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Arrêté - Vide Maison Willens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Arrêté - Vide Maison Willens)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE de BAGARD
159, Route d’Alès - 30140 BAGARD
# 04.66.60.70.22.
04.66.60.61.97.
@?
accueil@bagard.fr
ARRETE N°2025_16
Portant autorisation temporaire d'organiser
une vente au déballage à l’occasion d’un vide-maison
le Samedi 3 mai 2025
Le Maire de Bagard
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 ;
Vu le code du commerce, notamment l’article L.310-2 et R.310-8 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les article L.2122-1 Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L.310-2 du Code du commerce ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ; Vu la demande en date du 04 mars 2025 présentée par Monsieur WILLENS Dany 370 A chemin des Artisans 30140 BAGARD sollicitant l'autorisation d'organiser une vente au déballage à l'occasion d'un vide maison au 370 A chemin des Artisans 30140 BAGARD le samedi 3 mai 2025 ; Considérant qu'il y a lieu de prendre un arrêté pour règlementer l'organisation de la vente au déballage du samedi 3 mai 2025, afin de préserver le bon ordre et d'assurer la régularité des transactions ; Considérant qu’à l’occasion de ce vide maison, la vente d'objets mobiliers d'occasion par le demandeur peut être autorisée en raison de leur caractère exceptionnel ;
Considérant que ladite vente a lieu sur le domaine privé ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur WILLENS Dany est autorisé à organiser un vide maison qui se tiendra sur la commune de Bagard au 370 A chemin des Artisans le samedi 3 mai 2025 de 9h00 à 18h00.
Article 2 : Le demandeur organisateur :
- ne devra pas dépasser plus de deux déballages par an (vide-greniers compris) ;
et afin que les acheteurs potentiels puissent localiser la vente :
-__ pourra apposer des affiches publicitaires à proximité du domicile sur le domaine communal, qui devront être retirées dès la fin de la manifestation ;
-__ devra flécher le stationnement aux abords de sa maison.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur sur le site internet de la commune de Bagard.
Article 4
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa mise en ligne sur le site de la collectivité, en conformité avec les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales. Il appartient également au demandeur de l'afficher sur place. Articles 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois, d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.
Article 6
Le commandant de brigade de gendarmerie d'Anduze et les agents assermentés compétents, la police rurale intercommunale, la Secrétaire générale de Mairie, destinataires d'une copie de cet arrêté, et le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent acte.
Ampliation faite à :
- Préfecture du Gard
-__ Police rurale intercommunale Alès Agglomération
-_ Brigade de Gendarmerie d'Anduze
Bagard, le 4 mars 2025