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Conseil Municipal - CRCM 14 03
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune d'Aucun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 14 03)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
Département des
Hautes-Pyrénées
République Française
Nom de l'assemblée
COMMUNE DE AUCUN
Nombre de membres en
exercice: 11
Présents : 10
Votants: 11
Séance du mardi 14 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze mars l'assemblée régulièrement convoquée le 09 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de Guy NICOLLAS
Sont présents: Liliane BAREIL, Nathalie CHABERGE, Sylvie DALL'AGNESE, Rémy DAVEZAC, Jean-Michel ETCHEBARNE, Corinne GALEY, Patrick LAGÜES, Joëlle LANNE, Christophe LEGER, Guy NICOLLAS
Représentés: Nicolas CORMIER
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Joëlle LANNE
Le Conseil Municipal s'est réuni ce jour à 19H30 en la salle du conseil.
Les premiers points examinés ont été, dans l'ordre, le Compte de Gestion et, en suivant, le Compte Administratif.
Objet: Vote du compte de gestion - Aucun - DE_18_2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Guy NICOLLAS, Adjoint au Maire
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Objet: Vote du compte administratif - Aucun - DE_19_2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Guy NICOLLAS, Adjoint au Maire,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Madame le Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 2
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 86 275.85 233 161.79 319 437.64
Opérations exercice 230 856.72 283 897.33 783 667.78 770 944.08 1 014 524.50 1 054 841.41
Total 230 856.72 370 173.18 783 667.78 1 004 105.87 1 014 524.50 1 374 279.05
Résultat de clôture 139 316.46 220 438.09 359 754.55
Restes à réaliser 168 310.00 102 717.00 21 925.00 7 400.00 190 235.00 110 117.00
Total cumulé 168 310.00 242 033.46 21 925.00 227 838.09 190 235.00 469 871.55
Résultat définitif 73 723.46 205 913.09 279 636.55
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après avoir procédé à l’approbation du Compte Administratif, suite à la note budgétaire et aux détails comptables exposés, les membres du Conseil Municipal décident :
D'anticiper la répartition des dépenses entre la section fonctionnement et la section investissement en demandant validation des dépenses d’investissement auprès du trésorier payeur de Tarbes avant le vote du Budget Prévisionnel 2023
De prévoir une réunion de préparation du Budget Prévisionnel 2023 le 5 avril 2023.
De voter le Budget Prévisionnel 2023 le 11 avril 2023
Par ailleurs, ils décident de mettre fin au remplacement de l’agent de l’agence postale communale pour des périodes courtes, soit une ou deux ½ journées. Le remplacement ne sera assuré que pour des absences d’une semaine complète minimum.
L'Assemblée passe au point suivant de l'ordre du jour.
Objet: Restauration de l’Antependium- devis et demande de subventions - DE_20_2023
L’Adjoint au Maire, Monsieur Guy NICOLLAS, présente au Conseil Municipal le seul devis reçu pour la restauration de l’antependium de l’église Saint Félix d’AUCUN.
Il s’agit de la Sté 2CRC, restaurateur agréé par les services de la DRAC.
Ils sont les seuls à avoir répondu à l’appel d’offre sur la liste des 3 entreprises proposées par la DRAC Occitanie. Les deux autres n’ayant pu formuler de proposition faute de disponibilité.
La proposition de la Sté 2CRC est la suivante :
Main d'œuvre restauration (81 heures) 5 751,00 euros HT Dépose - transport AR 2CRC - Repose 2 915,00 euros HT Matières premières et fournitures 328,00 euros HT Matières premières châssis 650,00 euros HT 3
Rapport et documentation photo 568,00 euros HT Sous-Total HT 10 212,00 euros HT TVA à 20% 2 042,40 euros TOTAL 12 254,40 euros TTC
Le plan de financement proposé est le suivant:
DRAC Occitanie 50% soit 5106,00
Région Occitanie 30% soit 3063,60
Reste à charge Communal 20% soit 2042,40
La TVA sera à charge de la commune soit un total de financement communal de 4044,80 € TTC.
Madame le Maire précise que cette dépense sera imputée au budget d’investissement 2023.
Monsieur Guy NICOLLAS soumet au vote la proposition de la Sté 2CRC ainsi que le plan de financement tout en précisant que la décision définitive de faire réaliser la restauration de l’antependium sera conditionnée au vote du BP 2023.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la proposition de la société 2CRC ainsi que le plan de financement tel que présenté. Il autorise Madame le Maire à procéder aux demandes de subvention auprès de la DRAC
Occitanie, et de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée
L'Assemblée passe au point suivant de l'ordre du jour.
Objet: Au Fil de l'Eau - frais de déplacement et mécanisme du moulin - DE_21_2023
L'Adjoint au Maire, Monsieur Guy NICOLLAS, présente rétroactivement le devis de frais de déplacement de Jean-Marc BESNIER, de la Sté ‘’ Au Fil du Bois’’, 2370 chemin ST Marguerite à 07380 CHIROLS, qui s’est rendu à AUCUN le 23/02/ 2023 pour la réalisation de l’étude du mécanisme du moulin du Boularic.
Pour rappel, Monsieur Guy NICOLLAS précise que cette dépense est provisionnée en investissement dans le budget « Au fil de l’eau » voté en conseil municipal le 18 février dernier.
Initialement prévu pour un montant de 700 €, le coût final du déplacement est de 600 €. En effet, les frais d’hébergement ont été déduits car Monsieur Jean-Marc BESNIER a été gracieusement accueilli par Sylvie et Christian Dall’Agnese, que nous remercions.
Monsieur Guy Nicollas ajoute que les frais de déplacement seront déduits du montant total de la réalisation du mécanisme.
Il précise que le devis de réalisation du mécanisme du moulin est arrivé ce jour. En effet, cela nécessite de faire un point précis et technique sur les besoins réels. Le devis définitif du mécanisme sera présenté au prochain conseil municipal.
Les membres du Conseil Municipal valident la dépense de 600 € de la Sté ‘’Au Fil du Bois’’ pour les frais de déplacement qui seront imputés au budget « Au fil de l’eau ».
L'Assemblée passe aux points suivants de l'ordre du jour, qui ne feront pas l'objet d'une délibération. 4
Finalisation de la modification simplifiée du PLU
L’Adjointe au Maire, Madame Joëlle LANNE, fait part au Conseil Municipal de la fin de la procédure de la modification simplifiée du PLU qui a été approuvée par l’ensemble des services.
La modification du PLU et la nouvelle carte du Plan Local d’Urbanisme ont été téléversés sur le géoportail de l’urbanisme, il est aujourd’hui consultable en ligne par tous les citoyens.
Un courrier sera adressé prochainement aux propriétaires des granges pouvant faire l'objet d'un changement de destination.
Information sur le ramassage des déchets à Aucun
L'Adjoint au Maire, Monsieur Patrick LAGÜES, évoque la question posée par la Commission Déchets de la CCPVG. Une réponse de la part des Conseils Municipaux du territoire est attendue.
Quel est le choix des communes entre les deux options proposées pour la future organisation du ramassage des déchets ?
Il rappelle que, et comme exposé précédemment en Conseil Municipal, il s’agit d’une réorganisation totale qui doit répondre aux objectifs suivants :
Maîtriser l’un des principaux budgets de la collectivité.
Répondre aux fortes attentes de la population en matière d’environnement et de fiscalité Anticiper pour mettre en œuvre les évolutions du service : d’ordre réglementaire ou pour améliorer les performances
Contribuer aux objectifs nationaux et régionaux de prévention et de valorisation des déchets.
Il rappelle que le scénario 2025 sur lequel travaille la Commission Déchets est l’optimisation des collectes sur le territoire par un système de colonnes aériennes collectées par des grues ou polybennegrue de 26t.
Possibilité ouverte d’avoir du semi-enterré avec prise en charge du génie civil par les communes par le biais d’un fond de concours ou d’un taux de TEOM finançant la différence du coût factuel du GC. Actuellement un travail est mené avec le SYMAT pour mutualiser les achats de véhicules de collecte.
Ce scénario se traduira, pour la commune d’AUCUN, par l’installation de 5 ou 6 points de collecte sur le territoire communal, incluant à chaque point plusieurs colonnes : les déchets ménager (vert), le tri (jaune), les cartons (gris), le verre.
La discussion fait émerger des points de désaccord avec la réorganisation du service déchet qui va impacter les personnes les plus fragiles et/ou isolées, le porte à porte étant supprimé. Il est également évoqué le risque de voir se propager des décharges sauvages sur le territoire, et d’avoir à gérer la dépose de déchets dans des lieux improbables.
Quant à la question posée, les membres du Conseil Municipal expriment la volonté de pouvoir faire un mix entre points de déchets aériens et points de déchets semi enterrés, selon les lieux d’implantation qui seront arrêtés, en prenant en compte l’intégration paysagère.
Monsieur Patrick LAGUES se charge de faire remonter la position du Conseil Municipal d’AUCUN au Président de la Commission Déchets. Il rappelle que la décision finale appartiendra aux membres du Conseil Communautaire. 5
Point d’étape Ecoquartier
L’Adjointeau Maire, Madame Joëlle LANNE, présente aux membres du Conseil Municipal le plan du projet d’écoquartier proposé par le Cabinet Thal Archi.
L’équipe de maitrise d’œuvren composée de Thal Archi, SMTB et ETEN Environnement, a travaillé sur le projet en fonction des grands principes suivants :
Rationalisation de l’utilisation de l’espace- Proposition à la vente de 17 parcelles de différentes dimensions, n’excédant pas 600 m2
Aménagements résiliants- Minimiser l’imperméabilisation des sols par le choix de revêtements perméables et les surfaces imperméabilisées. Le but est de porter un terrassement doux à cet aménagement et d'éviter
Gestion et récupération des eaux de pluies et de ruissellement- Réutilisation de l’eau récupérée par les habitants
Circulation automobile minimisée - Deux espaces parking situés en entrée du quartier (au nord et à l'ouest). Il sera toutefois possible d’accéder aux maisons pour le déchargement du véhicule, par une voie multi-usages conçue avec des bandes roulantes et une bande centrale enherbée, permettant aux véhicules, aux poussettes, aux vélos ... de rouler doucement en toute sérénité pour tous les habitants de l'écoquartier
Orientation bioclimatique des futures maisons permettant de profiter des rayonnements du soleil au maximum. Les futures constructions devront bien évidemment présenter un aspect compatible avec le caractère typique du village de façon à s'insérer et s'harmoniser à l'environnement architectural et paysager (toitures ardoises, pente de 1 pour 1; revêtement des façades en harmonie avec les bâtiments existants, clôtures, essences locales pour les plantations...)
Les premières réactions des membres du Conseil Municipal appellent à aller plus loin dans la réflexion et notamment sur :
La problématique du déneigement sur une voie avec deux bandes roulantes et un espace central en herbe
La gestion et l’entretien des espaces publics qui, au vu de leurs surfaces, va largement impacter le temps de travail des services techniques
Le sens unique de circulation sur la voie qui traverse le quartier, qui va obliger les usagers à allonger leurs trajets.
Madame Joëlle LANNE précise que le coût des aménagements nécessaires au projet s’élèverait
approximativement à 700 000 €.
Il faut ajouter à cela le rachat des terrains à l’EPF Occitanie qui doit intervenir d’ici 2026, soit 340 000 €.
Ce qui génère un coût de revient de 160 €/m2.
Selon le travail budgétaire mené avec l’ADAC 65, il serait nécessaire de mobiliser 500 000 € de financement public pour pourvoir aux aménagements de voirie, réseaux, place et cheminements doux. Madame LANNE précise que la démarche actuelle est de se rapprocher des partenaires financeurs pour boucler le plan de financement qui permettrait de proposer les terrains à la vente entre 80 et 90€/m2
Madame le Maire précise que la condition au démarrage de l’opération est l’équilibre financier du projet. En fonction des financements publics possibles, il sera pertinent de revoir les coûts du projet et d’envisager des économies sans impacter la qualité paysagère du quartier.
Madame LANNE indique que les rendez-vous avec les financeurs se poursuivront jusqu’à mi-avril et qu’elle reviendra devant le Conseil Municipal pour présenter le résultat de ces démarches.
Le Conseil Municipal se termine sur ce sujet. 6