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Procès Verbal - PV 2026 01 19 signe par la secretaire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 01 19 signe par la secretaire)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Logement, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JANVIER 2026

CONVOCATION DU 12 JANVIER 2026

La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire.

PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie

Adjoints : HARASSE Jean-Pierre GENET Anita

ASSE-ROTTIER Jocelyne PASQUIER Régis

DOUYERE Olivier

Conseillers : ANGERS Jocelyne DUFOUR-BRAY Stéphanie GASNOT Roch PASQUIER Aurore

BOUCHE Jean-Marie GODMER Elodie

PAINEAU Sandrine

ABSENTS EXCUSÉS : HERRAULT Anthony donne procuration à

BLOT Jennifer donne procuration à

ABSENT : TROCHON Eric

OH Ok He Dee Ke DK 6 D Ke 2e ee ke Ke 2e ee ke

Le Maire ouvre la séance à 20h00.

Est désignée secrétaire de séance : Mme Christiane CHANTEPIE

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

GIRAULT Sylvère

CHANTEPIE Christiane

PAINEAU Jean-Marc

DOUYERE Olivier

GODMER Elodie

Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente. - Dans la rubrique « Divers » concernant le point soulevé par M. GASNOT au sujet de la fuite de données personnelles de conseillers municipaux, M. Olivier DOUYERE souhaite spécifier en tant que candidat aux prochaines élections municipales que ce n’est pas lui qui a utilisé les adresses mails personnelles des conseillers municipaux dans cette affaire.

Aucune autre remarque n'étant formulée, le compte-rendu du 8 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent aborder des points non-inscrits à l’ordre du jour :

- M. DOUYERE : Compte rendus des travaux de la mairie

- Mme GODMER de la part de Mme BLOT : Convention pour la fourrière canine, faire une convention pour 1 an et non 3 ans.

- Mme ANGERS : Bulletin municipal1 - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE, SUR LES PROJETS, TRAVAUX ET RÉALISATIONS EN COURS

- ÉPISODE NEIGEUX :

Nous avons vécu il y a une quinzaine de jours un épisode de froid avec de la neige et du verglas. Nous avons

eu recours aux services de la CUMA à deux reprises. Pendant quelques jours, les agents communaux ont

commencé leur travail plus tôt afin de sécuriser les lieux les plus fréquentés par la population, à savoir les

écoles, la maison médicale, la pharmacie, et les autres endroits dangereux de la commune. Bien qu’ayant eu

quelques plaintes par des administrés non contents, à priori aucun incident grave n’est à déplorer.

- TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ÉCOLE RENÉ CASSIN :

Les travaux de rénovation énergétique de l'École René Cassin débuteront le lundi 2 février prochain. Nous

sommes en train d'organiser et programmer le déménagement des classes et salles impactées par les

travaux.

- ARRIVÉE D'UNE SAGE-FEMME :

Comme je vous l’ai déjà indiqué, Madame Esther MÉNAL, sage-femme, s’est installée dans un cabinet de la

maison médicale qui a été entièrement meublé par la commune. Elle a débuté ses consultations jeudi dernier

15 janvier.

- TRAVAUX DE LA MAIRIE :

Les travaux de la mairie avancent, La nouvelle salle de conseil devrait être terminée à la fin du mois de

février. Les fenêtres du rez-de-chaussée vont être posées à partir de demain. Les travaux de l’annexe sont en

cours. Enfin, les travaux de réhabilitation ne commenceront qu’à partir de la mi-avril.

- MAGAZINE COMMUNAL:

Le prochain magazine communal de Bouloire est déjà bien avancé. Le Bon à tirer a été renvoyé, après

relecture, à l’imprimeur, aujourd'hui. La distribution devrait avoir lieu, si tout va bien, d'ici la fin de la

semaine prochaine.

Mmes Godmer et Paineau indiquent qu’elles ont envoyé tous les articles et les corrections à l’imprimeur. |

faudra encore une relecture complète du journal avant le tirage du bulletin ce qui risque de retarder la

distribution aux biluriens. Concernant la remarque de Mme ANGERS, il est indiqué qu’un article a été inséré

pour les élections municipales.

- Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 9 février 2026 à 20h.

- Le Maire informe les élus des dates des prochaines réunions municipales concernant la préparation du

budget.

- Le Maire expose que M. BOUCHÉ a fait parvenir à tous les conseillers municipaux un mail avec une question

« De quelle générosité parle-t-on ? » suite au transfert par le Maire à l’ensemble des conseillers d'un mail de

remerciement de M. Dany Chambrier, Président de l’USB Foot, indiquant « Je te remercie pour ta générosité

envers le club. Je t'adresse et également à tous les conseillers municipaux nos meilleurs vœux pour l'année

2026. ».

Le Maire tient à préciser qu'il s’agit d’une générosité toute personnelle puis qu'elle fait un don personnel

chaque année au club de foot depuis 25 ans. Elle regrette que M, BOUCHÉ ne lui ait pas posé la question par

téléphone où par un mail individuel plutôt que collectif. Elle souligne qu’elle a transféré le mail de M.

Chambrier pour que les conseillers aient connaissance des vœux du Club de foot.

2 - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2.1 TRAVAUX BÂTIMENTS, VOIRIE, RÉSEAUX ET AUTRES TRAVAUX

D1 - CONSTRUCTION NOUVELLE STATION D'ÉPURATION — ÉTUDE GÉOTECHNIQUE

Le Maire rappelle que dans le cadre de la construction d’une nouvelle station d’épuration de type boues activées à aération prolongée d’une capacité de 2 000 EH (Equivalents Habitants) sur le terrain de l’actuel station, il est nécessaire de faire réaliser une mission de reconnaissances et d'études géotechniques par un

bureau d’études spécialisé.Une consultation sur ce besoin a été adressée à 5 bureaux d’études, qui ont envoyé des offres en Mairie : ECR Environnement, FONDASOL, FONDOUEST, ICSEO et INFRANEO. Le Maire expose que l’analyse de ces 5 offres a été confiée à la SAFEGE maître d’œuvre pour l'assainissement.

La Commission MAPA, réunie le 19 octobre, propose de retenir l’offre de la société INFRANEO qui s’élève

à 13 955 €HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité par 18 voix pour, - valide l’offre de la société INFRANEO pour un montant de 13 955 € HT, - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Annexe Assainissement 2026, - autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération et notamment le marché à intervenir.

2.2 AUTRES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

D2 - CHEMINEMENT VERS MAUNON - PROJET D'ACHAT D’UNE BANDE DE TERRAIN

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune souhaite réaliser un cheminement piéton sécurisé le long de la route de Coudrecieux, entre le chemin des Ruelles et 1e chemin de Maunon. Pour mener à bien ce projet en bordure d’une route départementale, il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’une bande de terrain appartenant à M. HUREAU Gilbert, domicilié 16, rue Auguste Leconte au Grand-Lucé.

La Commune a sollicité le cabinet Barbier, géomètre, pour délimiter une bande de terrain d’environ 6 m sur 120 m. La parcelle à acheter, cadastrée section ZK n° 242, a une contenance de 7 a 29 ca. Le prix convenu entre la Commune et M. HUREAU est de 10 € au m°, soit un prix d’achat de 729 €. S’agissant d’un achat inférieur à 180 000 €, la Commune n’a pas à solliciter l’avis de France Domaine.

M. PASQUIER explique qu'avec cette acquisition, le cheminement ne sera pas fait dans Le fossé mais dans le talus. Il évoque la possibilité d’acheter une petite parcelle supplémentaire au propriétaire voisin, M. ROUSSET, pour améliorer l’accès au cheminement à réaliser. Il indique que M. ROUSSET serait d’accord pour cette cession en échange de la construction d’une clôture par la Commune. M. GASNOT fait remarquer qu’il ne faudrait pas que la clôture coûte trop cher.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 18 voix pour : - donne son accord pour l'acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée section ZK n° 242 appartenant à M. HUREAU Gilbert pour une superficie de 7 a 29 ca,

- dit que le prix d'achat s'élève à 729 € et que les frais relatifs à cet achat seront à la charge de la Commune, - charge l'ATESART de rédiger l'acte d'acquisition,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2026,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces, actes et documents afférents à ce dossier.

> CONVENTION DE FOURRIÈRE CANINE

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’actuellement, la Commune n’a plus de prestataire pour assurer l’accueil des animaux errants sur son territoire.

Un administré, M. MANDON Jean-Christophe, vient de créer une fourrière canine sur le territoire communal située route de Thorigné.

Après échanges avec la Commune, il propose à la collectivité de conclure une convention de fourrière canine, jointe en annexe, comprenant les dispositions suivantes :

- durée de 3 ans, renouvelable

- forfait annuel : 1 € par habitant (soit 2 127 € en 2026)

- facturation de l’intervention : 60 € TTC de l’heure

- interventions 7 jours sur 7, 24 heures sur 24

- capture du chien et transport jusqu’à la fourrière par Le prestataire.Mme GODMER transmet une remarque de Mme BLOT, à savoir conclure une convention pour 1 an plutôt que pour 3 ans, vu que M. MANDON vient juste de créer sa société et qu’il n’y a pas de recul pour voir comment cela fonctionnera.

M. PASQUIER indique qu’il n’a vu dans la propriété de M. MANDON aucune construction qui pourrait accueillir un chien. M. DOUYERE confirme qu'aucune demande n’a été faite en Mairie pour une construction. M. BOUCHE demande si M. MANDON a bien les autorisations nécessaires. M. HARASSE souhaite savoir s’il viendra chercher Le chien ou bien si on peut l’emmener.

Le Maire explique que M. MANDON a communiqué à la Mairie l’ensemble des justificatifs et autorisations émanant de la Préfecture et de son assurance.

Après divers échanges, le Maire décide de reporter ce point à une séance ultérieure.

D3 - BUDGET GÉNÉRAL - AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER, MANDATER ET LIQUIDER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L'’EXERCICE 2026

Le Maire rappelle les termes de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

IL est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant Le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget où jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Considérant que l’adoption du prochain budget primitif est programmée en mars 2026, Considérant la nécessité de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement durant cette période de transition,

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 18 voix pour,

Autorise le Maire ou son représentant, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif Général 2026, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget 2025, comme présenté dans l’annexe jointe.

D4 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER, MANDATER ET LIQUIDER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2026

Le Maire rappelle les termes de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la Himite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité tertitoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Considérant que l’adoption du prochain budget primitif pour l’assainissement est programmée en mars 2026, Considérant la nécessité de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement durant cette période de transition,

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseïl Municipal, à l'unanimité, par 18 voix pour,

Autorise le Maire ou son représentant, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2026 pour l’assainissement, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget 2025, comme présenté dans l’annexe jointe.D5 - TABLEAU SUR LES INDEMNITÉS VERSÉES AUX ÉLUS

Le Maire expose à l’assemblée que l'article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose aux communes la réalisation d'un document établissant un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Le Maire présente le tableau récapitulant les indemnités versées aux élus pour l’année 2025, joint en annexe.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

2.3 PERSONNEL COMMUNAL

D6 - TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 01/01/2026

Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Aïnsi, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des emplois permanents, établi à partir des postes créés à la date du 1° janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix pour, adopte le tableau des emplois tel que présenté.

D7 - CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT - ADJOINT AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE

Le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste permanent d’Adjoint au secrétaire général de Mairie, afin d’assurer la continuité de la direction des services communaux. En effet, une commune ne peut avoir qu’un seul poste de Secrétaire Général.

Ce poste est actuellement occupé par Mme Hervé jusqu’à son départ en retraite prévu le 1° août 2026. Cependant, afin de liquider ses congés restant à prendre, Mme Hervé sera placée en congés vers la mi-mai 2026. Afin d’assurer la transmission des informations et des dossiers en cours, il a été prévu une période de tuilage entre les deux agents (ancien et futur) chargés de la direction des services communaux.

Mme GODMER demande si la Commune a trouvé une personne pour occuper ce poste. Le Maire indique que plusieurs personnes ont postulé au poste de Secrétaire Général, certaines avec les compétences requises pour occuper le poste et une expérience dans une commune de taille équivalente. Elle s’est associée Mesdames Asse-Rottier et Genet pour recevoir les 4 candidats les mieux classés pour pourvoir le poste à compter du 9 mars. Elles ont retenu la candidature d’un agent habitant sur le secteur, placée en disponibilité de sa commune d’origine et occupant actuellement un poste dans un établissement hospitalier.

Sur proposition du Maire,

Vu:

- le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-8, - le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

- le tableau des emplois et des effectifs,Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient done au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire rapporte que pour le besoin de continuité du service, il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint à la secrétaire générale de mairie.

Le Maire propose à l’assemblée que soit créé un emploi administratif d’Adjoint au secrétaire général de mairie (h/f) à temps complet (35h) à compter du 9 mars 2026.

Cet emploi permanent pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’attaché ou d’attaché principal.

Par dérogation, cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique :

- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve

qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.

L'agent contractuel, qui aura vocation à occuper l'emploi d’adjoint au secrétaire général de mairie devra justifier d’un diplôme de niveau Bac+3 et si possible d’une expérience d’au moins 2 ans dans une fonction similaire.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché, entre les indices bruts 444 et 821 en fonction du diplôme, du titre ou de la qualification détenue et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat. L'agent percevra l'indemnité de résidence, le cas échéant le supplément familial de traitement ainsi que le régime indemnitaire institué au sein de la collectivité par délibération du 10 avril 2018.

La création de ce poste induit la modification du tableau des emplois et des effectifs de la collectivité.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité décide

- de créer l’emploi permanent tel que décrit ci-dessus ;

- de pourvoir cet emploi, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, par un agent contractuel de droit public à contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique dans les conditions décrites ci-dessus,

- d'approuver la modification du tableau des emplois et des effectifs induit par la création de cet emploi, - d’autoriser le Maire à adopter tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération et à procéder au recrutement,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

DS - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE COLLECTIVE DU RISQUE SANTÉ DES AGENTS —- MANDAT AU CENTRE DE GESTION

Afin de permettre de proposer des garanties et tarifs avantageux, la coopération régionale des CDG des Pays de la Loire a décidé de proposer un contrat collectif à adhésion facultative à compter du 1° juillet 2027.

Pour information, la commune de Bouloire a déjà mis en place depuis de nombreuses années une protection sociale complémentaire avec la MNT pour les agents communaux mais sans obligation d’y adhérer. Il semble cependant judicieux pour la commune de participer à cette consultation groupée en vue d'étudier les prestations et les coûts proposés par les organismes mis en concurrence,

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties de protection sociale mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1% juillet 2027.

M. DOUYERE demande ce qui se passe si un agent n’a pas de mutuelle labellisée. Il lui est répondu que dans ce cas, il n’y a pas de participation financière de la Commune.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Sarthe afin de mener la mise en concurrence. Elle propose au Conseil d’adopter la délibération suivante :Vu:

- le code général des collectivités territoriales ;

- le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

- le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

- l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

- l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

- l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

- le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

- le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités

territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale ;

- l'avis du Comité social territorial du 23 septembre 2025 ;

EXPOSÉ

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1° janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 1% janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités. A l’issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juillet 2023 ouvre, en parallèle du volet prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque santé, En effet, les parties audit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au I] de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022. À date, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de frais de santé à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15 € par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats de frais de santé proposés aux agents de la fonction publique territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

Parallèlement, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a confirmé le rôle d’expertise des centres de gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des Établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de santé et de prévoyance. Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situations de maladie, maternité ou encore d’accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de frais de santé également. Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, le Centre de gestion de la Sarthe a décidé, avec les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire, d'engager un marché afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de frais de santé à compter du 1° juillet 2027.

Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Sarthe et les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous Les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la protection sociale complémentaire.Ainsi, le Centre de gestion de la Sarthe et les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d’une part, des agents assurés d’autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, Le suivi et le pilotage des contrats collectifs dans le temps.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d'assurances, d'optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux les risques et les données de consommation médicale.

Forts du vif succès rencontré sur la démarche collective de prévoyance ayant permis de couvrir 66 400 agents territoriaux dans 1 542 collectivités et établissements publics régionaux, le Centre de gestion de la Sarthe et les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire ont décidé d’initier une démarche similaire de mutualisation à grande échelle, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les employeurs territoriaux et les agents qui adhèreront à la consultation.

Afin d'assurer une couverture complémentaire de frais de santé de qualité aux agents à effet du 1° juillet 2027, le conseil municipal souhaite délibérer pour donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué avec les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation et la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance ainsi que la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à effet du 1° juillet 2027.

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de gestion de la Sarthe et les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire vont lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque santé.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de frais de santé mutualisée, attractive et éligible à la participation financière de son employeur à compter du 1° juillet 2027.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Sarthe afin de réaliser une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance en vue de conclure des conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à effet du 1 juillet 2027.

DÉLIBÉRÉ

Après échanges, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à effet du 1° juillet 2027.

2.4 POINTS DIVERS

D9 - RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE SUR POUVOIRS DÉLÉGUÉS

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certains pouvoirs pour la durée du mandat municipal.

Le Maire présente à l’assemblée les décisions qu’elle a prises en ces domaines, à savoir :

+ Marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à 4 000 € AT :

* Travaux de marquage par TRAÇAGE SERVICE pour 1 677,50 € HT,

* Achat de plantations Prairie des festivités chez CORBION HORTICULTURE pour 74,09 €HT, * Achat de 3 tabourets pour l’école maternelle chez MATHOU pour 866,55 HT,

* Achat d’équipements scéniques divers pour le Centre Culturel Epidaure chez SCENE DE NUIT pour 1 010,17 € HT et pour 865,50 € HT,* Avenant aux marchés de travaux, de fournitures et de services : Néant

+ Contrat d'assurance et indemnité de sinistre : Néant

+ Concessions dans le cimetière :

* Achat d’une concession de terrain pour une durée de 30 ans par la famille MENARD * Renouvellement d’une concession de terrain pour une durée de 30 ans par la famille METAIS

* Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : Néant

* Droit de Préemption Urbain non exercé pour les ventes suivantes :

* Vente par M. et Mme HERRAULT d'une propriété non bâtie au 34 chemin de la Houssaye,

* Vente par M. VITRY d'une propriété bâtie au 100 rue Nationale.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

D10 - RÉNOVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX SQUARE DE LA CONTERIE - CONVENTION D’'OCCUPATION DU SOL AVEC PODELIHA

Le Maire informe le Conseil Municipal que le groupe Podeliha, propriétaire de 30 logements sociaux situés square de la Conterie, souhaite entreprendre des travaux de réhabilitation de ces habitations, notamment de rénovation énergétique. Sur ces deux sites, le groupe Podeliha n’est propriétaire que des pavillons et la voirie

appartient au domaine public de la Commune.

Les travaux de rénovation énergétique prévus par Podeliha comprennent :

- la mise en place d’une isolation par l’extérieur, avec un empiètement de 40 em au pourtour de chaque logement,

- l'installation d’un local technique d’une emprise au sol de 2 m°, pour chaque pavillon, abritant une pompe à chaleur, un ballon d’eau chaude et une ventilation double flux.

Les deux aménagements prévus nécessitent un empiètement sur la voirie communale. Aussi, le groupe Podeliha sollicite l'accord de la Commune pour la signature d’une convention d'occupation du domaine

public sur la voirie du square de la Conterie.

Le Maire présente le projet de convention, avec les plans d’implantation et invite le Conseil Municipal à valider la convention d’occupation du domaine public avec Podeliha.

Mme ANGERS s'interroge sur le fondement juridique et sur le propriétaire réel de la parcelle : Commune ou Podeliha.

On lui répond que la Commune est propriétaire de la voirie et de l’espace public qui va jusqu'aux entrées des pavillons, Les maisons et les jardins appartiennent à Podeliha. Les locaux POD seront construits sur l'espace public et isolation de certaines façades des maisons sera en surplomb du domaine public. M. GASNOT demande pourquoi la Commune ne vend-t-elle pas les parcelles correspondantes à Podeliha. Cela représenterait un coût du bornage très important pour 2 m? pour 30 pavillons.

M. DOUYERE informe les élus que les travaux vont bientôt commencer. En raison des t'avaux, un espace a été réservé à l’entrée du lotissement pour un regroupement des poubelles afin que le SYVALORM puisse continuer la collecte des ordures ménagères et du tri.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 1 abstention (Mme ANGERS) et 17 voix pour, - approuve la convention à signer avec Podeliha pour la réhabilitation des logements sociaux du square de la Conterie, sans limitation de durée et à titre gracieux,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents correspondants à cette décision.

D11 - CONVENTION DE RÉGULATION DES ESPÈCES NUISIBLES DANS LENS DE GOHAN

Le Maire propose au Conseil Municipal la signature d’une convention entre la Commune et l’Association des chasseurs de prédateurs du Pays Bilurien pour autoriser en 2026 des actions de cette association dans le périmètre de l’Espace Naturel Sensible de Gohan.Pour le maintien des équilibres écologiques du site, il est en effet nécessaire de procéder chaque année dans cet espace à une régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ou pouvant porter atteinte à la qualité des habitats naturels. Les espèces concernées sont notamment le renard, le sanglier et les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts selon Les textes en vigueur.

Le Maire donne lecture du projet de convention, jointe en annexe.

M. PASQUIER signale la présence de nombreux sangliers dans la zone humide.

M. DOUYERE lui rappelle qu’il est toujours possible de demander une battue administrative si nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour :

- valide la convention de régulation d'espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (SOD), pour l’année 2026 dans l'Espace Naturel Sensible de Gohan à Bouloire,

- autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

D12 - AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION PVD VALANT ORT

Le Maire informe l'assemblée que la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant « Opération de Revitalisation du Territoire » (PVD/ORT) arrive à échéance le 31 mars 2026.

Suite à une annonce récente du 1* Ministre, il s’évère que le programme « Petites Villes de Demain » est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026.

Elle ajoute que l'ORT peut être prolongée au-delà de cette date afin de permettre aux collectivités de continuer à bénéficier de ses effets juridiques sur une durée plus longue.

L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) rappelé la nécessité de la signature d'un avenant afin de maintenir un cadre juridique entre l'État, les collectivités et les partenaires dans le cadre du programme PVD.

Dans ce contexte, les maires des communes labellisées PVD, ainsi que le Président de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien proposent la signature d’un avenant de prolongation : - Pour le volet PVD jusqu’au 31 décembre 2026,

-_ Pour le volet ORT jusqu'à la moitié du prochain mandat, soit jusqu'au 31 décembre 2029.

Le Maire invite le Conseil Municipal à valider cet avenant de prolongation de la convention initiale.

M. GIRAULT demande pourquoi il n°y a pas eu pas de réunion du GP sur le programme PVD depuis l’artivée du nouveau chef de projet. Le Maire lui répond que les fiches actions ont été définies et établies avec l’ancien chef de projet et qu’il n°y a eu de nécessité de réunir le GTP depuis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour :

- valide l'avenant de prolongation de la convention initiale, tel qu’annexé à la présente délibération, - autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

3-DIVERS

# CR travaux de la Mairie

M. DOUYERE indique qu’il souhaiterait recevoir les comptes-rendus des réunions de chantier concernant les travaux de la Mairie. Le Maire répond qu’il n’est pas Adjoint aux bâtiments et qu’elle va y réfléchir.

* Bulletin municipal

Mme ANGERS remarque que la distribution du bulletin était prévue avant la cérémonie des vœux du 29 janvier.

Mme GODMER explique que tout a été bien préparé dans des dossiers et adressé à l’imprimeur, mais celui- ci ne suit pas. Le bulletin ne sera pas sorti avant le 29 janvier.

10M. BOUCHÉ demande si dans le contrat avec limprimeur les dates inscrites ont été respectées. Le Maire répond que les périodes concernant les phases de rédaction et d'impression avaient été convenues oralement.

Mme PAINEAU ajoute que de nombreuses modifications ont été faites suite à réception du BAT.

* Festival des 24 Courts

Mme ASSE-ROTTIER rappelle que les Festival des 24 Courts se déroulera au Centre Culturel Epidaure le 7 février prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

La Secrétaire de séance

Christiane CHANTEPIE

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