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Déliberation - delib 17
Déliberation - delib 17
Déliberation - delib 8
Déliberation - delib 17 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
4e
le
15/04/2085
43
$
ID:
093-218304728-20250411-DELIS
17
_2025-DE
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
ONZE
AVRIL
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Nombre
de
membres
élus
:
11
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
avril
à
18
heures
Présents
:
9
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
Représentés
:
Î
PUYNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Votants
:
10
Mairie
sous
la Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Absents
:
2
.
Etaient
présents:
Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Pour :
10
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Contre
:
0
Dominique,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
LOUIS
Abstention
:
0
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis
et
Mme
VIALE
Anne
Marie,
Mr
DOLE
Franck
et
Mme
DAUNIS
Sandrine.
Date
de
la convocation
: 28/03/2025
.
.
.
Pouvoir
de Mme
CADOT
Martine
à M.
DUBET
Jean-Pierre
N°17-2025
n
.
Étaient
absents
excusés
:
Mme
CADOT
Martine
et
Mr
DOLE
Franck
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la secrétaire
de
Mairie
Objet
: Modifications
cimetière
et
columbarium
Vu
la délibération
en
date
du
21
mars
2022
fixant
les
tarifs
du
cimetière
;
Vu
fa délibération
en
date
du
26 juin
2015
fixant
la durée
d’une
concession
au
columbarium
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
d’effectuer
des
modifications
;
Monsieur
le Maire
propose
:
1)
Pour
le
columbarium
:
De
porter
à 30
ans
la durée
d’une
concession
au
columbarium
avec
effet rétroactif
;
2)
Pour
le
cimetière
:
De
modifier
le prix
au
m?
d’une
concession
en
pleine
terre
à 20
euros
le m°
;
D’autoriser
des
concessions
de
3 mX3met3mX2m;
+
Concession
de
3 m
X
3
m
—
180
euros
e
Concession
de
3 m
X
2 m
=
120
euros
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- approuve
les
modifications
proposées
par
Monsieur
te Maire
d MOULINIER