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Déliberation - delib 17
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PÜUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
élus
:
11
Présents
:
10
Représentés :
0
Votants
:
10
Absents
:
1
Pour
:
10
Contre
:
0
Abstention
:
0
Date
de
la convocation
: 25/09/2023
N°
17-2023
Objet
: Subvention
exceptionnelle
SEANCE
DU
SIX
OCTOBRE
DEUX
MIL
VINGT
TROIS L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 6 octobre
à
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mme
CADOT
Martine,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis,
Mr
DOLE
Franck
et Mme
VIALE
Anne
Marie,
Absente
excusée
: Mme
DAUNIS
Sandrine
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la
secrétaire
de
Mairie
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Pétanque
et Loisirs.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
-
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle,
à
l’association
Pétanque
et
Loisirs,
d’un
montant
de
529
€.
- de
prévoir
la dépense
au
budget
de
l’année.