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Arrêté - 076 2024dstautorisation de stationnement pour la societe menara services representee par sa gerante mme akhouad naoile taxi
Document publié le Vendredi 20 janvier 1995 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 076 2024dstautorisation de stationnement pour la societe menara services representee par sa gerante mme akhouad naoile taxi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2024-076................
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
À LA SOCIETE MENARA SERVICES REPRESENTEE PAR SA GERANTE MADAME AKHOUAD NAOILE — TAXI
SUITE A CHANGEMENT DE VEHICULE
Le Maire de la Commune de La Verrière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1
et suivants,
Vu le Code des Transports et notamment son article L.3121-11,
Vu la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitation de taxi,
Vu la loi n°2014-1104 du 1e octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de
transpori avec chauffeur,
Vu le décret n°95-935 du 17 août modifié, portant l'application de la loi du 20 janvier susvisée,
Vu l'arrêté préfectoral n°DRE 11-077 du 25 février 2011 portant règlementation des taxis des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-143-0001 portant création de la zone unique de prise en charge {ZUPC) pour les taxis des communes d'Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le- Bretonneux, Maurepas, Coignières, Plaisir, Les Clayes-sous-Bois et Villepreux,
Vu la délibération n°2018-052 du Conseil Municipal du 27 juin 2018 relative à la convention de mise en place et de gestion du service commun des taxis sur les 12 communes du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, à compter du 1er juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2028,
Considérant que la Société Menara Services représentée par sa gérante Madame
AKHOUAD Naoile titulaire de l'ADS n° 2353 a changé de véhicule depuis le
5/09/2024, il convient d'abroger l'arrêté n°2020-030 du 12/02/2020,
Considérant la nécessité d'établir une nouvelle autorisation de stationnement pour
Société Menara services ARRETE
Article 1 :
L'arrêté n°2020-030 du 12/02/2020 est abrogé.
Article 2 :
La présente autorisation de stationnement permet à la Société Menara Services représentée par sa gérante Madame AKHOUAD Naoile de faire circuler son véhicule en quête de clientèle, l'arrêter et le stationner aux emplacements réservés à cet effet, en tant que taxi, sur le territoire du ressort territorial des 12 communes de l'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines,
Article 3 :
Le changement de véhicule de la Société Menara Services représentée par sa gérante Madame AKHOUAD Naoile prend effet à partir du 5/09/2024. Le véhicule autorisé est ainsi référencé :
- Marque : PEUGEOT
- Modèle : 508
- Immatriculation : DX-428-JX
Article 4 :
La Société Menara Services représentée par sa gérante Madame AKHOUAD Naoile est tenue d'informer, sans délai, l'autorité territoriale de tout changement de véhicule.
Aricle 5 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale, après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Atlicle 6 :
Monsieur le Maire de La Verrière, Madame le Commissaire d'Elancourt, Madame
la Responsable de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
Monsieur le Préfet des Yvelines ;
Madame la Responsable de la Police Municipale ;
- Madame la Commissaire d'Elancourt;
La Société Menara Services représentée par sa gérante Madame
AKHOUAD Naoile;
Monsieur BOUBEKEUR Abdelnacere [locataire gérant)
Conseiller Départemental des Yvelines