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Conseil Municipal - Version 2 Bilan Universel 2022 et 2021
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Version 2 Bilan Universel 2022 et 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Vieillesse,
© meneur d'Ascq
lleen mouvement
RES 1
Conseil municipal
du 27 juin 2023
Accessibilité universelle
Bilan 2021 -2022 of Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 2 Bilan accessibilité 2021-2022
- Édito …………………………...……..………................. p 03
- Exercice de la citoyenneté …….....………….…… p 06
- Sensibilisation aux handicaps ..……..…………… p 10
- Éducation, Scolarité …………….……..……………. p 12
- Loisirs / Sports ……………………………..….………… p 17
- Culture ……………………………………..…................. p 27
- Habitat et ERP inclusifs ……………………….…….. p 29
- Voirie ……………………………………….……..…….…… p 34
- Moyens généraux ……………………….………….…. p 36
- Échanges / partenariats …..………..………………. p 43
- Emploi …………………………………………….…………. p 48
SOMMAIRE of Villeneuve d'Ascq
I Une ville en mouvement 3 Bilan accessibilité 2021-2022
Lahanissa MADI
Adjointe au Maire de Villeneuve d’Ascq,
déléguée à l’accessibilité universelle et inclusive des
personnes en situation de handicap
Gérard CAUDRON
Maire de Villeneuve d’Ascq
Bilan annuel d'une politique locale transversale et inclusive du handicap
Conformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005, ce rapport présente les actions destinées à améliorer la vie quotidienne des personnes en situation de handicap menées à Villeneuve d’Ascq en 2021 et 2022. Sa vocation est multiple :
- document de travail, il formalise l'état d'avancement de la mise en accessibilité universelle (destinée à offrir à chacun la possibilité d'exercer ses droits fondamentaux de citoyen(ne) à part entière et non entièrement à part) dans notre ville ;
- document de pilotage, il fait connaître les acteurs du territoire et leurs liens ; - enfin, document de communication, il sert de support à la concertation, informe les citoyens, met en avant les réussites et ouvre la possibilité de signaler difficultés et/ou besoins. Fruit de la coopération entre les différents services de la Ville, ses partenaires institutionnels et les associations, il photographie le degré d'accessibilité des structures et services d’une ville qui accorde une large place à ses habitants, en leur garantissant une qualité de vie dans tous les domaines et à tous les âges de la vie, quelles que soient leurs différences et tout type de handicap confondu. Parce que «La différence est cette chose merveilleuse que nous avons tous en commun. » (Nelly Biche de Bère), nous innovons chaque année en mettant en place des actions qui favorisent toujours davantage le «bien vivre ensemble», au bénéfice de tous.
Édito og Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement
© À vmeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 4
Bilan accessibilité 2021-2022
Bilan de l’année d’une politique pour le handicap.
Suivant la loi du 11 février 2005
Ce bilan, présente les choses
mises en place en 2021 et 2022 à Villeneuve d’Ascq,
pour les personnes en situation de handicap.
Ce document explique comment par exemple :
- Faire ses courses,
- Utiliser les transports,
- Faire du sport….
On utilise ce bilan pour travailler
On regarde comment les choses évoluent dans la ville
Édito
version Facile à lire ar
Q
&,À
4
à e # Villeneuve d'Ascq Une ville en mouvement
© À vneneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 5 Bilan accessibilité 2021-2022
©Logo
européen du
Facile-à-Lire :
Inclusion
Europe.
La Ville de Villeneuve d’Ascq, travaille
en équipe pour aider les habitants
Communiquer
Raconter
Signaler les difficultés ou les besoins
des citoyens
Faire connaitre les différentes personnes
de la ville
Parler de l’accessibilité c’est :
permettre aux personnes handicapées
de faire les mêmes choses
que tout le monde
Morgan VANDERBURQ, élève d’ IMPro
Margot VERSTRAETEN, Conseillère en Economie Sociale et Familiale
Céline EVERAERT, éducatrice spécialisée
Plus d’informations sur : www.inclusion-europe.org OEUF WASQUE | L/
6-11 ans
12-19 ans
20-24 ans
25-34 ans
35-44 ans
45-54 ans
55-59 ans
60-74 ans
ans et plus
44 32 76
6-11 ans 205 96 301
12-19 ans 197 108 305
20-24 ans 117 74 191
25-34 ans 285 236 521
35-44 ans 428 391 819
45-54 ans 538 644 1182|
55-59 ans 337 363 700|
60-74 ans 475 561 1036|
75 ans et plus 201 253 454
Evolution * 975
person
og Villeneuve d'Ascq ;
Une ville en mouvement * 6 Bilan accessibilité 2021-2022
Sources :
MDPH 59 (Maison départementale des personnes handicapées)
62 613
habitants
en 2019
EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ
Nombre de bénéficiaires d’au moins
une prestation délivrée par la MDPH
Données MDPH 2015 Moins de 6 ans
Moins de 6 ans
Données MDPH 2020 49 Élus LAON
: Déléguée à la :
vie dansla :
ville des
!_ citoyen(ne)s
1
1
L
: en situation de
1: handicap
rene mme et
© À nerve d'Ascq.
Une ville en mouvementà DE 7 Bilan accessibilité 2021-2022
Les personnes en situation
de handicap et leur
entourage peinent parfois à
trouver une écoute active
qui prenne en compte les
problèmes liés au quotidien.
L’élue déléguée à
l’accessibilité universelle et
inclusive des personnes en
situation de handicap est à
leur disposition pour
échanger, les accompagner
et les aider à devenir ou
rester autonomes.
Pour échanger : mails,
appels téléphoniques,
visites au domicile et
permanences.
Suivi :
Élue en charge du handicap
Mission Accessibilité & handicap
En 2022 Plus de 148 personnes
En 2021 Plus de 153 personnes
ont sollicité la mission :
- stationnement
- Logement
- Scolarité
- Santé
- Transport
- problèmes administratifs
(MDPH)
- projets associatifs
- problèmes liés à l’emploi
- Collectivités territoriales ….
EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ og Villeneuve d'Ascq q
Une ville en mouvement + 8 Bilan accessibilité 2021-2022
Les conseils de quartiers
Dans le cadre d’une politique
volontariste, le Conseil de
quartier à Villeneuve
d’Ascq est une instance de débat
permettant d’associer les
habitants et les forces vives d’un
quartier sur des projets de vivre
ensemble, d’animation, de
gestion des espaces publics,
d’aménagement et d’urbanisme.
La Ville compte 7 conseils de
quartiers.
Suivi :
Élue en charge du handicap
Mission Accessibilité & handicap
Service vie des quartiers
EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ
Édition 2022
Les conseillers de quartiers, Flers Château, Près, ont suivi
une séance de travail permettant d’aborder les questions
relatives aux handicaps.
Avec l’objectif de pouvoir laisser place à l’usage dans les
projets qu’ils ont en consultation afin de ne pas s’appuyer
uniquement sur une réponse normative de l’accessibilité. 24 nn ans d'Ascq
Une ville en mouvement
> NL
Candidature
pour le conseil de quartier
Si vous lisez ce document,
c'est que vous habitez à Villeneuve d'Ascq.
Ce document est une candidature
pour devenir conseiller de quartier.
Une candidature est s'inscrire
pour devenir conseiller de quartier.
Vous donnez votre candidature
jusqu'au Jeudi 30 Septembre 2021.
Un conseil de quartier est une rencontre
entre les habitants d'un quartier.
Lors de cette rencontre, les habitants parlent
des idées pour la ville.
Vous pouvez utiliser vos droits en France en allant voter
ou en participant aux conseils de quartier.
sf
© À nerve d'Ascq,
Une Vie en nowvement à . 9 Bilan accessibilité 2021-2022
Les conseils de quartiers
Dans le cadre du renouvellement
des conseils de quartiers pour un
de Mandat 2021 – 2024,
il a été proposé une version en
F.A.L.C Facile À Lire est à
Comprendre.
Cette adaptation a permis à
l’ensemble des Villeneuvois d’avoir
accès à l’information.
Suivi :
Élue en charge du handicap
Mission Accessibilité & handicap
Service vie des quartiers
EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ
Édition 2021 RE D.
CIE êtes
MT aSSsociation
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MACON
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ENSSssuun ENSSSSSSSSNSNSNSSnu = YLCELERLEN ‘Parcoë ; ”
oriel".
tact:
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R _——
SD mere enseq Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 10 Bilan accessibilité 2021-2022
SENSIBILISATION AUX HANDICAPS
Le parcours sensoriel
LE PARCOURS DE
SENSIBILISATION a été
conçu par le CCAS de
Villeneuve d’Ascq en 2003.
C’est la Ville qui assure la
gestion, une convention
permet son prêt.
La mise en situation est
un moyen de prendre
conscience des difficultés
rencontrées par les
personnes en situation de
handicap.
Lors de chaque opération de
sensibilisation, l’animation
est assurée par des
personnes concernées par
une déficience.
Gestion :
Centre technique municipal
Secrétariat Direction de l’aménagement
du Territoire
Mission Accessibilité & handicap
7 prêts en 2022
5 prêts en 2021
En 2020 (1 seul prêt)
En 2019 (10 prêts)
En 2018 (17 prêts)
à l’échelle régionale :
- administrations
- entreprises
- associations
- établissements scolaires Ses)
…
+
ru
LCL
LEE
EE
EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE
of Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 11 Bilan accessibilité 2021-2022
Les équipes ont accueilli :
- 10 enfants en situation de handicap (12 en 2021)
- 16 enfants avec un Projet d’Accueil Individualisé ( 21 en 2021)
Pour permettre un accueil de qualité et bienveillant :
- Les équipes proposent des activités adaptées pour accompagner l’enfant dans son développement : psychomotricité, éveil sensoriel, langue des signes... -Des professionnels de santé interviennent dans les structures (orthophoniste, kinésithérapeute, pédopsychiatre)
-Les professionnels travaillent en partenariat avec la P.M.I* et sont vigilants aux comportements particuliers de certains enfants.
- Des échanges réguliers entre le C.A.M.S.P *, la P.M.I*, le S.E.S.S.A.D *,
permettent un accueil de qualité parents, enfants.
- Intervention de professionnels lors des journées pédagogiques à destination du personnel
Service Petite enfance
*CAMPS = Centre d’Action Médico-Sociale Précoce
*PMI = Protection Maternelle Infantile
*SESSAD = Service d‘Education Spéciale et de Soins à Domicile
Suivi :
Service Petite enfance
En 2017 11 enfants
En 2018 11 enfants
En 2019 13 enfants
En 2020 8 enfants
La Petite
enfance
La Ville
accueille au
sein de ses
crèches et
jardins
d'enfants
des enfants en
situation de
handicap avec
une attention
particulière
quand le parent
est lui-même en
situation de
handicap.
ÉDUCATION °APF C_ APF LE.M. Christian Dabbadie France e
handicap
ds muse sahan re
des Porubreés de Pronce
CS sneneuve d'Asc7
Une ville en mouvement 12 Bilan accessibilité 2021-2022
École Picasso
École Louise-de-Bettignies
École Camus
SCOLARITÉ / ÉDUCATION
Des établissements spécialisés dans les écoles
École Calmette
Vivre au rythme de l’école, grâce à la mise à disposition de locaux municipaux et au partenariat entre 5 écoles municipales et 4 établissements spécialisés villeneuvois.
École Chopin
«Sacs Camus»
(Service d’accompagnement
comportemental spécialisé)
IME LELANDAIS
IME DU RECUEIL
Suivi :
Affaires scolaires
Partenaires :
Éducation Nationale
Établissements spécialisés Des conventions existent avec chaque établissement spécialisé. Seul l’entretien des locaux leur est facturé (au total 4 000 € en 2022). | SA merene ansa d'Ascq
Une ville en mouvement 13 Bilan accessibilité 2021-2022
Pour la pause méridienne
49 écoles - 27 points de restauration
296 encadrants dont 44 (38 en 2021 et 35 en 2020) pour
l’accompagnement des enfants en situation de handicap et
enfants avec des troubles du comportement
20 restaurants scolaires
En 2022 - 44 encadrants mutualisés
En 2021 - 38 encadrants mutualisés (35 en 2020)
SCOLARITÉ / ÉDUCATION L’ENCADREMENT
Les besoins sont
évalués en fonction
de la pathologie
des enfants et en
collaboration avec
l’enseignant référent
de l’Education
nationale et la famille.
Suivi :
Service Affaires scolaires
Baker élémentaire et maternelle
Bettignies élémentaire
Bossuet élémentaire
Camus élémentaire
Chopin maternelle
Clair maternelle
Curie maternelle
Fort élémentaire
La Fontaine élémentaire et maternelle
Lautrec maternelle
Meersch maternelle
Mermoz élémentaire
Picasso élémentaire
Prévert élémentaire et maternelle
Rameau élémentaire et maternelle
Taine élémentaire
Verhaeren élémentaire
Verlaine maternelle
Verne maternelle
Vian élémentaire et maternelle © À vmeneuve d'Ascq Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 14 Bilan accessibilité 2021-2022
SCOLARITÉ / ÉDUCATION
Enfants en situation de handicap
Nombre d’enfants en situation de handicap accueillis
pendant la pause méridienne
Suivi :
Service Enseignement
Éducation Nationale
LA PAUSE MÉRIDIENNE
Les besoins sont
évalués en fonction de
la pathologie des
enfants et en
collaboration avec
l’enseignant référent de
l’éducation nationale et
la famille
25
36
47
57
41
47
61
55 56
68
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 © À vneneuve d'Ascq Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 15 Bilan accessibilité 2021-2022
Études universitaires
1 171 étudiants déclarés en situation
de handicap accueillis durant l'année
universitaire 2022-2023 à Villeneuve d’Ascq:
SCOLARITÉ / ÉDUCATION Le territoire villeneuvois compte deux campus
universitaires :
-Campus Sciences et
Technologies, ST (Lille 1)
- Campus Sciences
Humaines et Sociales,
SHS (Lille3)
Suivi :
Relais Handicap
Bureau de la vie étudiante handicap, BVEH
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020 - 2021 2021-2022 2022 -2023
Campus
ST (Lille1)
409 400 342 354 390 420
Campus
SHS (Lille3)
414 413 560 564 731 751
74 832 étudiants à l’université de Lille dont
1 724 étudiants en situation de handicap. Troubles cognitifs
2% Troubles neuro développementaux
Plusieurs troubles associés 4% 20%
Troubles psychiques
Autres troubles auditifs 23% 2%
Surdité
1% =
Autres troubles visuels BR
2% RE
Cécité
0%
Troubles moteurs
10%
Troubles du langage et de la
parole
Troubles viscéraux 22% 14%
© D merene anse Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 16 Bilan accessibilité 2021-2022
Études universitaires
SCOLARITÉ / ÉDUCATION Le territoire villeneuvois compte deux campus
universitaires :
-Campus Sciences et
Technologies, ST (Lille 1)
- Campus Sciences
Humaines et Sociales,
SHS (Lille3)
Suivi :
Relais Handicap
Bureau de la vie étudiante handicap, BVEH + +
+ +
+
RUN
NE
UNE
NE
NN
EN
EN
OU
NNNNRNNEUuELZ,
F
+
SONO EENENEN ONE NNNEENNRENNNEES RNEnNEnennneeseeesee
Rene ville en mouvement 17 Bilan accessibilité 2021-2022
LOISIRS / SPORTS
Suivi :
Clubs et OMS :
accompagnement et
sensibilisation
32 disciplines sportives
peuvent être
pratiquées par les
personnes en situation
de handicap physique,
mental et/ou sensoriel
dans 40 clubs de
valides villeneuvois. MERCREDI 18 MAI 2022 PLAINE CANTELEU ET JARDIN D'ARC
13H30 À 15H
ASSOCIATIONS
15H À 17H
PUBLIC
SHOWDOWN - TANDEM - COURSE À PIED - TIR À L'ARC
OS renene d'a CS ta Jo NEDIE URALDEV Une ville en mouvement
nn,
me 4 Æ sac INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS - OFFICE MUNICIPAL DU SPORT - 03 20 98 69 66
HANDISPORTSANTE@OMSVDASCQ.FR
LIEU : RUE CARPEAUX - ARRÊT DE BUS : LAC DE CANTELEU
© À vmeneuve d'Ascq Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 18 Bilan accessibilité 2021-2022
LOISIRS / SPORTS
Suivi :
Clubs et OMS :
accompagnement et
sensibilisation © À vmeneuve d'Ascq Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 19 Bilan accessibilité 2021-2022
LOISIRS / SPORTS
Suivi :
Clubs et OMS :
accompagnement et
sensibilisation
Athlétisme : l’ACVA
Nicolas Marfil : Champion de France au poids
Triathlon : VATRI
Pierre Antoine BAELE : 3ème aux Championnats de France de Para triathlon
Foot Fauteuil : Grafteaux D1
Vice-champion de France et vice-champion Coupe de France
Vice-champions d’Europe Équipe de France de foot fauteuil
Bryan Weiss et Julien Reniers
Tir : UTVA
3éme aux Championnats de France par équipe
Pierre-Vincent GAMIN et Sébastien DUCHESNE { Ÿ ynteneuve d'Ascq
ne ville en mouvement 20 Bilan accessibilité 2021-2022 20
Mise à disposition de locaux
- FAHVA (Force Athlétique et Handisport de Villeneuve d'Ascq)
- Villeneuve d'Ascq foot fauteuil
* foot fauteuil, salle de la Contrescarpe
* tir, site sportif Fernand-Debruyne
* foot marchant, salle Rameau
* basket adapté ,salle Molière
- HBVA, handi basket, salle Molière.
- Musculation et Haltérophilie: Salle de musculation ESUM
- BVA: PARABADMINTON à la salle Blason
- Les Vikings en partenariat avec le Foyer les Lauriers handi flag : salle de la Taillerie. - IME du Recueil :
* sport co adapté, salle Lahousse
* judo adapté, dojo Jeff-Martin
LOISIRS / SPORTS La Ville soutient la pratique
sportive.
Elle met à
disposition de
chaque
association ou
organisme
ses équipements.
Une convention
signée entre les
deux parties fixe
les conditions
d’utilisation. v
of Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 21 Bilan accessibilité 2021-2022
LOISIRS / SPORTS
Les accueils de loisirs
53 enfants en situation de handicap
accueillis en 2022
13 filles et 40 garçons
25 en maternelle et 28 en primaire
2016 2017 2018
41 44 46
Nombre d’enfants accueillis
91 630 € (3 584 heures)
(En 2021 – 54 740 €) (En 2020 – 53 760 €)
(En 2019 - 84 075 €) (En 2018 - 116 085 €)
d’heures de vacation
pour l’accompagnement de ces enfants
Suivi :
Service Enfance
2019
36
LES ACCUEILS
DE LOISIRS
La Ville accueille
les enfants en situation
de handicap depuis de
nombreuses années.
Un agent du service
Enfance prépare cet
accueil.
2020
41
2021
44
53
2022 Une ville en mouvement
of Villeneuve d'Ascq
22 Bilan accessibilité 2021-2022
LOISIRS / SPORTS
Les accueils de loisirs
Suivi :
Service Enfance
LES ACCUEILS
DE LOISIRS
La Ville accueille
les enfants en situation
de handicap depuis de
nombreuses années.
Un agent du service
Enfance prépare cet
accueil.
Les déficiences :
T roubles du comportement,
troubles du Spectre Autistique,
déficiences mentale, motrice,
auditive, troubles de l’attention
avec ou sans Hyperactivité TDAH.
14 CAL concernés par un accueil :
(10 cal en 2021)
Paul Fort
Augustin Thierry
Charlie Chaplin
Jean Jaurès
Mermoz
Carrousel
René Clair
Tournesol
La Fontaine
Mendès France
Pierre et Marie Curie
Boris Vian
Pierre et marie Curie
Verlaine “ ” VE
!Z EN y
202
TROIS SEMAINES DE VACANCES
AU CENTRE AÉRÉ DE VILLENEUVE-D'ASCQ! Lilou, Mohamed, Fatah-Saïd, Rayane et Michael, accompagnés par l'IME Lelandais ont
participé à un centre d'accueil et de loisirs cet été. Retour sur cette expérience enrichissante.
u 11 ou 29 juillet, près de 80 enfants
étaient réunis au centre d'accueil et de
loisirs Mermoz proposé par le Ville de
Vileneuve-d'Ascq. Accompognés par l'IME
Lelondeës, Lilou, Michael, Rayane, Mohamed
et Fatah-Saïd ont rejoint les enfants et Mylène
Hurtrel, sccompognante éducative et sociale
de l'établissement, l'équipe des animateurs.
Pendant plusieurs années, la Ville a organi.
sé un centre séré dont à moitié des places
étaient réservées aux enfants a:
par deux IME de ls commune, dont Lelancais.
Un portenarist intitulé «vivre ensemble nos
différences» qui à été mé entre parenthèses
avec la crise sanitaire. Plutôt que de rencuvel.
ler l'existant, l Ville a opté cet été pour une
nouvelle formule. « Cette année, la
inclusive était plus grande, souligne Domitille
Qusghebeur, chef de service de l'IME. Cinq
&. Les enfants ont cette
intelligence d'accueillir
et de pus soin.
Le courant oasse
Évolution du cent
juillet nculquer UX'enrants PTE scie e sécu uns lobe:
tique sécäque -pour favoriser la prie des
repas et de médicaments ou encore lors des
sorties, pendant lesquelles l'IME détachait un
deuxième professionnel mais il s'est mis en
place de façon fluide. «il y a du travail derrière
cet accueil, du stress aussi Et puis il fout, dans
l'équipe, les professionnels qui acceptent
cette expérience. Maë nous avons fait en
nbl
ASIE enser nts de l'IME Lelandais
2022 - ALSH Mermo
on
sorte que tous les e:
2-5 enfa
ÉOUp de bienveillance. apres
ns ut so Délice diem 0
prendre soin, relève Driss Islah. Le courant
passe tout seul et la différence s'estompe.»
Hammane Abdeinoumen, animateur, 2»
corstaté l'entraide qui s'est développée:
« J'avais une appréhension, peur que les en.
fants accompagnés par l'IME soient mis dans
des cases por les autres. J'ai été étonné du
résultat. J'ai vu des enfants très à l'écoute,
LOT TES CUS 7CE A CPP PPT
e nos différences
»
Utre connait bien Lilou, Mohs.
med, Fatah-Saïd, Michael et Rayane. Elle à pu
constater une expérience très bénéfique pour
les cinq enfants. «fl s'est passé des choses su-
per. Un enfant supporte difficilement le bruit
et a peur d'aller vers les autres. Îci, il n'y a eu
aucun problème malgré le nombre d'enfants,
ls musique, les cris. | n'était pas le même.»
Chez d'autres, Mylène Hurtrel à observé une
amélioration du langage ou encore plus d'en-
vie d'aller vers les autres: «Lors d'une sortie,
par exemple, des enfants se sont lancés et ont
fit des choses avec d'autres animateurs au'ils
© D merene anse Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 23 Bilan accessibilité 2021-2022
LOISIRS / SPORTS
Les accueils de loisirs
Inclusion
Suivi :
Service Enfance
ACCUEILS DE LOISIRS
Tous les jeunes
en situation de
handicap doivent
être accueillis dans
les crèches, écoles
et centres de loisirs,
au même titre que
les autres enfants. ux séjours vacances handicap inscrits a
ts en situation de Des enfan
our l’un des séjours
2022 - 4 enfants — 1
animateur supplémentaire
p
2021 - 1 enfant
il
Ver-sur-mer
Beaulieu «€ © ©
Die RémMyzat
Saint-Jean-de-Luz
Lescar
© vuerewe dsca Une ville en mouvement 24 Bilan accessibilité 2021-2022
LOISIRS / SPORTS
Centres de vacances
Inclusion
Suivi :
Service Enfance
ACCUEILS DE LOISIRS
Tous les jeunes
en situation de
handicap doivent
être accueillis dans
les crèches, écoles
et centres de loisirs,
au même titre que
les autres enfants.
Les déficiences :
Trisomie 21 ,épilepsie,
troubles de l’attention avec
ou sans Hyperactivité TDAH of Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 25 Bilan accessibilité 2021-2022
LOISIRS / SPORTS
Les accueils de loisirs
Suivi :
Service Enfance
ACCUEILS DE LOISIRS
Tous les jeunes
en situation de
handicap doivent
être accueillis dans
les crèches, écoles
et centres de loisirs,
au même titre que
les autres enfants.
Un accueil adapté au service enfance :
Une coordinatrice de l’accueil des enfants en situation de handicap propose:
- Une rencontre équipe, famille, partenaires pour définir le projet
d’accueil de l’enfant.
- Un lien permanent avec les équipes d’animation.
- L’acquisition d’outils éducatifs adaptés , jeux, livres…
- Le recrutement et le suivi d’animateurs vacataires pour
l’accompagnement des enfants en situation de handicap. SSSR ERREUR"
s
ANNE
SSSSSSSUUUUSSUU
SUN
UN
NUUUNUU
UN
NUUUUUNNUNNUUUUNUUNNUUUUUNUuuuu
of Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 26 Bilan accessibilité 2021-2022
Le service des aînés propose des ateliers, des sorties en favorisant l’accessibilité pour tous.
En 2022 sorties traditionnelles et voyages,
544 participants aux 4 sorties à la mer dont 16 Personnes à Mobilité Réduite. 2 179 participants dont 26 Personnes à Mobilité Réduite à toutes les sorties.
En 2021 sorties traditionnelles et voyages,
1 296 participants dont 21 Personnes à Mobilité Réduite aux 7 sorties offertes 754 participants dont 6 Personnes à Mobilité Réduite aux 5 séjours et sorties 86 participants pour les vacances en Normandie (5 jours) dont 1 Personne à Mobilité Réduite.
Le conditionnement des colis est réalisé par un ESAT.
(Etablissement ou service d’aide par le travail) Colis distribué au domicile des personnes.
LOISIRS / SPORTS
Animations en direction des aînés
Suivi : Service des aînés
La Ville soutient et
propose des activités pour
l’ensemble des ainés. Une ville en mouvement
© À vneneuve d'Ascq
27 Bilan accessibilité 2021-2022
Journée du Patrimoine 2021
Une première à Villeneuve d’Ascq
CULTURE
Suivi :
Service Culture
Visite du moulin à farine, immersion accessible à tous.
- Casque de vision à 360° avec les bruits du moulin
- Chaque personne a réalisé avec ce casque une visite
personnalisée. C’est vous qui allez choisir de regarder
en bas, en haut… “ + VE: , +" <
of Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 28 Bilan accessibilité 2021-2022
Médiathèque Till l’Espiègle
CULTURE
Suivi :
Service Culture
Le service de prêt à domicile : 167 rendez-vous en 2022, une
cinquantaine de bénéficiaires.
Bibliodyssée, une nouvelle ressource en ligne,
accessible 7j/j7j et 24h/24h depuis chez soi :
une collection de livres numériques spécialement destinées aux enfants et ados DYS, atteints de troubles spécifiques du langage et des apprentissages, afin de faciliter leur accès à la lecture.
Chaque livre est muni d'une "trousse à outils" complète et personnalisée
d'aide à la lecture : changement de la police, taille et type, mise en avant des syllabes, soutien audio, définitions, réglage du contraste, aide au repérage. Mairie, café... Villeneuve-d'Ascq (59493) EI
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Villeneuve-d'Ascqa (59493)
957 établissements page 1/96 Afficher la carte globale | ». ’ & <
LES OPTICIENS CONSEILS 07. (6e Les 2 Opticien 75 Rue Albert Samain 59650 Villeneuve- eo 4 © Ÿ à ie F |
d'Ascq ‘7 # Où \s""
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Hôtel restaurant 48 Avenue de Canteleu 59650 FR 4 re oO Auchan
Villeneuve-d'Ascq RCentrales d'Achats
©) Mc Donald's Drive
Restauration rapide 211 Rue de la Convention
59650 Villeneuve-d'Ascq
Localiser
eo
© La Famille LOIRE" 5 Localiser | * Vos s. À - Decathlon
Restaurant 214 Rue de la Convention 59650 o D ET = k ue Fe
Villeneuve-d'Ascq — vE. 1: ‘+= Campus
Les ambassadeurs sont
1
pour apporter des consel
er
besoins exprimés par
les
handicap‘
of Villeneuve d'Ascq
(l Une ville en mouvement 29 Bilan accessibilité 2021-2022
HABITAT ET ERP INCLUSIFS
Suivi : Mission Accessibilité et handicap
Partenaires :
- Service économique
- DDTM
- Mission locale
Dispositif des ambassadeurs de
l’accessibilité
La Ville de Villeneuve d’Ascq a
été la première des Hauts de
France à appliquer le nouveau
dispositif national des
« Ambassadeurs de
l’accessibilité ». Leur mission
principale : visiter les
établissements recevant du
public pour alimenter
Acceslibre, un site collaboratif
où est indiqué son « degré »
d’accessibilité. ormité des ERP il r 267 ise en CO 7 Taux de MISE à ERP traités SU
de 2016 à 2022 : 18
13 ERP
70 ERP terminés | (Opérations annulées) (Accessibles à 100%) ! >
71 ERP
(Conformités à 0%) 17 ERP
(Conformités
20 ERP
(Conformités entre
91 et 75%)
51 ERP
(Accessibles à 1%)
17 ERP
(Conformités entre
26 et 50%)
8 ERP
(Conformités
entre 2 et 25%)
of Villeneuve d'Ascq
(L Une ville en mouvement 30 Bilan accessibilité 2021-2022
HABITAT ET ERP INCLUSIFS AGENDA D’ACCESSIBILITÉ
PROGRAMMÉE
(Ad’AP)
C’est un engagement
financier et
calendaire, pour les
travaux de mise en
accessibilité des
établissements
recevant du public
(ERP) et des
installations
ouvertes au public
(IOP).
Suivi :
Services :
- Patrimoine bâti
- Mission Accessibilité et
handicap Ad'AP
taux de mise en conformité des 1IOP
Bilan mi-parcours
(avril 2016 - fin 2022) 1%
6%
7 IOP
entre
let 25%
3%
4 IOP entre
26 et 50%
2 IOP entre
51 et 75-%
© D merene anse Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 31 Bilan accessibilité 2021-2022
31
HABITAT ET ERP INCLUSIFS AGENDA D’ACCESSIBILITÉ
PROGRAMMÉE
(Ad’AP)
C’est un engagement
financier et calendaire,
pour les travaux de
mise en accessibilité
des établissements
recevant du public
(ERP) et des
installations ouvertes
au public (IOP).
Suivi :
Services :
- VEEP
- Mission Accessibilité et handicap of Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 32 Bilan accessibilité 2021-2022
HABITAT ET ERP INCLUSIFS
La demande de logement
Toutes
demandes
confondues
Logements
adaptés (demandes
avec reconnaissance MDPH)
Total des
demandes
24 300
17 317 (2020)
1 513
848 (2020)
Demandeurs
domiciliés à
Villeneuve d’Ascq
4 877
2 506 (2020)
409
175 (2020)
Nombre
d’attributions
655
408 (2020)
41
23 (2020)
Suivi :
Service Logement
L'ATTRIBUTION D'UN
LOGEMENT SOCIAL est
conditionnée au dépôt
préalable d'une demande de
logement valide pour
laquelle le demandeur a reçu
un numéro unique
d'enregistrement.
Pour les demandes de
logements adaptés, les
personnes en situation de
handicap doivent être
reconnues par la MDPH, et
doivent compléter un feuillet
listant les adaptions.
6,25 %
5,63 % (2020) 1/4
Demande d'autorisation de construire, d'aménager
L, LL. ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) ,.,:622-03 Re Cette demande vaut également demande d'approbation Ras d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) DE LA CONSTRUCTION
pour un seul ERP sur une, deux ou trois années : Oui Q Non Q
Articles L. 111-8 et D. 111-19-34 du code de la construction et de l'habitation
Vous êtes un particulier Madame Q Monsieur Q
Nom: Prénom : Date de naissance : 1115 1315 LL jt 1
Vous êtes une personne morale
Raison sociale et dénomination :
N° Siret © LL 30 3 LL NL ON LIL NE LE JE EE
Représentant de la personne morale : Madame Q Monsieur Q
NOM : ee PRÉPOM Date de naissance à défaut de N° Siret : 113 1115 LL 1 11
2 - Coordonnées des ou du demandeur(s) si ia demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées sur papier libre?
I Adresse Numéro : ….Moie :
Une ville en mouvement 33 Bilan accessibilité 2021-2022
Instruction des demandes
d'autorisation de travaux (AT)
En 2022 - 94 dossiers de demandes d’autorisation de travaux
En 2021- 115 dossiers de demandes d’autorisation de travaux
(53 dossiers en 2020)
(62 dossiers en 2019)
(86 dossiers en 2018)
HABITAT ET ERP INCLUSIFS
Suivi :
Service foncier
Mission Accessibilité & handicap
UNE DEMANDE
D’AUTORISATION DE
TRAVAUX (AT) est
obligatoire dès qu’un
ERP (Établissement
Recevant du Public)
modifie son
aménagement intérieur
(revêtements, mobilier,
cloisonnement…).
L’AT doit être validée
par les Commissions
d’accessibilité et de
sécurité. INTERDIT
EE
»
© D merene anse Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 34 Bilan accessibilité 2021-2022
Places GIC-GIG
VOIRIE et ESPACE PUBLIC
En 2022, 17 demandes de places GIC-GIG :
(En 2021, 10 demandes de places GIC-GIG )
(En 2020, 33 créations de places GIC-GIG )
(En 2019, 19 créations de places GIC-GIG )
LA RÈGLEMENTATION
Articles 1 et 2
du décret
n° 2006-1658
«Dans le domaine public de
stationnement , au moins 2
% de l’ensemble des
emplacements matérialisés
doivent être réservés aux
titulaires de la carte
mobilité inclusion mention
« stationnement »
Suivi :
Service de la VEEP
Police municipale
Mission Accessibilité et handicap
La MEL © D merene anse d'Ascq
Une ville en mouvement 35 Bilan accessibilité 2021-2022
Les verbalisations
pour infraction au stationnement
VOIRIE
Places
GIG/GIC
Passages
piétons Trottoirs
Aire
piétonne
En
2022 153 15 2 785 756
En
2021 90 13 897 0
En
2020 45 14 571 03
En
2019 101 23 1757 139
en
2018 131 11 1719 89 Suivi : Police municipale
LES VERBALISATIONS
Code de la route
Article R417 -11 of Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 36 Bilan accessibilité 2021-2022
Budget alloué aux secteurs protégés
(Esat, entreprise adaptée)
MOYENS GÉNÉRAUX
Dans le secteur des espaces verts, une
entreprise adaptée villeneuvoise a été
retenue pour :
- l’entretien des patios de la piscine
Babylone,
- la fauche de plusieurs espaces verts
sur des terrains communaux.
Suivi :
Service Espace verts © À vneneuve d'Ascq Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 37 Bilan accessibilité 2021-2022
MOYENS GÉNÉRAUX
Transcription instantané
Suivi :
Mission accessibilité
DSI
Depuis 2022, la Ville propose
une solution d’accessibilité pour
les commissions communales
pour l’accessibilité.
Solution inclusive
d’accessibilité pour les
réunions.
Pour tous public, cette
application permet aux
personnes malentendantes
de suivre plus facilement
les échanges, avec la
transcription instantanée
permettant un sous-titrage
à la vitesse de la parole
- Traduction possible dans
plusieurs langues © D merene anse Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 38 Bilan accessibilité 2021-2022
L’aide à l’autonomie des personnes
en situation de handicap
MOYENS GÉNÉRAUX
Les partenaires
L’aide est accordée par le Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) aux
personnes domiciliées à Villeneuve d’Ascq
depuis au moins un an :
- pour l’acquisition de matériels ou
d’équipements nécessaires à l’autonomie
de la personne ;
- aux personnes reconnues en situation de
handicap par la MDPH en complément
d’autres co-financements (CPAM, PCH,
mutuelle, caisses de retraite…) pour un
montant maximum de 1500 € (350 € sans
condition de ressources, 25 % de la
dépense dans la limite maximum de 1150 €
sous condition de ressources).
Suivi : CCAS
CPAM (pour les prestations légales)
Mutuelle
Employeur
Prestations compensation du handicap (MDPH)
Anah (Agence nationale de l’habitat)
Caisse de retraite
Retraite complémentaire
Assurance
AGEFIPH ou FIPHP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
Comité d’entreprise.
Année Nombre de demandes Montants accordés
2022 6 6 040€
2021 3 3 390 €
2020 3 4 500 €
2019 3 3 390 €
2018 2 304,20 € © D merene anse Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 39 Bilan accessibilité 2021-2022
L’aide à l’autonomie des personnes
en situation de handicap
MOYENS GÉNÉRAUX Le Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS)
Les aides pour les personnes en
situation de handicap de moins ou
plus de 60 ans.
Suivi : CCAS
2022 15
2021 14
2020 8
Restauration à domicile
Moins de 60 ans
Aide à domicile
Moins de 60 ans
Bénéficiaire de l’AAH et (ACTP) Et/ou PCH
aide humaine
Plus de 60 ans
2022 7 6
2021 4 5
2020 4 4
Moins de 60 ans Plus de 60 ans
2022 2 16
2021 1 16
2020 6
Transport
véhicule adapté © D merene anse Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 40 Bilan accessibilité 2021-2022
Amicale du personnel communal
MOYENS GÉNÉRAUX
Prestations de l’APCVA* perçues par les
agents dont les enfants présentent une
situation de handicap reconnue par la
MDPH
Montant différent selon l’âge des enfants.
Taux
d'invalidité
Nombre
d’amicalistes
Prestations
"APCVA"*
En 2022 80% 6 7 352 €
En 2021 80 % 3 3 663 €
2020 80 % 6 6 960 €
2019 80 % 5 5 740 €
*APCVA = Amicale du personnel communal de Villeneuve d ’Ascq
L’action sociale dans la
fonction publique
territoriale s’est
calquée sur les
prestations que verse
l’Etat à ses agents.
Volontariste dans
le domaine du
handicap, la Ville de
Villeneuve d’Ascq ajoute
à son volet social une
aide pour les enfants en
situation de handicap
de ses agents.
Suivi :
APCVA CNAS EE sourrecomprs D
Connecter
© D merene anse Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 41 Bilan accessibilité 2021-2022
MOYENS GÉNÉRAUX
Prestations du CNAS* perçues par les agents dont
les enfants présentent une situation de handicap
reconnue par la MDPH.
Taux d'invalidité Nombre d’amicalistes Prestation CNAS*
En 2022 De 50 à + de 80% 41 16 870 €
En 2021 De 50 à + de 80% 40 14 190 €
En 2020 De 50 à + de 80% 37 14 980 €
* CNAS = Conseil national d’action sociale des collectivités territoriales
CNAS – Conditions
- Si l’enfant a un taux
d’incapacité supérieur ou
égal à 80%, la prestation
s’élève à 600€.
- Pas de condition d'âge à
partir 80% de taux
d’incapacité dès lors que
l’enfant est à charge du
bénéficiaire.
- Si le taux d’incapacité est
compris entre 50% et 79%,
la prestation s’élève à 230€
jusqu’aux 25 ans de l’enfant
dans l’année civile
Suivi :
APCVA
Partenaire :
CNAS
Personnel communal SERVICE REFERENT :
Identification de vo
EDS ENENRENENRERRENERENSENENSERNENERENENENE sun e DENTS PPS nn xs
“
Fait à
Nom et signature du président :
Le
En 2022 10700€
En 2021 10500€
(13 700 € en 2020)
GARDEN NS NES nnmmnmmnmnnmnmmnnmnmmnmmumun s 406 à la Ville de Villeneuve d'Ascq.
1/10
és exacts. Toutes modifications concernant la
MN 2 EXEMPLAIRES
mASCAQ -
LI
ie Participative
ILLENDE
SEDEX
of Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 42 Bilan accessibilité 2021-2022
Subventions aux associations
œuvrant dans le domaine du handicap
MOYENS GÉNÉRAUX SUBVENTION MUNICIPALE
La Ville soutient,
dans le cadre de
sa politique handicap les
actions favorisant
l’autonomie,
la participation et
la citoyenneté des personnes
en situation de handicap.
Suivi :
Élue en charge du handicap
Mission handicap, accessibilité
Pour 6 associations :
- Association HANDIFAC
- APF – France handicap
- Association CANOPPÉE
- Association Force T Villeneuvoise
- Association des auxiliaires des aveugles
- ADSMN (Association des Devenus Sourds et Malentendants du Nord) MAS de Baisieux |
D
of Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 43 Bilan accessibilité 2021-2022
Des créneaux horaires dans les ludothèques
ÉCHANGES ET PARTENARIATS
L’Opéra bleu
IME de Marcq-en-Baroeul
LES LUDOTHÈQUES ET
SALLES DE JEUX
louent jeux de société,
jouets et proposent des
animations ludiques.
Ces espaces de sociabilité
sont fréquentés par les
établissements médico-
sociaux.
Les règles de jeux sont
adaptées par le personnel
en fonction des capacités de
chaque joueur .
10 Structures villeneuvoises
4 Structures non villeneuvoises
Suivi :
Service Petite enfance + +
SUN,
SIENNE ENSERNNRENENENENERENNNENENERENNRNENSNRNENENNNENRNONRENNNENRNONENNNENENERENNNNNNNSRss
© À vneneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 44 Bilan accessibilité 2021-2022
Partenariat avec les associations
ÉCHANGES ET PARTENARIATS
En 2021, l’association
« Comme les Autres » a créée
une antenne Hauts-de-France
à la Maison du Coworking,
avenue de la créativité.
Ils accompagnent les
personnes handicapées suite
à un accident de la vie dans
leurs parcours de
reconstruction physique,
psychologique et sociale
Suivi:
Mission Accessibilité et
handicap
L’une des actions de l’association est de proposer des
ateliers pour apprendre à chuter et franchir une
bordure avec son fauteuil roulant.
La Ville a prêté une salle à la Ferme d’en haut pour
réaliser cet atelier dans un environnement très différent
du médico-social. ae ES
45 Bilan accessibilité 2021-2022
Partenariat avec les associations
ÉCHANGES ET PARTENARIATS
En 2022, des
Villeneuvois
résidents aux Foyer
La Source ont
participé
activement à la
mise en place et
l’animation d’un
stand dans le cadre
de la fête du jeu.
Suivi:
Mission Accessibilité et handicap
Service Culture
Service Ludothèque FRANCE CD
URBAINE METROPOLE, ACLLON ET CRAMOES WELL
E REPUBLIQUE ne. ((
FRANÇAISE =
Liberté ” =
Égalité
Fraternité
CLIMAT & TERRITOIRES DE DEMAIN
Les 5 et 6 mai 2022, la ville de Villeneuve -d'Ascq a accueilli le comité de pilotage du
Groupe Technique des Référents accessibilité des villes inclusives (GT-Ravi) animé par
le Cerema. Au programme : échanges et débats sur les pratiques locales et
programmation des prochains ateliers collaboratifs de novembre.
© À vmeneuve d'Ascq Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 46 Bilan accessibilité 2021-2022
Partenariat
ÉCHANGES ET PARTENARIATS Depuis 2022, La Ville de Villeneuve d’Ascq est membre :
- du Groupe Technique des
Référents accessibilité des
Villes inclusives (GT-Ravi)
- De la commission solidarité
de France urbaine.
Suivi:
Mission Accessibilité et handicap " PTTSTETTETET SRI Un nn nuuu
mer jeu
: 30 | 0: à ee a. NA — 2022
EINESTETTT,
Villeneuve
d'Ascd
artenaire
officiel
du salon
STAND C41
PROGRAMME
Mercredi 30 novembre
09:30 à 17:00
Association CANOPÉE
Solution numérique
QR code accessible
10:30 à 11:30
Foyer les LAURIERS
11:30 à 14:30
Les Auxiliaires des Aveugles 59
14:30 à 15:30
Le Foyer la SOURCE,
Papillons Blancs de Lille
14:30 à 16:30
L'établissement DABBADIE
APF France Handicap
Présentation - Maison Universelle
STAND D48
LE PARCOURS D’ÉVEIL SENSORIEL
est présent
toute la durée du salon
of Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement
Jeudi 1 décembre
09:30 à 17:00
Association CANOPÉE
Solution numérique
QR code accessible
09:30 à 17:00
ADSMN
Association des Devenus -Sourds
et Malentendants du Nord
10:30 à 12:30
L'IMPro du chemin Vert
Dégustation culinaire réalisée par
les jeunes de l’IMPro
14:30 à 16:00
Association Pas à Pas
14:30 à 16:30
L'établissement DABBADIE
APF France Handicap
Présentation - Maison Universelle
LI
autonomic EEUROPE +37
SD mere enseq Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 47 Bilan accessibilité 2021-2022
Partenariat avec les établissements
et associations villeneuvoises
ÉCHANGES ET PARTENARIATS
Suivi:
Mission Accessibilité et handicap
47
Partenaires :
Association HANDIFAC, Office Municipale des Sports ,
Etablissement Dabbadie, Association CANOPÉE, Auto-
entreprise Villeneuvoise Alpha Sens, le foyer la Source, les
auxiliaires des aveugles, association Pas à Pas, l’Impro du
chemin Vert, ADSMN, association Comme les autres.
Salon AUTONOMIC Convention avec le FIPHFP*
|
(2021-2023)
|
_ 24 aménagements de poste ont
pu être valorisés dans le cadre de la
convention
FIPHFP (2021 — 19 aménagements de
poste)
- 1 agent avec du tutorat (2021 —
1 agent avec du tutorat)
a aant tata tentent Meter À
Une ville en mouvement 48 Bilan accessibilité 2021-2022
L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP
FIPHFP*
Le FIPHFP finance, selon
les situations, des aides
techniques et humaines.
Elles permettent aux
employeurs publics de
favoriser l’insertion
professionnelle et
le maintien dans l’emploi
des personnes en
situation de handicap.
Suivi :
Direction des Ressources humaines
* FIPHFP = Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Recrutement :
1 recrutement en DRH ( en 2021 – 1 recrutement agent des écoles)
1 apprenti en situation de handicap en crèche (en 2021, 2 apprentis en crèche et
Direction de l’aménagement du Territoire)
Contrat à Durée Déterminée , (en 2021, 3 personnes, école, service entretien et service accueil ) En 2022,
- Souscription de la ville à
la centrale d'achat de la MEL
pour l'achat groupé
de matériel ergonomique
à destination des agents en
situation de handicap.
_- Mise en place d’un premier
stage de formation « Accompagner
un agent
en situation de handicap
psychique» durant lequel
7 tuteurs/référents ont
pu être formés pendant 2
jours par le CREHPSY.
© of Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 49 Bilan accessibilité 2021-2022
L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP
FIPHFP*
Le FIPHFP finance, selon
les situations, des aides
techniques et humaines.
Elles permettent aux
employeurs publics de
favoriser l’insertion
professionnelle et
le maintien dans l’emploi
des personnes en
situation de handicap.
Suivi :
Direction des Ressources humaines
Mission handicap accessibilité
* FIPHFP = Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
. ville
© D merene anse Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 50 Bilan accessibilité 2021-2022
L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Effectif
total
rémunéré
au 1er
janvier
1 297 1315 1271 1240 1273 1302 1327 1330
Nombre
de BOE*
présents
en début
d’année
122 128 124 130 134 133 130 136
9,41 % 9,73 % 9,76 % 10,57% 10,57% 10,22% 9,8% 10,23%
(2022)Nombre de BOE*
70,5 % 17,6 %
11,9%
Agents reclassés RQTH*
Autres catégories*
Suivi :
Direction des Ressources humaines
* BOE = Bénéficiaire de
l‘obligation d‘emploi
* RQTH = Reconnaissance
en qualité de travailleur
handicapé
* Les autres catégories =
accident de travail,
maladie professionnelle,
carte d'invalidité...
Loi du 11 février 2005
Entrée en vigueur en
janvier 2006, elle rend
obligatoire l’emploi de
personnes reconnues
handicapées et
impose un taux de 6 %
de l’effectif total
rémunéré. © D merene anse Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 51 Bilan accessibilité 2021-2022
Nombre de BOE (2022)
L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Effectif
total
rémunéré
au
1er janvier
173 179 172 164 166 154 156 157
Nombre
de BOE
présents
en début
d’année
11 12 13 13 14 11 11 13
6,36 % 6,7 % 7,56 % 7,93% 8,43 % 7,14% 7,05% 8,28%
7,8 % 38,4%
53,8% Agents reclassés
RQTH
Autres catégories
En 2021, le taux
d’emploi légal des
trois fonctions
publiques :
- Fonction publique
territoriale : 6,67 %
- Fonction publique
hospitalière : 5,48 %.
- Fonction publique
d’Etat : 4,40 %
Suivi :
Direction des Ressources humaines of Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 52 Bilan accessibilité 2021-2022
NOTES 4 Villeneuve d'Ascq
© À vneneuve d'Ascq Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement 53 Bilan accessibilité 2021-2022
Impression Ville de Villeneuve
d’Ascq
– Février 2022
Direction de l’Aménagement du territoire
Mission Accessibilité et handicap
Tél : 03 20 43 50 50
Email : bdacquin@villeneuvedascq.fr