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unknown - version ligth bilan universelle 2022 et 2021
Conseil Municipal - bilan accessibilite version light juin cm
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - bilan accessibilite version light juin cm)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Famille,
Conseil municipal du 25 juin 2024
Service handicap et accessibilité universelle 2 Bilan accessibilité 2023
Lahanissa MADI
Adjointe au Maire de Villeneuve d’Ascq,
déléguée à l’accessibilité universelle et inclusive des
personnes en situation de handicap
Gérard CAUDRON
Maire de Villeneuve d’Ascq
Bilan annuel d'une politique locale transversale et inclusive du handicap
Conformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005, ce rapport présente les actions destinées à améliorer la vie quotidienne des personnes en situation de handicap menées à Villeneuve d’Ascq en 2021 et 2022. Sa vocation est multiple :
- document de travail, il formalise l'état d'avancement de la mise en accessibilité universelle (destinée à offrir à chacun la possibilité d'exercer ses droits fondamentaux de citoyen(ne) à part entière et non entièrement à part) dans notre ville ;
- document de pilotage, il fait connaître les acteurs du territoire et leurs liens ; - enfin, document de communication, il sert de support à la concertation, informe les citoyens, met en avant les réussites et ouvre la possibilité de signaler difficultés et/ou besoins. Fruit de la coopération entre les différents services de la Ville, ses partenaires institutionnels et les associations, il photographie le degré d'accessibilité des structures et services d’une ville qui accorde une large place à ses habitants, en leur garantissant une qualité de vie dans tous les domaines et à tous les âges de la vie, quelles que soient leurs différences et tout type de handicap confondu. Parce que «La différence est cette chose merveilleuse que nous avons tous en commun. » (Nelly Biche de Bère), nous innovons chaque année en mettant en place des actions qui favorisent toujours davantage le «bien vivre ensemble», au bénéfice de tous. 3 Bilan accessibilité 2023
Bilan de l’année d’une politique pour le handicap.
Suivant la loi du 11 février 2005
Ce bilan, présente les choses
mises en place en 2023 à Villeneuve d’Ascq,
pour les personnes en situation de handicap.
Ce document explique comment par exemple :
- Faire ses courses,
- Utiliser les transports,
- Faire du sport….
On utilise ce bilan pour travailler
On regarde comment les choses évoluent dans la ville 4 Bilan accessibilité 2023
©Logo
européen du
Facile-à-Lire :
Inclusion
Europe.
La Ville de Villeneuve d’Ascq, travaille
en équipe pour aider les habitants
Communiquer
Raconter
Signaler les difficultés ou les besoins
des citoyens
Faire connaitre les différentes personnes
de la ville
Parler de l’accessibilité c’est :
permettre aux personnes handicapées
de faire les mêmes choses
que tout le monde
Morgan VANDERBURQ, élève d’ IMPro
Margot VERSTRAETEN, Conseillère en Economie Sociale et Familiale
Céline EVERAERT, éducatrice spécialisée
Plus d’informations sur : www.inclusion-europe.org 5 Bilan accessibilité 2023
Sources :
MDPH 59 (Maison départementale
des personnes handicapées)
62 613
habitants
en 2019
EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ
Nombre de bénéficiaires d’au moins
une prestation délivrée par la MDPH
Commune VILLENEUVE D’ASCQ
Données
MDPH 2015
Données
MDPH 2020
Données
MDPH 2023
Moins de 6 ans 73 76 80
6 -11 ans 226 301 299
12 – 19 ans 281 305 559
20 -24 ans 151 191 246
25 – 34 ans 483 521 493
35 – 44 ans 669 819 654
45 – 54 ans 990 1 182 1 052
55 – 59 ans 619 700 673
60 – 74 ans 773 1 036 1 324
75 ans et plus 345 454 586
Total 4 610 5 585 5 956 6 Bilan accessibilité 2023
La concertation au bout des doigts
Pour qui ? Pourquoi?
Savoir compter sur ses doigts pour
voir autrement. A l’origine destiné
aux personnes en situation de
handicap visuel et cognitif, ce
dispositif d'aide à la concertation
permettra également aux novices,
aux initiés d’être à la fois
observateurs et acteurs.
Suivi :
Élue en charge du handicap
Mission Accessibilité & handicap
EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ
Il s’agit d’un module reprenant la
version papier d’un plan positionné sur
une plaque métallique, sur lequel sont
disposés en relief des éléments en
Lego®, bois, velcro… et possédant une
partie aimantée et autocollante,
rendant ainsi le module facilement
modulable. 7 Bilan accessibilité 2023
MOYENS GÉNÉRAUX
Transcription instantané
Suivi :
Mission accessibilité
DSI
Solution inclusive
d’accessibilité pour les
réunions.
Pour tous publics, cette
application permet aux
personnes malentendantes
de suivre plus facilement
les échanges, avec la
transcription instantanée
permettant un sous-titrage
à la vitesse de la parole
- Traduction possible dans
plusieurs langues
Depuis 2022, la Ville propose une solution d’accessibilité
pour les commissions communales pour l’accessibilité. 8 Bilan accessibilité 2023
Signalétique sur mesure,
créée et testée avec les
ressources du territoire
CULTURE
Musée des Moulins
Suivi :
Service Culture
Direction du Patrimoine bâti
Mission accessibilité handicap
ImPro du Chemin Vert
Plus de 20 pictogrammes ont fait l’objet d’une
phase de test avec des personnes non lectrices.
DESCENDRE
L’ÉCHELLE EN
MARCHE ARRIÈRE 9 Bilan accessibilité 2023
MOYENS GÉNÉRAUX
Suivi :
Mission accessibilité
Service communication
Association Canopée
Solution inclusive d’accessibilité.
Composer un numéro de téléphone, nécessite :
- de retenir les chiffres
- d’avoir une aisance avec ses doigts.
L’association Villeneuvoise Canopée nous a
proposé de faciliter cette action avec un QR code
qui compose automatiquement le 03 20 43 50 50 10 Bilan accessibilité 2023
MOYENS GÉNÉRAUX
Suivi :
Mission accessibilité
Service communication
Association Canopée
La Tribune en audio
Ce format audio répond à une attente des
personnes déficientes visuelles mais cela peut
très largement être du confort pour tous 11 Bilan accessibilité 2023
Les personnes en situation
de handicap et leur
entourage peinent parfois à
trouver une écoute active
qui prenne en compte les
problèmes liés au quotidien.
L’élue déléguée à
l’accessibilité universelle et
inclusive des personnes en
situation de handicap est à
leur disposition pour
échanger, les accompagner
et les aider à devenir ou
rester autonomes.
Pour échanger : mails,
appels téléphoniques,
visites au domicile et
permanences.
Suivi :
Élue en charge du handicap
Mission Accessibilité & handicap
En 2023 Plus de 171 personnes
En 2022 Plus de 148 personnes
En 2021 Plus de 153 personnes
ont sollicité la mission :
- stationnement
- Logement
- Scolarité
- Santé
- Transport
- problèmes administratifs
(MDPH)
- projets associatifs
- problèmes liés à l’emploi
- Collectivités territoriales ….
EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ 12 Bilan accessibilité 2023
Les équipes ont accueilli :
- 16 enfants en situation de handicap (10 en 2022)
- 25 enfants avec un Projet d’Accueil Individualisé ( 16 en 2022)
Pour permettre un accueil de qualité et bienveillant :
- Les équipes proposent des activités adaptées pour accompagner l’enfant dans son développement : psychomotricité, éveil sensoriel, langue des signes...
-Des professionnels de santé interviennent dans les structures (orthophoniste, kinésithérapeute, pédopsychiatre) et un médecin référent santé inclusif est recruté par la Ville.
-Les professionnels travaillent en partenariat avec la P.M.I* et sont vigilants aux comportements particuliers de certains enfants. La chargée parentalité accueille les familles afin de définir les besoins de l’enfant et de les accompagner .
- Des échanges réguliers entre le C.A.M.S.P *, la P.M.I*, le S.E.S.S.A.D *,
permettent un accueil de qualité parents, enfants.
- Intervention de professionnels lors des journées pédagogiques à destination du personnel
Service Petite enfance
*CAMPS = Centre d’Action Médico-Sociale Précoce
*PMI = Protection Maternelle Infantile
*SESSAD = Service d‘Education Spéciale et de Soins à Domicile
Suivi :
Service Petite enfance
En 2018 11 enfants
En 2019 13 enfants
En 2020 8 enfants
En 2021 12 enfants
La Petite
enfance
La Ville
accueille au
sein de ses
crèches et
jardins
d'enfants
des enfants en
situation de
handicap avec
une attention
particulière
quand le parent
est lui-même en
situation de
handicap.
ÉDUCATION 13 Bilan accessibilité 2023
SCOLARITÉ / ÉDUCATION
Enfants en situation de handicap
Nombre d’enfants en situation de handicap accueillis
pendant la pause méridienne
Suivi :
Service Enseignement
Éducation Nationale
LA PAUSE MÉRIDIENNE
Les besoins sont
évalués en fonction de
la pathologie des
enfants et en
collaboration avec
l’enseignant référent de
l’éducation nationale et
la famille
25
36
47
57
41
47
61
55 56
68
54
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 14 Bilan accessibilité 2023
Études universitaires
1 338 étudiants déclarés en situation
de handicap accueillis durant l'année
universitaire 2023-2024 à Villeneuve d’Ascq:
SCOLARITÉ / ÉDUCATION Le territoire villeneuvois compte deux campus
universitaires :
-Campus Sciences et
Technologies, ST (Lille 1)
- Campus Sciences
Humaines et Sociales,
SHS (Lille3)
Suivi :
Relais Handicap
Bureau de la vie étudiante handicap, BVEH
2019-2020 2020 - 2021 2021-2022 2022 -2023 2023 - 2024
Campus
ST (Lille1)
342 354 390 420 503
Campus
SHS (Lille3)
560 564 731 751 835
75 669 étudiants inscrits à l’université de Lille dont
2 167 étudiants en situation de handicap. (2,86 %) 15 Bilan accessibilité 2023
LOISIRS / SPORTS
Suivi :
Clubs et OMS :
accompagnement et
sensibilisation
ASVAM : Bah Alpha Mamadou, Jagu Mathieu, Wolniewicz Romain sont
vainqueurs du championnat et de la coupe de France de Volley assis avec
l’ASVAM.
ACVA : Au Championnat de France Élite à Auch de para athlétisme, les trois premières places sur 1500 m (DV) sont détenues par des villeneuvois. Malika Bendali remporte l’or, Anne Sophie Centis l’argent et Stevens Lejeune le
bronze. Thomas Honnart remporte le bronze 400 m au Championnats de
France à Metz.
Anne Sophie Centis, licenciée à l’ACVA finit troisième au championnat du
monde sur piste en poursuite individuelle et en sprint par équipe.
FFVA : Bryan Weiss avec la sélection de l’équipe de France de foot fauteuil est champion du monde. Vice-champion de France en première division avec le club du FFVA.
VA TRIATHLON : Pierre Antoine Baele est vice-champion du monde, vice-
champion d’Europe et vice-champion de France de para triathlon.
UTVA : Louis BERTINCHON est médaillé d'or en carabine à 10 m, médaillé d’or en carabine à 50 m, médaillé d’argent par équipe en carabine à 10 m avec
Sébastien Duchesne au championnat de France. Louis est vice championnat d’Europe en Serbie 16 Bilan accessibilité 2023
LOISIRS / SPORTS
Les accueils de loisirs
42 enfants en situation de handicap
53 accueillis en 2022
5 filles (13 en 2022) et 37 garçons (40 en 2022)
25 en maternelle et 28 en primaire
2023 2017 2018
44 46
Nombre d’enfants accueillis
91 630 € (3 584 heures)
(En 2021 – 54 740 €) (En 2020 – 53 760 €)
(En 2019 - 84 075 €) (En 2018 - 116 085 €)
d’heures de vacation
pour l’accompagnement de ces enfants
Suivi :
Service Enfance
2019
36
LES ACCUEILS
DE LOISIRS
La Ville accueille
les enfants en situation
de handicap depuis de
nombreuses années.
Un agent du service
Enfance prépare cet
accueil.
2020
41
2021
44 42
2022
53 17 Bilan accessibilité 2023
Le service des aînés propose des ateliers, des sorties en favorisant
l’accessibilité pour tous. 6 565 inscrits dont 109 personnes en situation de
handicap (79 femmes et 30 hommes).
- En 2023 sorties traditionnelles et voyages,
384 participants aux 4 sorties à la mer dont 10 Personnes à Mobilité
Réduite.
1 626 participants dont 84 Personnes à Mobilité Réduite à toutes les sorties En 2022 sorties traditionnelles et voyages,
544 participants aux 4 sorties à la mer dont 16 Personnes à Mobilité Réduite. 2 179 participants dont 26 Personnes à Mobilité Réduite à toutes les sorties.
- En 2023, les mille et une guinguettes, tous les mois de janvier à novembre 15 à 20 personnes en situation de handicap viennent à chacune des
guinguettes.
- 3 Centres d’Expression, de Rencontre et d’Animation (CERA) sur le
territoire qui accueillent 4 personnes en situation de handicap.
- Colis distribué au domicile des personnes.
LOISIRS / SPORTS
Animations en direction des aînés
Suivi : Service des aînés
La Ville soutient et
propose des activités pour
l’ensemble des ainés. 18 Bilan accessibilité 2023
Les flâneuses
Dispositif inclusif
CULTURE
ASNAPIO
Suivi :
Service Culture
Direction du Patrimoine bâti
Mission accessibilité handicap
ImPro du Chemin Vert
La Ville a fait l’acquisition de 5 flâneuses
pour le Parc Asnapio et la Médiathèque
Till l’espiègle.
Faciliter la visite
Permettre de se reposer
Transporter des affaires
Assise haute et basse
Non stigmatisant 19 Bilan accessibilité 2023
Médiathèque Till l’Espiègle
CULTURE
Suivi :
Service Culture
Le service de prêt à domicile : 203 visites à domicile, cela représente
2 238 prêts. En 2022, 167 rendez-vous pour une cinquantaine de
bénéficiaires.
Création d’un fonds Lire autrement
Collections DYS : 297 albums, romans, et documentaires jeunesse et adultes. Accès à Bibliodyssée (des livres numériques enrichis pour les jeunes DYS).
Collection LSF, Langue des Signes Française : 101 albums LSF et documents pour apprendre la LSF.
Journal la Tribune : mise à disposition de la Tribune en CD audio
Lecteur Victor : mise à disposition de 5 lecteurs de livres audio qui à la base sont destinés aux personnes déficientes visuelles, et aujourd'hui sont très
utilisés par tous. 20 Bilan accessibilité 2023
HABITAT ET ERP INCLUSIFS
Dispositif des ambassadeurs de
l’accessibilité
La Ville de Villeneuve d’Ascq a
été la première des Hauts de
France à appliquer le nouveau
dispositif national des
« Ambassadeurs de
l’accessibilité ». Leur mission
principale : visiter les
établissements recevant du
public pour alimenter
Acceslibre, un site collaboratif
où est indiqué son « degré »
d’accessibilité.
Bilan :
- Plus de 300 commerces recensés avec un
taux élevés de commerces , restaurants…
- Accueil, information sur la règlementation
et sensibilisation aux différentes situation
de handicap
- Mission terminée en Juin 2023
Suivi :
Mission Accessibilité et handicap
Partenaires :
- Service économique
- DDTM
- Mission locale 21 Bilan accessibilité 2023
HABITAT ET ERP INCLUSIFS AGENDA D’ACCESSIBILITÉ
PROGRAMMÉE
(Ad’AP)
C’est un engagement
financier et
calendaire, pour les
travaux de mise en
accessibilité des
établissements
recevant du public
(ERP) et des
installations
ouvertes au public
(IOP).
Taux de mise en conformité des ERP
de 2016 à 2023 : 206 ERP traités sur 254
Suivi :
Services :
- Patrimoine bâti
- Mission Accessibilité
et handicap
23 %
18 %
8 %
6 %
34 %
3 % 4 %
70 ERP terminés
(Accessibles à 100%)
7 ERP
(Conformités
entre 2 et 25%) 12 ERP
(Conformités
entre 12 et 25 %)
47 ERP
(Accessibles à 1%) 15 ERP
(Conformités
entre 76 et 99%)
21 ERP
(Conformités
entre 51 et 75%)
61 ERP
(Conformités à 0%) 22 Bilan accessibilité 2023
22
HABITAT ET ERP INCLUSIFS AGENDA D’ACCESSIBILITÉ
PROGRAMMÉE
(Ad’AP)
C’est un engagement
financier et calendaire,
pour les travaux de
mise en accessibilité
des établissements
recevant du public
(ERP) et des
installations ouvertes
au public (IOP).
Suivi :
Services :
- VEEP
- Mission Accessibilité et handicap 23 Bilan accessibilité 2023
HABITAT ET ERP INCLUSIFS
La demande de logement
Toutes
demandes
confondues
Logements
adaptés (demandes
avec reconnaissance MDPH)
Total des
demandes
27 524
24 300 (2022)
1 580
1 513 (2022)
Demandeurs
domiciliés à
Villeneuve d’Ascq
3 547
2 506 (2022)
246
409 (2022)
Nombre
d’attributions
647
655 (2022)
33
41 (2022)
Suivi :
Service Logement
L'ATTRIBUTION D'UN
LOGEMENT SOCIAL est
conditionnée au dépôt
préalable d'une demande de
logement valide pour
laquelle le demandeur a reçu
un numéro unique
d'enregistrement.
Pour les demandes de
logements adaptés, les
personnes en situation de
handicap doivent être
reconnues par la MDPH, et
doivent compléter un feuillet
listant les adaptions.
5, 10 %
6,25 % (2022) 24 Bilan accessibilité 2023
Places GIC-GIG
VOIRIE et ESPACE PUBLIC
En 2023, 23 demandes de places GIC-GIG :
(En 2022, 17 demandes de places GIC-GIG)
(En 2021, 10 demandes de places GIC-GIG )
(En 2020, 33 créations de places GIC-GIG )
LA RÈGLEMENTATION
Articles 1 et 2
du décret
n° 2006-1658
«Dans le domaine public de
stationnement , au moins 2 % de
l’ensemble des emplacements
matérialisés doivent être réservés
aux titulaires de la carte mobilité
inclusion mention «
stationnement »
Suivi :
Service de la VEEP
Police municipale
Mission Accessibilité et handicap
La MEL
Domaine
Public Privé
Créations 7
Régularisations 2 11
Suppression 2
Aménagements
suite à travaux
1
Total 23 25 Bilan accessibilité 2023
Les verbalisations
pour infraction au stationnement
VOIRIE
Places
GIG/GIC
Passages
piétons Trottoirs
Aire
piétonne
En
2023 238 19 2 956 777
En
2022 153 15 2 785 756
En 2021 90 13 897 0
En 2020 45 14 571 03
En 2019 101 23 1757 139
Suivi :
Police municipale
LES VERBALISATIONS
Code de la route
Article R417 -11 26 Bilan accessibilité 2023
Aire de jeux
VOIRIE et ESPACE PUBLIC Les aires de jeux sont des IOP, Installations
Ouvertes aux publics et
doivent être
accessibles.
Suivi :
Service de la VEEP
Mission Accessibilité et handicap
L’aire de jeux Míkis-Theodorákis permet aux enfants en situation de
handicap d’utiliser plusieurs jeux accessibles; Aussi, les parents en situation de handicap peuvent accéder facilement à ce parc avec des repères et des
revêtements différents selon les zones. 27 Bilan accessibilité 2023
L’aide à l’autonomie des personnes
en situation de handicap
MOYENS GÉNÉRAUX
Les partenaires
L’aide est accordée par le Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) aux
personnes domiciliées à Villeneuve d’Ascq
depuis au moins un an :
- pour l’acquisition de matériels ou
d’équipements nécessaires à l’autonomie
de la personne ;
- aux personnes reconnues en situation de
handicap par la MDPH en complément
d’autres co-financements (CPAM, PCH,
mutuelle, caisses de retraite…) pour un
montant maximum de 1500 € (350 € sans
condition de ressources, 25 % de la
dépense dans la limite maximum de 1150 €
sous condition de ressources).
Suivi : CCAS
CPAM (pour les prestations légales)
Mutuelle
Employeur
Prestations compensation du handicap (MDPH)
Anah (Agence nationale de l’habitat)
Caisse de retraite
Retraite complémentaire
Assurance
AGEFIPH ou FIPHP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
Comité d’entreprise.
Année Nombre de demandes Montants accordés
2023 4 1 850 €
2022 6 6 040 €
2021 3 3 390 €
2020 3 4 500 €
16 dossiers d’aide sociale à l’hébergement pour les personnes en situation de handicap 28 Bilan accessibilité 2023
L’aide à l’autonomie des personnes
en situation de handicap
MOYENS GÉNÉRAUX Le Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS)
Les aides pour les personnes en
situation de handicap de moins ou
plus de 60 ans.
Suivi : CCAS
2023 14
2022 15
2021 14
Restauration à domicile
Moins de 60 ans
Aide à domicile
Moins de 60 ans
Bénéficiaire de l’AAH et (ACTP) Et/ou PCH
aide humaine
Plus de 60 ans
2023 5 14
2022 7 6
2021 4 5
Moins de 60 ans Plus de 60 ans
2023 4 12
2022 2 16
2022 1 16
Transport
véhicule adapté 29 Bilan accessibilité 2023
Amicale du personnel communal
MOYENS GÉNÉRAUX
Prestations de l’APCVA* perçues par les
agents dont les enfants présentent une
situation de handicap reconnue par la
MDPH
Montant différent selon l’âge des enfants.
Taux
d'invalidité
Nombre
d’amicalistes
Prestations
"APCVA"*
En 2023 80% 6 6 497€
2022 80 % 6 7 352 €
2021 80 % 3 3 663 €
2020 80 % 6 6 960 €
*APCVA = Amicale du personnel communal de Villeneuve d ’Ascq
L’action sociale dans la
fonction publique
territoriale s’est
calquée sur les
prestations que verse
l’Etat à ses agents.
Volontariste dans
le domaine du
handicap, la Ville de
Villeneuve d’Ascq ajoute
à son volet social une
aide pour les enfants en
situation de handicap
de ses agents.
Suivi :
APCVA 30 Bilan accessibilité 2023
MOYENS GÉNÉRAUX
Prestations du CNAS* perçues par les agents dont
les enfants présentent une situation de handicap
reconnue par la MDPH.
Taux d'invalidité Nombre d’amicalistes Prestation CNAS*
En 2023 De 50 à + de 80% 46 15 210 €
2022 De 50 à + de 80% 41 16 870 €
2021 De 50 à + de 80% 40 14 190 €
* CNAS = Conseil national d’action sociale des collectivités territoriales
CNAS – Conditions
- Si l’enfant a un taux
d’incapacité supérieur ou
égal à 80%, la prestation
s’élève à 600€.
- Pas de condition d'âge à
partir 80% de taux
d’incapacité dès lors que
l’enfant est à charge du
bénéficiaire.
- Si le taux d’incapacité est
compris entre 50% et 79%,
la prestation s’élève à 230€
jusqu’aux 25 ans de l’enfant
dans l’année civile
Suivi :
APCVA
Partenaire :
CNAS
Personnel communal 31 Bilan accessibilité 2023
Subventions aux associations
œuvrant dans le domaine du handicap
MOYENS GÉNÉRAUX SUBVENTION MUNICIPALE
La Ville soutient,
dans le cadre de
sa politique handicap les
actions favorisant
l’autonomie,
la participation et
la citoyenneté des personnes
en situation de handicap.
Suivi :
Élue en charge du handicap
Mission handicap, accessibilité
Pour 7 associations :
- Association HANDIFAC
- APF – France handicap
- Association CANOPPÉE
- Association Force T Villeneuvoise
- Association des auxiliaires des aveugles
- Association Surdi 59
- Association Comme les autres 32 Bilan accessibilité 2023
Partenariat
ÉCHANGES ET PARTENARIATS Depuis 2022, La Ville de Villeneuve d’Ascq est membre :
- du Groupe Technique des
Référents accessibilité des
Villes inclusives (GT-Ravi)
- De la commission solidarité de
France urbaine.
Le Centre d'études et d'expertise sur
les risques, l'environnement, la
mobilité et l'aménagement (CEREMA)
est un établissement à caractère
administratif placé sous la tutelle
conjointe du ministre de la Transition
écologique et solidaire, et du ministre
de la Cohésion des territoires.
Suivi:
Mission Accessibilité et handicap
France Urbaine, participation et intervention à
2 webinaires :
- École inclusive
- Les enjeux de l’accessibilité sur un territoire
CEREMA, participation et intervention à :
- Nantes, atelier communication
- Paris, comité de pilotage 33 Bilan accessibilité 2023
Partenariat avec les établissements
et associations villeneuvoises
ÉCHANGES ET PARTENARIATS
Suivi:
Mission Accessibilité et
handicap
33
L’exposition ludique et sensorielle pour
découvrir la Ville de Villeneuve d’Ascq a
mobilisé plus de 150 personnes en
qualité de contributeurs.
LIEU : AUshopping V2 34 Bilan accessibilité 2023
Partenariat avec les établissements
et associations villeneuvoises
ÉCHANGES ET PARTENARIATS
Suivi:
Mission Accessibilité et handicap
34
Partenaires
Association HANDIFAC, Office Municipale des Sports ,
Etablissement Dabbadie, Association CANOPÉE, Auto-
entreprise Villeneuvoise Alpha Sens, le foyer la Source, les
auxiliaires des aveugles, association Pas à Pas, l’Impro du
chemin Vert, ADSMN, association Comme les autres.
TRANVERSALITÉ – ÉQUITÉ ÉCHANGE
30 sujets abordés par 94 participants qui représentaient : élus, universitaires, techniciens territorial, personnes en situation de handicap, des proches aidants, des ainés et des professionnels du handicap.
RETOUR D’ÉXPÉRIENCE
6 intervenants et 70 participants
Métropole de Toulouse
Communauté urbaine de Dunkerque
Association Passe Muraille
OMS
La Rose des Vents
Entreprise Viticole inclusive 35 Bilan accessibilité 2023
L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP
FIPHFP*
Le FIPHFP finance, selon
les situations, des aides
techniques et humaines.
Elles permettent aux
employeurs publics de
favoriser l’insertion
professionnelle et
le maintien dans l’emploi
des personnes en
situation de handicap.
Suivi :
Direction des Ressources humaines
- Participation à la journée emploi et handicap organisée par l’université de Lille en mars 2023, (table ronde, stand de la ville au forum, stand de
la ville au stage/job dating) - 7 personnes ont déposé un CV.
- Mise en place d’un stage de formation aux Premiers Secours en Santé
Mentale (PSSM) à destination des tuteurs dans la continuité de la
première formation proposée en 2022 (10 agents formés et certifiés). 36 Bilan accessibilité 2023
L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Effectif
total
rémunéré
au 1er
janvier
1271 1240 1273 1302 1327 1330 1 202
Nombre
de BOE*
présents
en début
d’année
124 130 134 133 130 136 126
9,76 % 10,57 % 10,57% 10,22% 9,8% 10,23% 10,48%
(2023)Nombre de BOE*
80,9 %
10,1%9% Agents reclassés
RQTH*
Autres catégories*
Suivi :
Direction des Ressources humaines
* BOE = Bénéficiaire de
l‘obligation d‘emploi
* RQTH = Reconnaissance
en qualité de travailleur
handicapé
* Les autres catégories =
accident de travail,
maladie professionnelle,
carte d'invalidité...
Loi du 11 février 2005
Entrée en vigueur en
janvier 2006, elle rend
obligatoire l’emploi de
personnes reconnues
handicapées et
impose un taux de 6 %
de l’effectif total
rémunéré. 37 Bilan accessibilité 2023
Nombre de BOE (2023)
L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Effectif
total
rémunéré
au
1er janvier
179 172 164 154 154 156 157 152
Nombre
de BOE
présents
en début
d’année
12 13 13 14 11 11 13 12
6,7 % 7,76 % 7,93 % 8,43% 7,14 % 7,05% 8,28% 7,89%
41,66%
58,33% Agents reclassés
RQTH
En 2021, le taux
d’emploi légal des
trois fonctions
publiques :
- Fonction publique
territoriale : 6,67 %
- Fonction publique
hospitalière : 5,48 %.
- Fonction publique
d’Etat : 4,40 %
Suivi :
Direction des Ressources humaines MERCI