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Conseil Municipal - SIEL separation reseaux EP Carrieres
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SIEL separation reseaux EP Carrieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
21-06-03 Administration Générale – Intercommunalité
SIEL-TE – Séparation des réseaux EP (éclairage public) immeuble des Carrières
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de « séparation des réseaux EP immeuble des Carrières ».
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le SIEL-Territoire d’Energie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation Participation Travaux Commune SEM
Séparation 4 805 € 92.0 % 4 420,60 € 0 € des réseaux EP
immeuble des Carrières
TOTAL 4 805 € 4 420,60 € 0 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Je vous demande de bien vouloir :
- Demander au SIEL-TE d’assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux "de séparation des réseaux EP immeuble des Carrières" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier me sera soumis pour information avant exécution.
- Prendre acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la Métropole et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole.
- Approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la Commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois,
- Décider d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années.
- M’autoriser à signer toutes les pièces à intervenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
- Demander au SIEL-TE d’assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux "de séparation des réseaux EP immeuble des Carrières" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- Prendre acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la Métropole et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole. - Approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la Commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois,
- Décider d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 29 juin 2021
Le Maire,
Christian SERVANT République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 28 juin 2021
21-06-03 Administration Générale – Intercommunalité
SIEL-TE – Séparation des réseaux EP (éclairage public) immeuble des Carrières
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 22 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - JOLY Florence - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. PELLEGRIN Jacques - REPELLINI Raymonde - JOTHIE Marc - BOUGAULT Claude - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - SCHERIANI Myriam
Avaient donné procuration :
Mme REPELLINI à Mme GEUSENS
M. BOUGAULT à M. COSSEY
Mme CONVERT à Mme BISACCIA
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN