Arrêté - Arrete 2024 50 vide maison DURES

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Arrêté - Arrete 2024 50 vide maison DURES Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 50 vide maison DURES)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE de BAGARD

159, Route d’Alès - 30140 BAGARD

04.66.60.70.22. &

04.66.60.61.97.

@?

accueil@bagard.fr

ARRETE N°2024_50

Portant autorisation temporaire d'organiser

une vente au déballage à l’occasion d’un vide-maison

le dimanche 7 juillet 2024

Le Maire de Bagard

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 ; Vu le code du commerce, notamment l’article L.310-2 et R.310-8 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les article L.2122-1 Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ;

Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L.310-2 du Code du commerce ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ; Vu l'arrêté 2024_37 portant autorisation temporaire d'organiser une vente au déballage à l'occasion d'un vide grenier le 9/06/24 ;

Vu la demande en date du 21 juin 2024 présentée par Madame Véronique DAURES 21 rue Frédéric Paulhan 30000 NIMES informant du report de la vente au déballage à l'occasion d'un vide maison au 930 Chemin de la Tour de Billot 30140 BAGARD, initialement prévu le dimanche 9 juin 2024 au dimanche 7 juillet 2024 ;

Considérant qu'il de rapporter l'arrêté 2024 37 et de prendre un nouvel arrêté pour règlementer l'organisation de la vente au déballage du dimanche 7juillet 2024, afin de préserver le bon ordre et d'assurer la régularité des transactions ;

Considérant qu'à l’occasion de ce vide maison, la vente d'objets mobiliers d'occasion par le demandeur

peut être autorisée en raison de leur caractère exceptionnel ;

Considérant que ladite vente a lieu sur le domaine privé ;

ARRETE

Article 1 : l'arrêté 2024-37 du 21/05/2024 est rapporté

Article 2 : Madame DAURES Véronique est autorisée à organiser un vide maison qui se tiendra sur la commune de Bagard au domicile de sa maman 930 chemin de la Tour de Billot le dimanche 7 juillet 2024 de 8h00 à 20h30.

Article 2 : Le demandeur organisateur :

- ne devra pas dépasser plus de deux déballages par an (vide-greniers compris) ; et afin que les acheteurs potentiels puissent localiser la vente : -__ pourra apposer des affiches publicitaires à proximité du domicile sur le domaine communal, qui devront être retirées dès la fin de la manifestation ;

-__ devra flécher le stationnement aux abords de sa maison.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur sur le site internet de la commune de Bagard.

Article 4

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa

mise en ligne sur le site de la collectivité, en conformité avec les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales. Il appartient également au demandeur de l'afficher sur place.Articles 5

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier où par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant

plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.

Article 6

Le commandant de brigade de gendarmerie d'Anduze et les agents assermentés compétents, la police rurale intercommunale, la Secrétaire générale de Mairie, destinataires d’une copie de cet arrêté, et le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent acte.

Ampliation faite à :

- Préfecture du Gard

- Police rurale intercommunale Alès Agglomération

- Brigade de Gendarmerie d'Anduze

Bagard, le 24 juin 2024