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Déliberation - DL 20241128 002 Convention mise a disposition salle communautaire
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20241128 002 Convention mise a disposition salle communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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DL-20241128-002
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 novembre 2024
Date de convocation et d’affichage : 22 novembre 2024
DL-20241128-002
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit novembre, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Pierre LAIGLE X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Jean COMTET
Pascal GIMENEZ Hervé GINET Vanessa GERONUTTI
Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Marie Chantal JOLIVET Nathalie DESCOURS Laurent TRONCHE Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Didier MONTRADE
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 69% 29 20 24
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Convention de mise à disposition de la salle du Conseil communautaire au
profit de la Commune de Miribel
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle à l’Assemblée que les services de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) ont déménagé les 5 et 6 septembre 2024 dans l’ancien site Philipps situé 238 rue des Brotteaux à Miribel (01700). Il s’agit désormais du nouveau siège social de la CCMP.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-002-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 2/3
DL-20241128-002
Ces locaux disposent d’une salle du Conseil communautaire, spécifiquement conçue et adaptée à l’organisation des réunions des assemblées délibérantes. Cette salle dispose notamment du matériel informatique nécessaire à la tenue de ces réunions.
La Commune de Miribel a sollicité de la part de la CCMP, la mise à disposition de la salle du Conseil communautaire étant plus adaptée à la tenue des réunions du Conseil municipal que la salle Sidney Bechet située dans l’enceinte du bâtiment communal Allegro mais également à celles du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) ainsi que du Comité social territorial.
Cette mise à disposition a été approuvée par la CCMP en date du 15 novembre 2024 et doit être encadrée par la conclusion d’une convention de mise à disposition avec la CCMP. Dans ce cadre, la mise à disposition est faite à titre gratuit pour une durée d’un an reconductible tacitement et ne pouvant excéder 3 ans. Par ailleurs, et afin de permettre le bon déroulement des réunions municipales, la salle est équipée de matériel informatique appartenant à la CCMP également mis à disposition de la Commune dans le cadre de cette convention.
Vu la délibération du Conseil municipal DL-20240926-005 en date du 26 septembre 2024 approuvant la modification des statuts de la CCMP en cohérence avec le changement d’adresse de son siège,
Vu la délibération du Conseil municipal DL-20241128-001 en date du 28 novembre 2024 approuvant le changement de lieu définitif de la salle du Conseil municipal dans la salle du Conseil communautaire située 238 rue des Brotteaux,
Vu l’accord du bureau communautaire en date du 15 novembre 2024,
Considérant la nécessité d’encadrer la mise à disposition de cette salle appartenant à la CCMP au profit de la Commune de Miribel,
Il convient d’approuver la convention de mise à disposition telle que présentée en annexe.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention de mise à disposition de la salle du Conseil communautaire appartenant à la Communauté de Commune de Miribel et du Plateau au profit de la Commune telle que présentée,
AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que tout document afférent.
Voix pour 24
Voix contre 0
Abstentions 0
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-002-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 3/3
DL-20241128-002
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 28 novembre 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance,
Annie CHATELARD
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-002-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024