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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20241128 019 Decision modificative 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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DL-20241128-019
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 novembre 2024
Date de convocation et d’affichage : 22 novembre 2024
DL-20241128-019
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit novembre, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Pierre LAIGLE X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Jean COMTET
Pascal GIMENEZ Hervé GINET Vanessa GERONUTTI
Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Marie Chantal JOLIVET Nathalie DESCOURS Laurent TRONCHE Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Didier MONTRADE
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 69% 29 20 24
P FINANCES Décision modificative n°2 – budget communal
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, rappelle le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ainsi que la délibération du Conseil municipal DL-20240328-006 en date du 28 mars 2024 approuvant le budget 2024 de la Commune, et la délibération DL-20240926-021 en date du 26 septembre 2024 approuvant la décision modificative n°1.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DB-20241128-019-BF
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024 2/2
DL-20241128-019
Il indique la nécessité de corriger la prévision budgétaire correspondant à une opération pour compte de tiers. En effet, la Commune va réaliser d’office des travaux d’élagage et de débroussaillage sur un terrain privé et mettre à charge les propriétaires défaillants. Une dépense d’investissement de 15 000 € a été inscrite au compte 45411 du chapitre 041 en opération d’ordre, alors qu’il s’agit d’une opération réelle. De même une recette d’investissement caractérisée par le remboursement des propriétaires du terrain non entretenu a été inscrite au compte 45412 du chapitre 041 en opération d’ordre, alors qu’il s’agit d’une opération réelle.
Il convient d’annuler ces deux inscriptions et de réinscrire 15 000 € au compte de dépense 45411 du chapitre 45, et 15 000 € au compte de recette 45412 du chapitre 45.
Cette correction ne modifie pas l’équilibre de la section d’investissement ; elle est sans impact budgétaire. Elle est présentée dans le tableau ci-après, et est détaillée dans le tableau annexé à la présente délibération.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chap. Comptes DM2 Chap. Comptes DM2
041 45411 - Travaux effectués
d’office pour le compte de
tiers (élagage terrain privé)
- 15 000 € 041 45412 - Travaux effectués
d’office pour le compte de
tiers (remboursement)
- 15 000 €
45 45411 - Travaux effectués
d’office pour le compte de
tiers (élagage terrain privé)
15 000 € 45 45412 - Travaux effectués
d’office pour le compte de
tiers (remboursement)
15 000 €
0 € 0 €
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la décision modificative n°2 à appliquer au budget communal.
Voix pour 24
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 28 novembre 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance,
Annie CHATELARD
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DB-20241128-019-BF
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024