Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 4 Prolongation d
unknown - Communauté de communes - Perche - 11 AVAP LFB Aven
unknown - Communauté de communes - Perche - 10 AVAP Prolonga
unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Prolong delais
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 AVAP LFB prolo
unknown - Communauté de communes - Perche - 14 Prolongation
unknown - Communauté de communes - Perche - 10 PLUI prolonga
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 AVAP LFB Autor
unknown - Communauté de communes - Perche - 31 Tarifs 2018 u
unknown - Communauté de communes - Perche - 6 Renouvellement
unknown - Communauté de communes - Perche - D5 Avenants prolongation delais marches urbanisme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - D5 Avenants prolongation delais marches urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°05-06-2018-005
1.1 Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 5 juin 2018
Date de convocation 30 mai 2018
Date d’affichage 30 mai 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 5 juin à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente d’Avezé, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Daniel CAVALIER (représentant M. Michel ROUAUD), M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean DUMUR, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Yves GOULLIER, M. Daniel GUEDET, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, M. Daniel LAUGER (représentant M. Eric BARBIER), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de M. Claude GRIGNON), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU, Mme Marie-Agnès ROQUET (représentant M. José PLANS), M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Xavier TERRIER, M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME, Mme Patricia VILLARMÉ.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER (représenté par M. Daniel LAUGER), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Claude GRIGNON (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), Mme Camille MORIN-BURRE, M. José PLANS (représenté par Mme Marie-Agnès ROQUET), M. Michel ROUAUD (représenté par M. Daniel CAVALIER), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL).
Secrétaire de séance : M. Pierre BOULARD
Membres en exercice 55
Membres présents ou
représentés 52 (dont 6 pouvoirs)
Votants 52 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
URBANISME : AVENANT DE PROLONGATION DE DELAIS
AUX PROCÉDURES DE MARCHÉS PUBLICS URBANISME
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Michel LANDAIS, Vice-président en charge de
l’Aménagement du territoire,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME qu’il convient de prolonger les délais d’exécution de marchés conclus en matière
d’urbanisme afin de permettre aux prestataires de mener à bien leurs missions.
AUTORISE le Président à signer un avenant de prolongation de délai pour chacun des marchés listés
ci-dessous et à accomplir tous les actes utiles à cette décision :
Intitulé Titulaire du marché Prolongation de délais
Assistance technique dans le cadre de la
modification n°1 du PLU de Cherreau 31/12/2018
Assistance technique dans le cadre de la
mise en compatibilité du PLU de
Duneau
Auddicé Urbanisme
31/12/2018
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 5 juin 2018
Pour extrait conforme
Le 5 juin 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU