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Arrêté - 011 2023pmcession de lautorisation de stationnement ndeg2369 de monsieur silva lemos bruno a la societe sqytaxi representee par son gerant monsieur menager julien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 011 2023pmcession de lautorisation de stationnement ndeg2369 de monsieur silva lemos bruno a la societe sqytaxi representee par son gerant monsieur menager julien)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
=
Arrêté municipal
temporaire
où
12023.
cn
=
PORT
T
CESSION
DE
L’AUTORISATIO
DE
STATIONN
MENT
N°2369
ON GERANT MONSIEUR MENAGER
JULIE
Le
Maire
de
LA
VERRIERE,
Vu
le Code
Général.des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
et suivants,
Vu
le Code
des
Transports
et notamment
son
article
L.3121-11,
Vu
le
Décret
n°
2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif
au
transport
public
particulier
de
personnes
décret
n°95-935
du
17
août
modifié,
portant
l’application
de
la loi du
20 janvier
susvisée,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°DRE
11-077
du
25
février
2011
portant
règlementation
des
taxis
des
Yvelines,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-143-0001
portant
création
de
la
zone
unique
de
prise
en
charge
(ZUPC)
pour
les
taxis
des
communes
d’Elancourt,
Guyancourt,
La
Verrière,
Magny-les-Hameaux,
Montigny-le-Bretonneux,
Trappes-en-Yvelines,
Voisins-le-Bretonneux,
Maurepas,
Coignières,
Plaisir,
Les
Clayes-sous-Bois
et
Villepreux, Vu
la délibération
n°2018-052
du
Conseil
Municipal
du
27 juin
2018
relative
à
la convention
de
mise
en
place
et
de
gestion
du
service
commun
des
taxis
sur
les
12
communes
du
territoire
de
Saint-Quentin-en-Y velines,
à
compter
du
1° juillet
2018
jusqu’au
30 juin
2028,
Considérant
que
Monsieur
DA
SILVA
LEMOS
Bruno
cède
sa
licence
de
taxi
à
la
Société
SQYTAXI
représentée
par
son
gérant
Monsieur
MENAGER
Julien
à compter
du
22
décembre
2022,
Considérant
que
Monsieur
DA
SILVA
LEMOS
Bruno
remplit
les
conditions
pour
présenter
un
successeur,
ARRETE
Article
1
: L’arrêté
municipal
n°235/2022
du
23
décembre
2022
portant
cession
d’autorisation
est
abrogé.
Article
2
: L'autorisation
de
stationnement
n°2369
délivrée
par
la
commune
de
La
Verrière
le
27
avril
2015
à
Monsieur
DA
SILVA
LEMOS
Bruno,
taxi,
domicilié
2
route
de
Chevreuse
—
78490
Bazoches-sur-Guyonne
est abrogée. Article
3
: À
compter
du
22
décembre
2022
minuit
l’autorisation
de
stationnement
n°2434
est
attribuée
à
la
société
SQYTAXI
représentée
par
son
gérant
Monsieur
MENAGER
Julien,
domicilié
14
Place
Claudel
—
78180
Montigny-le-Bretonneux.
Cette
ADS
lui
permet
de
faire
circuler
son
véhicule
en
quête
de
clientèle,
Parrêter
et
le
stationner
aux
emplacements
réservés
à
cet
effet,
en
tant
que
taxi,
sur
le
territoire
du
ressort
territorial
des
12
communes
de
l’Aggiomération
Saint-Quentin-en-Y
velines,
Article
4
: Le
véhicule
autorisé
est
ainsi
référencé
:
-
Marque
: LEXUS
-
Modèle
: ES
300H
-
Immatriculation
: FR-391-BA Article
5:
La
société
SQYTAXI
représentée
par
son
gérant
Monsieur
MENAGER
Julien
est
tenue
d’informer,
sans
délai,
l'autorité
territoriale
de
tout
changement
de
véhicule.
Article
6
: La
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
l’autorité
municipale,
après
avis
de
la
commission
locale
des
transporis
publics
particuliers
de
personnes,
lorsque
l’autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la réglementation
applicable
à la profession.
Article
7 :
La
non-observation
des
dispositions
du
présent
arrêté
expose
le
contrevenant
à
des
poursuites
judiciaires
et/ou
administratives.
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
La
Verrière,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification.
Article
9
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
:
Monsieur
le Préfet
des
Yvelines
;
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Y
velines
;
Madame
Nathalie
RAOUL
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
Transports,
Développement
durable
&
Espace
verts
;
,
Madame
la Commissaire
Divisionnaire
Cheffe
de
la circonscription
d’agglomération
d’Élancoutt
;
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
;
Monsieur
le Chef de
la Police
Municipale
;
Monsieur
DA
SILVA
LEMOS
Bruno
La
Société
SQYTAXI
représentée
par
son
gérant
Monsieur
MENAGER
Julien
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Ludovic
RAOUL
La
Verrière,
Le
A3
qarw
À
ee
à
523
Conformément
à
l’article
L.2131-1
du
C.G.C.T.,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a été
publié
et notifié
le
: