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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Sorde-l'Abbaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 4 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
SORDE-L'ABBAYE
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 4 juillet 2024 à 19h00
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le quatre du mois de juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE L'ABBAYE,
Nombre de conseillers
en exercice : 14
Nombre de conseillers Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la
présents: 11 présidence de Mme LABORDE Marie-Françoise, Maire.
Nombre de conseillers Présents : Mme LABORDE Marie-Françoise, Mme THUILLIER Fabienne, M. votants: 11 CASSIO Michel, M. SAPHORE Didier, Mme BROUSTICK Marie-Laure, M. DEYRES Bruno, M. LABEYRIE Jean-Paul, Mme MAGENDIE Sylvie, M. POUY Gilbert, Mme
Date de laconvorstiont: SAPHORE Isabelle, M. TRESSE Jacques 01/07/2024
Absents excusés: M. BAREIT Sébastien, Mme DA ROCHA Céline, M. LAPEYRE
Thibault,
Mme THUILLIER Fabienne est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
"Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2024
" Compte rendu des délégations du Maire (décision 2024-01)
“Convention de services partagés CCPOA-Commune pour le fauchage
“Délibération portant validation du document unique d'évaluation des risques professionnels
" Questions diverses
Décision n° 01/2024
Objet : Attribution du marché portant sur la mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l’église Saint-
Jean, classée aux Monuments Historiques.
Le Maire de la Commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-10 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R. 2123-1
Vu la délibération n°2023-030 en date du 23 novembre 2023 relative à la délégation d'attribution du Conseil
municipal au maire ;
Considérant que le maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services inférieur au seuil de
procédure formalisée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
La Commune de SORDE-L'ABBAYE a lancé une consultation afin d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour
la restauration de l’église Saint-Jean, classée aux Monuments Historiques.
Procédure choisie :
La procédure suivie est celle de l’appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique.
Le marché n’est pas alloti en raison de son objet (mission de maîtrise d'œuvre) et afin d'assurer une cohérence
d'ensemble du projet.
Description du déroulement de la procédure
Phase 1 - candidatures
Publicités : - BOAMP n°23-174742 du 24 décembre 2023
- JOUE n°2023/S 249-790613 du 27 décembre 2023
- Mise en ligne sur le profil acheteur de la Commune de Sorde-l’Abbaye (www.demat-ampa.fr)
4 candidatures ont été réceptionnées. Elles ont été analysées au vu des critères suivants :
- Prix au regard de l’annexe à l'acte d'engagement.
- Valeur technique de l'offre.
Phase 2 — offres
- Transmission du dossier de consultation phase offre aux candidats retenus via le profil acheteur
(www.marchespublics.landespublic.org):
- Date limite de réception des offres : 1° mars 2024 à 12h00.
- Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères :
| N° Description us Pondération |
| À Prix au regard de l'annexe à l'acte d'engagement 45 |
| 2 Valeur technique de l'offre 55
| Pondération totale des critères d'attribution : 100
Considérant les offres réceptionnées, et l’analyse de celles-ci.
DECIDE
Article 1 : D'attribuer et de signer le marché et tous les documents utiles à la mise en œuvre de la présente déci-
sion avec le groupement ATELIER RÉMI POTTIER ARCHITECTURE & PATRIMOINE/ MARTIN MOGENDORF/ SARL
LAURENT TAILLANDIER/ MATH INGENIERIE/ DELTEXPLAN, pour un montant de 445 900 € HT soit 535 080 € TTC.
Article 2 : Prévoit les crédits nécessaires à l'exécution du marché.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil municipal.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Madame le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente décision.
2024-022 CONVENTION DE SERVICES PARTAGES ENTRE LA COMMUNE DE SORDE-L'ABBAYE
ET LA CCPOA POUR LE FAUCHAGE DES VOIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Mme le Maire présente au Conseil municipal la convention de services partagés entre la Communau-
té de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans et la Commune de SORDE L'ABBAYE pour le fauchage
complet de la commune.
Cette convention a pour objet, dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services,
de préciser les conditions et les modalités de mise à disposition des matériels, équipements et per-
sonnels des services techniques de la commune au profit de la communauté de communes dans la
mesure où ces matériels, équipements et personnels sont nécessaires à l'exercice des compétences
relatives à la voirie communautaire transférée à ladite communauté de communes.
Un forfait de 350 € par kilomètre correspondant à 2 passages de broyeur sur accotements et un pas-
sage d'épareuse sera versé à la commune par la Communauté incluant les charges de personnel et
frais assimilés (rémunérations, charges sociales et les charges en matériel et frais assimilés (matériel
technique, carburant, entretien et assurances).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, - APPROUVE les termes de la convention partagés concernant le fauchage à intervenir
entre la commune de Sorde-l’Abbaye et la Communauté de Communes du Pays d’Orthe
et Arrigans.
- AUTORISE Mme le Maire à signer le renouvellement de ladite convention.
2024-023 DELIBERATION PORTANT VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES
RISQUES PROFESSIONNELS
Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la méde-
cine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant l'accompagnement du Centre de de gestion de la fonction publique territoriale des
Landes,
Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 11 juin 2024.
Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que la mise en place du document unique d'évaluation
des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements
publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établis-
sant son document unique d'évaluation des risques professionnels.
Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec les services du Centre de gestion de la fonction
publique territoriale des Landes, dans le cadre de leur service prévention.
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les
agents ont également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les
risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
C’est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
*_ de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
“d'instaurer une communication sur ce sujet,
"de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des
choix et des moyens,
"d'aider à établir un programme annuel de prévention.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés
ou lors d'une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de
travail, il relève de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescrip-
tions.
Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en
fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques profes-
sionnels et améliorer la santé, la-sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.
Le document unique est consultable au secrétariat de mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
+ _ de valider le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions an-
nexés à la présente délibération. e d'approuver l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions issues
de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation ré-
gulière du document unique.
e Questions diverses :
Pont de l’Arribère : 2 semaines de retard sur les travaux.
Pont chemin de Bordenave : rendez-vous avec les experts pour les dommages effectués par un tiers
sur le pont. La responsabilité n’a pas encore été déterminée entre le tiers et les propriétaires
(Commune de Came/Sorde).
Projet kiné : proposition de lancement en libéral en septembre.
Distributeur de pains : fin de la location en septembre.
Antenne 4G : rendez-vous le 16 juillet sur site avec les entreprises qui vont intervenir.
A CASA : salle disponible pour les associations. 50 personnes maximum.
Ecole : cours en gascon une demi-journée par classe pour de l'initiation.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21 h 30.
Le Maire La secrétaire de séance
LABORDE Marie-Françoise THUILLIER Fabienne