Procès Verbal - PV 2022 12 06 Signature Maire secretaire

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Procès Verbal - PV 2022 12 06 Signature Maire secretaire Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bouloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 12 06 Signature Maire secretaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 DECEMBRE 2022

CONVOCATION DU 29 NOVEMBRE 2022

La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire.

PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie

Adjoints : HARASSE Jean-Pierre (de 20h à

22h)

ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYÈRE Olivier

GENET Anita PASQUIER Régis

Conseillers : DUFOUR-BRAY Stéphanie HERRAULT Anthony GIRAULT Sylvère GASNOT Roch BOUCHE Jean-Marie CANDELÉ Florence ANGERS Jocelyne PAINEAU Jean-Marc PASQUIER Aurore CHANTEPIE Christiane PAINEAU Sandrine GODMER Elodie TROCHON Eric

Avant l’ouverture de la séance, Madame le Maire présente Mme Hélène GOUIN représentante de l’Association Théâtre Epidaure laquelle est missionnée par la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien pour mener la saison culturelle sur le territoire communautaire.

Mme GOUIN donne lecture d’une note sur le projet culturel porté par l’Association : actions, objectifs, évolution du territoire, évolution du projet, gestion de l’association, évolutions structurelles et incidences pour la Ville de Bouloire, évaluation des besoins techniques associatifs.

Après échanges avec les élus municipaux, Mme GOUIN quitte la salle du Conseil Municipal à 20h45.

**********

Le Maire ouvre la séance à 20h45.

Est désignée secrétaire de séance : Mme Anita GENET

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du 7 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent aborder des points non-inscrits à l’ordre du jour : - Mme ANGERS : Rue du Collège et square de la Conterie

- Mme CHANTEPIE : Cartographie des concessions à l’entrée du cimetière - M. HERRAULT : Mise en place de « Stop »2

1 - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE, SUR LES PROJETS, TRAVAUX ET RÉALISATIONS EN COURS

- MAISON MÉDICALE :

Les travaux avancent. Les peintres sont actuellement en train de finir le cabinet des infirmiers. Le chauffage devrait fonctionner d’ici un jour ou deux. Il ne restera plus que quelques travaux à effectuer dans le 2ème cabinet dentaire. A la fin de la semaine prochaine, tout devrait être terminé. - ARBRES RUE JEAN ROSTAND :

Dans la nuit de samedi à dimanche, rue Jean Rostand, sept chênes qui avaient été plantés il y a environ un an, ont été saccagés. Tous les tuteurs ont été cassés, mais les arbres ont résisté. Les agents du service technique ont pu redresser les arbres et ont remis des tuteurs. Un chêne a été complètement cassé.

- GROUPAMA :

Le mercredi 9 novembre, nous avons reçu les responsables de GROUPAMA. Ils nous ont annoncé que l’agence de Bouloire allait fermer, vers le mois de mars 2023, pour aller à Connerré, et que les locaux seraient très certainement à vendre.

- VŒUX DU MAIRE :

Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 13 janvier 2023 à 19 heures à la Salle Polyvalente. - SANTÉ AU TRAVAIL :

Comme vous avez peut-être pu le lire dans les journaux, l’organisme Santé au travail 72 va venir s’installer à Bouloire. Un partenaire financier est en phase d’acheter les locaux de la Communauté de Communes, situés 54 Rue Nationale à Bouloire, et va relouer le bâtiment à Santé au travail 72. Après quelques travaux, l’organisme devrait déménager vers le mois de mars 2023. - ASSAINISSEMENT :

Pour donner suite à la question de M. Bouché, lors du dernier Conseil Municipal, concernant la participation à l’assainissement collectif, nous avons étudié le dossier et Olivier a recensé toutes les maisons redevables de cette contribution. 2 permis de construire délivrés en 2017 étaient redevables de la PAC : il y a cependant prescription pour ces 2 dossiers. 6 titres de recette viennent d’être émis pour des permis de construire délivrés en 2018, 1 titre émis pour un PC de 2019, 3 titres émis pour des PC de 2020, et 5 titres émis pour des PC de 2021. Ce qui porte à 15 le nombre de titres de recette émis pour un montant total de 19 000 €. A cela s’ajoutent 6 raccordements sur l’extension de la Rue du Collège qui vont pouvoir être facturés dans les semaines à venir puisque les 2 ans après réception des travaux se terminent.

- SCHÉMA DIRECTEUR :

Le 24 novembre dernier, a eu lieu la réunion de démarrage du schéma directeur assainissement des eaux usées de la commune, en présence d’IRH Ingénieur Conseil, la DDT, la SATESE et notre délégataire Véolia. La capacité nominale de la station est de 225m3/jour. La donnée moyenne pour 2021 est de 327 m3/jour. En 2021, sur les 12 bilans, il y a eu 2 non-conformités uniquement. La station traite de façon correcte les effluents mais elle est déjà au maximum de ses capacités. Une inspection nocturne pourra être réalisée dans la période de campagne de mesure. D’après le planning prévisionnel, l’établissement du schéma directeur devrait avoir lieu au début de l’année 2024.

- ILLUMINATIONS DE NOËL :

La pose des illuminations de Noël aura lieu le lundi 12 et le mardi 13 décembre, uniquement sur la Place du Château.

- PERSONNEL :

Un agent du service technique a obtenu un détachement auprès de la Préfecture de Loire Atlantique à partir du 1er janvier 2023. Il quittera donc le service technique le lundi 19 décembre 2022, ayant ses congés à solder avant son départ. Nous renouvellerons le contrat pour une durée d’un an, de Raynald Bajolet, qui assurait son remplacement.

- RÉUNION AVEC LES ASSOCIATIONS :

Une réunion avec toutes les associations de la commune de Bouloire avait été souhaitée afin de pouvoir établir un calendrier des manifestations sur la Commune au cours de l’année. Cette réunion, très conviviale, a eu lieu le 24 novembre à la Mairie. Trois associations seulement n’étaient pas représentées. Tous s’accordent à dire que cette réunion était nécessaire et permettait3

de faire la connaissance de tous les membres des associations. Chaque association a fait connaître ses dates de manifestations pour toute l’année 2023. Un calendrier regroupant toutes les dates est en cours d’élaboration et sera envoyé à chaque association.

PIRLV :

Le Maire souhaite aborder le sujet des panneaux « STOP » qui ont été installés sur la Rue de la Petite Charmoie et le chemin de la Guittonnière, dans le cadre du PIRLV (Plan d’incitation au respect des limitations de vitesse). Elle informe le Conseil que la mise en place de ces stops a suscité le mécontentement de certaines personnes, et notamment de son Adjoint en charge de la voirie M. PASQUIER à qui elle donne la parole.

M. PASQUIER expose que la pose de ces stops a peut-être été abordée lors des réunions du GTP du mandat précédent mais regrette que cette question n’ait pas été ré-abordée au cours des réunions du groupe de travail du mandat actuel. Il a pris connaissance de la mise en place de ces stops lorsque la signalétique a été posée par l’entreprise. Il trouve que ces stops sont une grosse erreur pour la circulation des agriculteurs et des poids-lourds.

Le Maire tient à préciser que ce sujet a bien été abordé au cours de la réunion du GTP du 22/02/2022, donc en début de cette année, car il est noté dans le compte rendu écrit du bureau d’études IRPL. Mme GODMER intervient pour indiquer qu’elle n’est pas mécontente de la pose de ces stops qui ont enfin permis une diminution de la vitesse dans ces 2 rues.

M. BOUCHÉ précise que ce projet de PIRLV, adopté sous son mandat, a pris du retard pendant la période COVID. Au départ, un mini rond-point avait été envisagé, mais cela ne se révélait pas très pratique et plus onéreux qu’un stop. Il indique que le groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises avec beaucoup de discussions pour élaborer ce plan.

M. PAINEAU craint que la pose de stop n’engendre une dégradation de la voirie dans la montée de la rue de la Petite Charmoie, en raison du redémarrage des poids lourds au niveau de la rue Georges Sand. M. DOUYERE précise que les travaux prévus, avec indication précise des travaux dans les différentes rues concernées, ont fait l’objet de 2 délibérations, en 2019 et le 2 juin 2022, votées à l’unanimité et que ces travaux ont été repris dans le cahier des charges des marchés conclus avec les entreprises retenues pour leur réalisation et qui n’ont fait que mettre en œuvre ce qui avait été décidé. M. HERRAULT indique que le GTP a surtout examiné les travaux dans les rues de la Gare, du Collège et du Val de Loire et a sans doute occulté la pose des stops.

M. GIRAULT regrette que le groupe de travail n’ait pas été réuni avec l’actuelle municipalité, ce qui aurait permis de corriger ou modifier ce plan. Il estime que le stop de la rue de Haute Rue est une erreur. M. BOUCHÉ lui répond que le sens unique dans la rue du Verger a été imposé par le département et qu’alors était justifié la pose des deux panneaux « Stop » dans la rue Haute. Le Maire clôt la discussion en précisant qu’avant de prendre une décision sur le maintien ou non des stops, il convient d’observer les avantages et les inconvénients de cette mise en place pendant une certaine période. Elle précise qu’un constat sera établi pendant ce laps de temps et présenté au prochain conseil municipal.

INFORMATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN PAR M. BOUCHÉ : - Centre Social : Les locaux du Centre social rue du Collège sont actuellement occupés par différents services sociaux du Département. Ce dernier a indiqué qu’il allait libérer les locaux en 2024. - Centre aquatique Sittellia : La gestion confiée à la Sté Récréa par conventionnement prend fin en août 2023. Un nouveau projet de convention est en cours d’étude mais il est très compliqué de définir les droits et obligations de chacune des parties. La ComCom a du mal à trouver un maître d’œuvre, ces professionnels redoutant la complexité et les contraintes de ce genre de dossier. Par soucis d’économie, le bassin extérieur ne va plus fonctionner l’hiver.

- Mise en valeur du château de Bouloire : le Perche Sarthois a retenu le dossier relatif à la demande de subvention LEADER présentée par la Commune.

Départ de M. HARASSE à 22h.4

2 - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2.1 TRAVAUX BÂTIMENTS, VOIRIE, RÉSEAUX ET AUTRES TRAVAUX

D01 - EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT CHEMIN DU ROCHER

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à l’occasion des travaux de réhabilitation d’une maison ancienne située 13 chemin du rocher, le propriétaire a déposé auprès de la Mairie une demande de branchement au réseau d’assainissement collectif. Or, le réseau existant se situe à 50 mètres devant le numéro 18 chemin du Rocher.

Le secteur concerné est classé en zone UC (urbaine centrale) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) actuel. Pour rappel, la zone UC regroupe les secteurs déjà urbanisés ou urbanisables immédiatement et où l'assainissement est assuré ou assurable de façon collective. La Commune a donc l'obligation de créer une extension du réseau pour pouvoir raccorder ce terrain à l'assainissement collectif des eaux usées. Il est précisé que seul le réseau assainissement collectif fera l'objet d'une extension, les eaux pluviales continuant de se jeter dans le ruisseau « La Tortue ».

M. DOUYERE précise que les propriétés privées situées aux numéros 22 et 24 chemin du Rocher, sont raccordées au réseau public par des canalisations privées mises en place sous la voirie publique lors de la construction de ces maisons.

Il présente le projet d’extension du réseau public qui vise à mettre en place un branchement pour le numéro 13 ainsi que pour les parcelles susceptibles d’être construites à l’avenir et à supprimer les canalisations privées dans le cadre d’une mise aux normes du réseau d’assainissement collectif. Les travaux portent sur une extension de 50 ml de réseau et comprennent la réalisation de 6 branchements dont la reprise des 2 branchements existant et la réfection de voirie.

Il indique que des demandes de devis ont été adressées à 3 entreprises, mais que seule l’entreprise CISSÉ a répondu avec une offre qui s'élève à 18 490 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité par 18 voix pour, - donne son accord sur le devis de l’entreprise CISSE pour la réalisation d’une extension du réseau d'assainissement collectif dans le chemin du Rocher, pour un montant de 18 490 € HT. - dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif Assainissement pour 2022, - donne pouvoir au Maire, ou son représentant, pour signer les documents correspondants à cette décision, et notamment le marché à intervenir.

2.2 AUTRES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

Le Maire expose aux conseillers présents que le Préfet de la Sarthe dans son courrier du 18 octobre 2022 a lancé un appel à projets pour l’attribution de la DETR et de la DSIL pour l’année 2023. Le nombre de dossiers par collectivité est fixé au maximum à trois, classés par ordre de priorité. Elle propose au Conseil Municipal de présenter les 3 dossiers suivants pour l’obtention d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL :

D02 - AMENAGEMENT DE VOIES DOUCES - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Maire invite le Conseil Municipal à proposer, en priorité 1, le projet « Aménagement de voies douces », opération éligible à une aide de l’Etat (DETR, DSIL) et du Département de la Sarthe. Elle rappelle que la Commune s’est engagée auprès de l’Etat dans le programme Petites Villes de Demain et dans le CRTE de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien et que ce projet participe à la revitalisation du territoire. L’opération consiste à développer une mobilité alternative à la voiture par la création de liaisons douces pour les déplacements quotidiens, et notamment ceux des enfants pour les trajets vers l’école, le collège et le Service Jeunesse, et de créer un réseau suffisamment maillé et continu jusqu’au centre du village. La Commune a fait appel à l’ATESART pour établir un programme de travaux correspondant aux besoins de la collectivité.

Il est ainsi prévu de créer des cheminements doux sur les voies suivantes :

- Route de Coudrecieux (RD72), de la sortie du village au chemin de Maunon sur environ 300 ml, avec création de trottoirs, enfouissement des réseaux et extension du réseau d’éclairage public,5

- Rue du Jeu de Paume (RD65) entre la rue de la Petite Charmoie et le chemin des Pelonnières, avec construction de trottoirs sur environ 25 ml,

- Rue de la Jugerie (VC239), entre la rue Saint Julien et la rue Jean Rostand, sur environ 100 ml au niveau du Service Jeunesse, avec création de trottoirs et de places de stationnement identifiées, pour sécuriser les déplacement piétons.

Le coût prévisionnel s’élève à 247 950 € HT.

Le Maire invite le Conseil Municipal à solliciter une aide financière auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local, et auprès du Département de la Sarthe, dans le cadre de la mobilité.

Le plan de financement a été établi de la manière suivante, sachant que l’autofinancement s’ajustera en fonction des subventions réellement attribuées et un reste à charge pour la Commune d’un minimum de 20% des dépenses :

Dépense € HT Recettes

Aménagement de 3 voies douces 247 950

DETR/DSIL (30%) 74 385

Département de la Sarthe (50%) 123 975

Autofinancement Commune 49 590

TOTAL 247 950 TOTAL 247 950

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour,  donne son accord sur le projet d’aménagement de voies douces pour un montant prévisionnel de travaux de 247 950 € HT,

 sollicite l'attribution d'une aide financière de l'Etat à hauteur de 30%,

 sollicite l'attribution d'une aide financière du Département de la Sarthe à hauteur de 50%,  dit que les dépenses correspondantes seront inscrites sur le budget 2023,  atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux,

 autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette décision.

Suite à une question de M. GIRAULT, le Maire indique qu’un groupe de travail sera constitué pour l’étude de ce dossier.

D03 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT – DETR / DSIL 2023 REMISE A NIVEAU DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC – PHASE 3

Le Maire invite le Conseil Municipal à proposer, en priorité 2, l’opération « Remise à niveau des installations d’éclairage public – Phase 3 » pour une aide de l’Etat (DETR, DSIL). Elle rappelle que la Commune est engagée dans le CRTE de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien et que ce projet participe à l’attractivité du territoire.

Dans le cadre de la poursuite de la rénovation de l’éclairage public, cette dernière phase consiste à procéder à l’installation de 128 luminaires à leds en remplacement des derniers lampadaires en source orangée de type SHP présents dans 3 lotissements et dans diverses rues du centre-bourg, ainsi que l’installation de 10 lampadaires autonomes à énergie solaire dans des secteurs non dotés du réseau d’éclairage public en vue de sécuriser les espaces publics.

Le coût prévisionnel s’élève à 97 624 € HT.

Le Maire invite le Conseil Municipal à solliciter auprès de l'Etat une aide financière au taux de 30% au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local.

Le plan de financement a été établi de la manière suivante, sachant que l’autofinancement s’ajustera en fonction des subventions réellement attribuées et un reste à charge pour la Commune d’un minimum de 20% des dépenses :

Dépense € HT Recettes

Rénovation de l’éclairage public

– Phase 3 97 624

DETR/DSIL (40%) 39 049

Certificat d’Economie d’Energie 5 000

Autofinancement Commune 53 575

TOTAL 97 624 TOTAL 97 6246

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour,  donne son accord sur le projet de remise à niveau des installations d’éclairage public – Phase 3 pour un montant prévisionnel de travaux de 97 624 € HT,

 sollicite l'attribution d'une aide financière de l'Etat à hauteur de 40%,

 dit que les dépenses correspondantes seront inscrites sur le budget 2023,  atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux,

 autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette décision.

M. GIRAULT signale le besoin d’installer un point lumineux au bout de rue de La Jugerie vers La Sansonnière.

D04 - MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DANS LE CENTRE-BOURG DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Maire invite le Conseil Municipal à proposer, en priorité 3, le projet relatif à la « Mise en place d’un système de vidéoprotection dans le centre-bourg », opération éligible à une aide de l’Etat (DETR, DSIL) et du FIPD. Elle rappelle que la Commune est aussi engagée avec l’Etat dans le programme Petites Villes de Demain et dans le CRTE de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien et que ce projet participe à la revitalisation du territoire.

Elle explique que face aux actes de malveillance, de délinquance et d’incivilités commis sur le territoire, la Commune souhaite rassurer la population, assurer la protection des infrastructures communales et apporter une aide aux investigations des forces de gendarmerie pour identifier les fauteurs de troubles et les délinquants.

Le projet consiste à installer 13 caméras fixes implantées sur certains axes de circulation et à proximité de certains équipements communaux (école, terrain de loisirs, salle polyvalente…) plus sensibles en termes de dégradations.

Le coût prévisionnel s’élève à 86 693 € HT.

Le Maire invite le Conseil Municipal à solliciter un soutien financier de l’Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local et une aide financière au titre du FIPD.

Le plan de financement a été établi de la manière suivante, sachant que l’autofinancement s’ajustera en fonction des subventions réellement attribuées et un reste à charge pour la Commune d’un minimum de 20% des dépenses :

Dépense € HT Recettes

Système de vidéoprotection 86 693

DETR/DSIL (11%) 10 000

FIPD (50%) 43 345

Autofinancement Commune 33 348

TOTAL 86 693 TOTAL 86 693

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour,  donne son accord sur le projet de mise en place d’un système de vidéoprotection dans le centre- bourg pour un montant prévisionnel de travaux de 86 693 € HT,

 sollicite l'attribution d'une aide financière de l'Etat,

 sollicite l'attribution d'une aide financière du FIPD,

 dit que les dépenses correspondantes seront inscrites sur le budget 2023,  atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux,

 autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette décision.

Mme DUFFOUR-BRAY estime que ce projet est plus utile à la Gendarmerie qu’aux administrés.7

D05 - ESPACE NATUREL SENSIBLE DE GOHAN – DOCUMENT DE GESTION

Le Maire rappelle à l’assemblée que depuis mai 2021, la Commune s’est engagée dans un processus de labellisation Espace Naturel Sensible par le Département de la Sarthe de la « zone humide » de Gohan. Actuellement, cet espace est au stade Site Tremplin. Il convient pour la suite de la procédure d’élaborer une notice de gestion.

Elle explique que le document de gestion est un outil indispensable pour gérer efficacement un espace naturel sensible : il permet d'établir une synthèse des connaissances écologiques et socio-économiques, d'assurer la concertation avec les acteurs liés au site, de définir les objectifs et de programmer les actions à réaliser sur 10 ans tant en termes de préservation que de valorisation.

Ce document de gestion sera établi en deux parties :

 1ère partie - Diagnostic du site complété et globalisé

Localisation du site, habitats naturels et espèces, inventaire des usages actuels, des sentiers, de la capacité d’accueil du site, analyse des problématiques sécurité (sentiers, pêches…), des atouts et contraintes pour l’accueil du public, identification des besoins en termes de valorisation (panneaux, pupitres, plaquettes…), aménagements canalisant le public.

 2ème partie – Présentation des objectifs de gestion et planification

Définition d’objectifs pour la conservation des habitats et des espèces d’intérêt patrimonial, propositions pour la modification ou l’adaptation des pratiques, accueil du public sans risque (ni pour le public, ni pour le patrimoine naturel) ….

Planification des préconisations sur 10 ans (2023/2033) sous forme de fiches techniques : localiser les interventions, calendrier des interventions, partenariats, estimer les coûts, suivi des travaux pour mesurer l’impact sur les habitats et les espèces …

Pour établir ce document de gestion, la Commune a fait appel au CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir, association labellisée « Centre permanent d'initiatives pour l'environnement », basé à La Flèche et qui est déjà intervenu sur le site de Gohan à la demande du Département pour la réalisation des inventaires faunes et flores de cet espace.

L’offre du CPIE s’élève à 11 948 € TTC, calculée sur une base de 20,5 jours de travail avec un planning prévisionnel de 9 mois s’étalant de février à octobre 2023.

Le Maire rappelle que dans le cadre de l’accompagnement financier des propriétaires de sites classés ENS, le Département a été sollicité pour l’octroi d’une aide financière pour la rédaction de la notice de gestion, à hauteur de 3 600 € (60% du coût dans la limite d’un plafond de 6 000 €).

M. GIRAULT demande quel est le nombre de jours sur site ? Il lui est indiqué que la présentation des 20,5 jours dans l’offre du CPIE ne permet pas de répondre aussi précisément.

Mme ASSE-ROTTIER expose que ce plan de gestion est nécessaire pour le passage du site en espace naturel sensible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour,  donne son accord sur l’offre présentée par le CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir pour un montant de 11 948 € TTC,

 sollicite l'attribution d'une aide financière du Département pour l’élaboration du document de gestion,

 dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget,

 autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette décision.

D06 - TARIFS DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX POUR 2023

Le Maire donne lecture des modifications de tarifs pour 2023 selon le document adressé aux conseillers municipaux.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour, fixe ainsi qu’il suit les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023 aux différents services publics communaux :8

MATERIELS DIVERS (Location) 2023 Barrière de circulation (unité) 1 € Podium (hauteur 1,10 m, par panneau de 120 x 120) 3 € 1 table + 2 bancs (ou 8 chaises) 5 €

PHOTOCOPIES MAIRIE OU EPIDAURE 2023 Copie (unité) 0,20 €

CANTINE SCOLAIRE 2023 Repas scolaire enfant habitant Bouloire 3,65 € Repas scolaire enfant habitant hors Bouloire 3,95 € Présence enfant allergique (repas non fourni) 1,50 € Repas scolaire adulte 7,60 €

DROITS DE PLACE AVEC BRANCHEMENT ELECTRIQUE SUR

PLACE DU CHATEAU

2023

Occupation régulière ½ journée par semaine par trimestre 48 € Occupation ponctuelle éclairage uniquement par ½ journée 6 € Occupation ponctuelle avec appareils de cuisson électrique par ½ journée 20 € Occupation ponctuelle avec branchement électrique

par jour de manifestation ou de présence

12 €

SERVICE ASSAINISSEMENT 2023 Redevance de raccordement sur réseau existant 950 € Redevance de raccordement sur nouveau réseau réalisé dans les zones

urbanisables

- maisons neuves

- maisons existantes avant l'installation du nouveau réseau

3 200 €

950 €

CIMETIERE MUNICIPAL

Concessions de terrain 2023 Trentenaire – Achat ou renouvellement 180 €

Cinquantenaire - Achat ou renouvellement 280 €

Concessions au Columbarium

Concession de 15 ans - Achat ou renouvellement 300 €

Concession de 30 ans – Achat ou renouvellement 550 €

Concessions au Jardin des Cavurnes

Concession de 15 ans – Achat ou renouvellement 200 €

Concession de 30 ans – Achat ou renouvellement 320 €

LOCATION DE SALLES COMMUNALES 2023 Mairie - 1er étage Grande salle 45 €

Château – Rez-de-chaussée

Uniquement pour vin d'honneur mariage ou obsèques 75 €

Associations hors Bouloire 160 €

Boulodrome (locaux et installations)

A la journée 75 €

Pour un week-end 100 €

GYMNASE 2023 Caution pour badge d'entrée 10 € Tarif de location du gymnase pour manifestation extra-sportive 500 €9

DEPOTS SAUVAGES 2023 Taxe pour dépôt sauvage de déchets, sacs d'ordures ménagères, sacs jaunes… 200 €

ANIMAUX DIVAGUANTS 2023 Intervention d'un élu ou d'un agent communal pour 1 animal errant 35 € Prise en charge d'1 chien au chenil 20 € par nuit Frais de tatouage et/ou frais vétérinaires Coût réel

VAISSELLE CASSÉE OU MANQUANTE 2023 Verre 1,50 € Tasse 3,00 € Assiette 3,50 € Couvert (cuillère, fourchette, couteau) 0,50 € Ustensile de service (louche, fouet, plateau …) 8,00 € Carafe 2,00 €

LOCATION SALLE POLYVALENTE 2023 Forfait ménage pour particuliers, entreprises ou établissements publics 100 €

LOCATION SALLE POLYVALENTE

Tarif à la journée, 2ème journée : 50% du tarif de la 1ère journée

Salle

Polyvalente

avec la cuisine

Grande Salle

sans la

cuisine

Hall d'entrée

avec la

cuisine

Hall d'entrée

sans la

cuisine

Associations de Bouloire

(1) 100 € 55 € 70 € / Particuliers de Bouloire

Sans mise à disposition

vaisselle et lave-vaisselle

Pour cérémonie funéraire

/ 100 € / 70 €

Particuliers de Bouloire (2)

Sans mise à disposition

vaisselle et lave-vaisselle

200 € 125 € / 100 €

Particuliers de Bouloire (2)

Avec mise à disposition

vaisselle et lave-vaisselle

200 €

+ 1€

par ensemble

vaisselle individuel

réservé (avec

perception

minimum de 80€)

/

150 €

y compris

vaisselle

/

Associations hors Bouloire Idem Particuliers de Bouloire 125 € / /

Associations

Générations

Mouvement

des autres

communes

du canton

Bal brioche

(vaisselle

comprise)

120 € / / /

Repas

(vaisselle

comprise)

200 € / / /

Particuliers hors Bouloire (2)

Sans mise à disposition

vaisselle et lave-vaisselle

300 € 200 € / 130 €

Particuliers hors Bouloire (2)

Avec mise à disposition

vaisselle et lave-vaisselle

300 €

+ 1€

par ensemble

vaisselle individuel

réservé (avec

perception

minimum de 80€)

/ 230 €10

(1) Première utilisation au cours de l'année gratuite pour les Associations de Bouloire. 4 utilisations gratuites par an pour l'Association Générations Mouvement de la commune. (2) Sont assimilées à des particuliers les entreprises, sociétés et organisations diverses hors associations pour d'éventuelles réunions.

Dans tous les cas :

- Caution de 500€ (sauf pour associations de Bouloire et associations Générations Mouvement du canton). - En sus du tarif prévu, versement d'une contribution de 40 € en période de chauffage de la Salle, hors cas d'utilisations gratuites et de cérémonies funéraires.

- En cas d'utilisation avec organisation d'un repas, versement pour l'évacuation des déchets d'une contribution de 15 € (bac de 240 litres) ou 25 € (bac de 660 litres).

- La location de la salle polyvalente sans la cuisine implique qu'aucun accès à la cuisine ne sera possible pour quelque motif que ce soit.

D07 – BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 6

Le Maire informe le Conseil qu’il convient de procéder à l'ajustement de certaines lignes budgétaires et donne lecture de la décision modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, décide d’adopter les virements de crédits indiqués ci-dessous :

* Section de fonctionnement

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre Article Intitulé compte Montant 011 60611 Eau et assainissement 75 011 60622 Carburants 1 000 011 60623 Alimentation 1 300 011 60628 Autres fournitures non stockées 2 400 011 6064 Fournitures administratives 400 011 6065 Livres, disques… 785 011 6135 Location mobilière 490 011 615231 Entretien et réparations voiries 2 400 011 61558 Autres biens mobiliers 1 724 011 6156 Maintenance 1 480 012 6478 Autres charges sociales diverses 3 000 012 6488 Autres charges à payer 427 65 65888 Autres 10 65 6574 Subvention de fonctionnement association 8 639 011 6226 Honoraires -6 266 022 22 Dépenses imprévues -6 240 TOTAL 11 624

Recettes de Fonctionnement

Chapitre Article Intitulé compte Montant

70 70323 Redevances d'occupation domaine public communal 69

70 70688 Autres prestations de services 1 548 70 70876 par le GFP de rattachement 793 70 70878 par d'autres redevables 407 74 74748 Autres communes -3720

74 74832

Fond départemental de péréquation de la taxe

professionnelle 272

74 7482

Fond départemental de péréquation taxes

additionnelles aux droits d'enregistrement et

de mutation

-30000

73 73224

Fond départemental de péréquation taxes

additionnelles aux droits d'enregistrement et

de mutation

42120

75 7588 Autres produits divers gestion courante 135

TOTAL 11 62411

* Section d’investissement

Dépenses d'Investissement

Chapitre Article Intitulé compte Montant

21 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers -6 660

21 2121 Plantations d'arbres et arbustes 5 085 21 2152 Installation voirie 2 764 21 2128 Autres agencements et aménagements de terrain -469

21 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 241

21 2188 Autres immobilisations corporelles 306 1012 21311 Hôtel de ville -8 112 3001 2132 Immeuble de rapport 5 845 21 21318 Autres bâtiments publics -857 4003 21318 Autres bâtiments publics 857

TOTAL 0

 BESOINS TECHNIQUES AU THEATRE EPIDAURE

Le Maire évoque l’exposé de Mme Gouin avant l’ouverture de la séance sur le projet culturel mené par l’Association Théâtre Epidaure, notamment au Centre Culturel Epidaure, et rappelle la demande d’un technicien pour la régie, en remplacement de la Cie Jamais 203 et de l’Association Théâtre Epidaure qui le faisaient gracieusement auparavant.

Elle indique qu’à la demande de l’Association Théâtre Epidaure, la Municipalité a organisé dernièrement une réunion avec les associations utilisatrices du théâtre pour identifier les besoins de présence d’un technicien. Celui-ci aurait pour mission d’une part, la maintenance mensuelle du matériel du théâtre et d’autre part, la mise en œuvre des moyens techniques lors des spectacles organisés par les associations. Le recensement fait état d’un besoin de 252 heures par an.

Il avait été envisagé de recourir à un intermittent du spectacle rémunéré par la Commune, par le biais du GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) pour assurer ces prestations, pour un coût d’environ 9 000 € par an, mais le recours au GUSO n’est possible que pour un maximum de 6 représentations par an, ce qui n’est pas le cas à Epidaure.

Le Maire invite les conseillers à échanger sur le sujet.

Suite au débat, le Maire décide que le dossier est reporté à une séance ultérieure, afin de permettre un échange de la Commune avec la Communauté de Communes, qui a la compétence pour la saison culturelle.

2.3 PERSONNEL COMMUNAL

 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT D’ACCUEIL A TEMPS NON COMPLET

Le Maire propose au Conseil Municipal de créer à compter du 15/12/2022 un emploi permanent d’agent d’accueil à temps non complet (17h30) au Service administratif, afin de renforcer l’équipe administrative pour faire face à la charge de travail du service.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie C recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Après échanges, le Conseil Municipal reporte l’examen de ce dossier quand il aura eu connaissance des résultats de l’exercice 2022.12

2.4 POINTS DIVERS

D08 - RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE SUR POUVOIRS DÉLÉGUÉS

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certains pouvoirs pour la durée du mandat municipal.

Le Maire présente à l’assemblée les décisions qu’elle a prises en ces domaines, à savoir :  Marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à 4 000 € HT :

* Travaux d’aménagement du parking des étangs par l’entreprise PASQUIER TP pour 390,50 € HT, * Fourniture d’un radiateur pour les vestiaires foot chez CPM pour 255,00 € HT, * Achat petit matériel et équipement chez FOUSSIER :

- scie sabre, affuteuse, chargeur démarreur et kit démarreur pour 1 463,69 € HT, - enrouleur, soufflette, compresseur et pistolet pour 736,9 € HT,

- découpeuse thermique pour 1 159,02 € HT.

 Avenant aux marchés de travaux, de fournitures et de services :

* Maison Médicale – Lot n° 07 carrelage/faïence - Entreprise SRS de Blois : avenant en moins-value de 1 581,60 € HT.

 Contrat d'assurance et indemnité de sinistre :

* Versement de l’indemnité d’assurance suite au sinistre sur le portique du parking des étangs de Gohan par MMA pour un montant de 2 453,13 €.

 Concession dans le cimetière :

* Concession de terrain pour une durée de 50 ans pour la famille LEBRUN

 Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : Néant

 Droit de Préemption Urbain non exercé pour les ventes suivantes :

* Vente par les consorts LEVASSEUR d'une propriété bâtie au 37 route de la Butte, * Vente par la SCI Champ de Plaisance d'une propriété bâtie au 19 rue du Jeu de Paume, * Vente par la SCI QUATTRO d'une propriété bâtie au 25 chemin de la Guittonnière.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions.

D09 - REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - MODIFICATION

Le Maire expose aux conseillers qu’en 2014, la Commune a délégué le service de l’assainissement collectif à la société VEOLIA par contrat d’une durée de 12 ans. Par délibération du 17 février 2014, le Conseil Municipal a validé le règlement du service qui définit les prestations assurées par le service assainissement ainsi que les obligations respectives de la commune, du délégataire, des abonnés et des propriétaires. Elle propose au Conseil Municipal d’ajouter un article dans ce règlement pour rendre obligatoire le contrôle des installations privées à l’occasion des cessions immobilières. Ce contrôle devra être réalisé par le délégataire du service.

Il est proposé la rédaction suivante :

« Un contrôle des installations privées est obligatoire dans le cadre d'une mutation de propriété. Ce contrôle sera effectué par le délégataire du service à la demande des propriétaires ou des notaires. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour,  donne son accord sur l’ajout au règlement du service assainissement collectif d’un article rendant obligatoire le contrôle du branchement à l’assainissement collectif dans le cadre de la cession d’un bien immobilier,

 dit que ce contrôle devra être réalisé par le délégataire du service,

 autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette décision.

M. DOUYERE indique qu’il est en train de recenser les habitations qui sont raccordées au réseau d’assainissement collectif et dont les occupants ne paient pas de redevances assainissement. La principale raison qui peut expliquer cette situation : le raccordement au réseau a été fait sans demande des administrés auprès du délégataire VEOLIA.13

D10 - CONVENTION D'UTILISATION ET D'ANIMATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Le Maire rappelle que dans le cadre du programme « 5 000 équipements sportifs de proximité pour 2024 », la Commune a pour projet la création d’un pumptrack pour les pratiquants de vélos, skates, trottinettes et rollers et l’installation d’un parcours de santé fitness composé d’appareils disséminés au bas de la Prairie des Loisirs.

Pour bénéficier d’une subvention de l’Agence Nationale du Sport, ces installations doivent être mises à disposition de structures locales organisées (club sportif, écoles ...), avec un emploi du temps prévisionnel hebdomadaire indiquant les créneaux d'utilisation des deux équipements en accès libre et en pratique organisée.

La Commune s’est rapprochée de l’école René Cassin, du Service Jeunesse de la Communauté de Communes et des sapeurs-pompiers de Bouloire, pour la mise à disposition de ces installations. Les conventions d'utilisation et d'animation de ces équipements sportifs doivent être signées pour 10 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les structures locales intéressées par l'utilisation et l'animation des équipements sportifs suivants : pumptrack, parcours de santé fitness.

3 - DIVERS

* Rue du Collège et square de la Conterie

Mme ANGERS signale qu’il n’y a pas d’éclairage public sur la portion de la rue du Collège qui mène au square de la Conterie.

* Cimetière

Mme CHANTEPIE demande si une cartographie des concessions pourrait être installée à l’entrée du cimetière.

Le Maire indique que cela a été mis en place au cimetière de Dollon.

Il est indiqué que Gescime, l’éditeur du logiciel de gestion cimetière à Bouloire, avait proposé cette solution mais celle-ci n’avait pas été retenue en raison de son coût.

Le Maire indique que cela va être à nouveau étudié.

* Circulation rue du Chêne Fourchet

Mme DUFOUR-BRAY précise qu’avec la fin des travaux de la Maison Médicale, il est urgent de remettre le sens de circulation en sens unique, dans la rue du Chêne Fourchet.

* Société SBCN

Le Maire indique que la société SBCN, qui était sur la ZA de la Vollerie, a racheté les locaux situés au 25 chemin de la Guittonnière, appartenant à la SCI QUATTRO, afin de disposer de locaux plus grands pour la fabrication d’hydro-propulseurs de bateaux.

Elle précise que la société SBCN a embauché 11 personnes, suite à des réunions qui se sont déroulées en Mairie. Elle indique que la société remercie le service administratif pour l’accueil sur place.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

La Secrétaire de séance Le Maire Anita GENET Anne-Marie DELOUBES