HT
e Achat d'un lave-vaisselle (salle des fêtes) : 4 492 € HT
2024-018 DELIBERATION PORTANT ADHESION AU SYDEC EN MATIERE DE LA MAITRISE DE LA
DEMANDE EN ENERGIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les Statuts du SYDEC ;
VU le rapport de Madame le Maire ;
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Par délibération du 30 juin 2006, le Comité Syndical du SYDEC à adopté un projet de modification
statutaire portant extension de ses compétences à la Maîtrise de la demande en énergie. Les compétences du SYDEC en matière d'énergie élecrtrique, d'éclairage public, de gaz et des énergies
renouvelables comportent les compétences optionnelles suivantes :
- Le pouvoir concédant et le rôle d'autorité organisatrice en matière de distribution d'énergie
électrique,
- La maîtrise de la demande en énergie
- Le pouvoir concédant et le rôle d'autorité organisatrice en matière de distribution de gaz,
- L'éclairage public, comprenant outre la réalisation des équipements, l'entretien des foyers
lumineux,
- _ L'éclairage d'équipements sportifs publics extérieurs,
- La mise en lumière des équipements publics,
- L'aménagement et l'exploitation de toute nouvelle installation utilisant les énergies
renouvelables et notamment la création, l'entretien et l'exploitation des IRVE dasn les
conditions déterminées par ledit code.
Cette compétence propose des missions d'accompagnement aux collectivités landaises pour la gestion
de leurs consommations énergétiques et sur la production d'énergies.
Depuis 2015, la loi relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte dite loi TEPCV, porte
l'ambition de réduire la consommation énergétique des bâtiments tout en renforçant le rôle des col-
lectivités locales pour mobiliser leur territoire.
Par ailleurs, l'inflation des prix de l'énergie oblige les acteurs et décideurs locaux à privilégier et accé-
lérer la mise en place de solutions concrètes en faveur de la réduction de la consommation énergé-
tique.
Depuis 2020, le SYDEC a renforcé son accompagnement des collectivités pour les assister dans cette
démarche de maîtrise de la demande en énergie, au travers de conventions de prestations de services.
Bien que le SYDEC soit un syndicat mixte à la carte auquel chaque collectivité peut transférer tout ou
partie des compétences qu'elle exerce, les missions liées à la transition énergétique nécessitent des
expertises avérées et diversifiées pour lesquelles l'adhésion de la collectivité à cette compétence est
primordiale.
Ainsi, afin que la collectivité soit en capacité d’être accompagnée avec efficience et sécurité, la pré-
sente délibération propose l'adhésion à la compétence « Maîtrise de la demande en énergie »,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE d'adhérer au SYDEC au titre de la compétence mañtrise de la demande en énergie du service
public « d’Energie électrique, d'éclairage public, de gaz et d'énergies renouvelables ».
2024-019 CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT - ABBAYE DE SORDE
Dans le cadre de la valorisation de l’ensemble patrimonial Abbaye de Sorde, le Département des
Landes et la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ont conclu une convention cadre
2013-2023. Pour une meilleure coopération, la Commune de Sorde l'Abbaye s'est engagée pour la
période 2019-2023, impliquant alors une convention tripartite.
Les trois parties réitèrent leur engagement, pour la période 2024-2027, au travers d'une convention
cadre dans une démarche de coopération visant à soutenir le développement et la valorisation de
l’ensemble abbatial de Sorde l'Abbaye en cohérence avec le développement du site départemental de l'abbaye d’Arthous. Cette nouvelle convention s'appuie sur le plan de gestion local 2023-2027 de l'abbaye de Sorde, document demandé par l'Unesco et délibéré par les trois collectivités en 2022. Les objectifs stratégiques de la convention cadre sont déclinés sous la forme de conventions annuelles
présentant les plans d'actions opérationnels validés par les partenaires, les engagements en termes de
ressources humaines et financières ainsi que les moyens techniques dédiés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE:
-d'approuver la convention cadre de partenariat
-d’autoriser Mme le Maire à signer la convention cadre ainsi que les conventions annuelles.
2024-020 ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
L'assemblée délibérante,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat excep-
tionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
VU l'avis du cornité social territorial en date du 19 février 2024,
CONSIDERANT la volonté des élus de la collectivité d’instituer la prime de pouvoir d’achat exception-
nelle forfaitaire en faveur des agents publics éligibles afin d'améliorer leur pouvoir d'achat,
CONSIDERANT les plafonds de rémunération brute pour l'éligibilité du dispositif ainsi que les montants
maxima de la prime fixés par la règlementation,
après en avoir délibéré, DECIDE :
- D'instituer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en faveur de tous les agents
fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public remplissant les conditions
d'éligibilité fixées par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 susvisé
- De fixer le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire par strate de rému-
nération perçue par les agents pour la période du 4% juillet 2022 au 30 juin 2023 selon les modali-
tés suivantes :
Rémunération brute perçue au | Montant de la prime du
titre de la période courant du 1% | pouvoir d'achat
juillet 2022 au 30 juin 2023
inférieure ou égale à 23 700 € 400 €
Supérieure à 23 700 € et infé- | 350€
rieure où égale à 27 300 €
Supérieure à 27 300 € et infé- | 300 €
rieure où égale à 29 160 €
Supérieure à 29 160 € et infé- | 250€
rieure ou égale à 30 840 €
Supérieure à 30 840 € et infé- | 200€
rieure ou égale à 32 280 €
Supérieure à 32 280 €.et infé- | 175€
rieure ou égale à 33 600 €
Supérieure .à 33 600 € et infé- | 150 €
rieure ou égale à 39 000 € - Le montant de la prime de pouvoir d'achat est réduità proportion de la quotité de travail (temps
non complet et temps partiel) et de la durée d'emploi sur la période courant du 1% juillet 2022 au
30 juin 2023.
- Elle sera versée en une seule fois au mois d'avril 2024.
- L'autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque
agent.
- Les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
- La présente délibération prend effet dès publication.
Questions diverses :
e Antenne 4G : rendez-vous ce matin avec les techniciens, les travaux doivent commencer
début septembre.
Archistoire : visite d’un photographe professionnel mandaté par le bureau d’études. L1
e Café citoyen : réunion le 18 avril à 18h30 pour l'organisation de la saison,
e Travaux pont de l'arribère : ouverture prévisionnelle début juillet
e Ecole : ouverture d’un demi-poste de gascon à la rentrée, une demi-journée par semaine par
classe d'initiation au gascon.
e Adhésion à la fédération des Bastides des Landes.
e Village d'avenir: audit d'un bureau d’études qui proposera un accompagnement pour
prioriser les projets.
e Démission d’un conseiller municipal : lecture de la lettre de démission de Daniel DAVID.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 214 h 30.
Le Maire La secrétaire de séance
LABORDE Marie-Françoise THUILLIER Fabienne