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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 10 PLUI prolongation delais marche public 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°23-09-2020-010
1.1 Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 23 septembre 2020
Date de convocation 17 septembre 2020
Date d’affichage 17 septembre 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 23 septembre à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente Athéna à La Ferté-Bernard, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Philippe BLAVETTE (représentant M. Guy CHEVAUCHER), M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Bruno CEPRÉ (représentant Mme Liliane DENIS), Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Serge GAUTIER (représentant M. Dominique COUALLIER et ayant reçu pouvoir de M. Jean-Pierre TORCHÉ), M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Nicolas CHABLE), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Bernard LEGUAY (représentant M. José PLANS), Mme Delphine LETESSIER, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Willy PAUVERT), M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ (ayant reçu pouvoir de Mme Myriam MORAND), M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN), Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Pierre BOULARD, M. Nicolas CHABLE (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Guy CHEVAUCHER (représenté par M. Philippe BLAVETTE), M. Dominique COUALLIER (représenté par M. Serge GAUTIER), Mme Liliane DENIS (représentée par M. Bruno CEPRÉ), M. Éric DESCOMBES, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND (ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ), M. Willy PAUVERT (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), M. José PLANS (représenté par M. Bernard LEGUAY), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Jean-Pierre TORCHÉ (ayant donné pouvoir à M. Serge GAUTIER), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL).
Secrétaire de séance : Mme Marie-Line LEDRU
Membres en exercice 55
Membres présents 46
Votants 52 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
PLUI : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT
DE PROLONGATION DE DÉLAI
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°17-12-2019-014 en date du 17 décembre 2019 relative à la prolongation du délai
d’exécution du marché public pour l’élaboration du PLUI jusqu’au 30 septembre 2020,
Vu le rapport du Président présenté par M. Thierry RENVOIZÉ, Vice-président en charge de
l’Aménagement du Territoire,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de communes a conclu le 30 mai 2016 un marché public avec le
Cabinet AUDDICE URBANISME, dont la mission relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal devait se terminer avec l’approbation du PLUI avant le 1er janvier 2020.
PREND ACTE de la nécessité de prolonger les délais d’exécution du marché du prestataire jusqu’au
31 janvier 2021 afin de lui permettre de finaliser le PLUI.
AUTORISE le Président à signer un avenant de prolongation de délai au marché précité et à accomplir
tous les actes utiles à cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 23 septembre 2020
Pour extrait conforme
Le 25 septembre 2020
Le Président
M. Didier REVEAU