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Déliberation - delib 255 Jeux loteries autorisation du Maire a jouer
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 255 Jeux loteries autorisation du Maire a jouer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le 11 mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 1er mars précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Didier FOURMEAUX, Michaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL, Marie Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Patrick SYCZ, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, Sébastien KARAS.
EXCUSES :
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Stéphane BOUTTIER ayant donné procuration à Jean Paul GARNAULT
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Marie ange LERNOUX
Sarah VASSEUR ayant donné procuration à Claudette CREPIEUX
Thérèse DELASSUS ayant donné procuration à Sébastien KARAS
ABSENTS :
Aude Line MATURSKI
Yves BOUTTIER a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 11 mars 2024 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 15 mars suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°255 – JEUX/LOTERIES INTERNATIONAUX : AUTORISATION DU MAIRE A JOUER
Monsieur le Maire expose à l ‘assemblée que les collectivités territoriales sont confrontées de plus en plus à des difficultés financières et budgétaires. En effet, les dépenses évoluent bien plus rapidement que les recettes composées principalement de l’imposition et des dotations. La commune de Calonne-Ricouart est particulièrement touchée par ces difficultés compte tenu de la faiblesse de sa fiscalité ce qui l’a rend extrêmement dépendante des dotations octroyées dont l’évolution est bien plus faible que l’inflation et l’augmentation des coûts liés aux décisions prises par les différents gouvernements (évolution point d’indice, Prime SEGUR, etc.). La recherche d’équilibre budgétaire s’avère de plus en plus complexe malgré les efforts réalisés et la recherche constante d’optimisation des dépenses (réorganisation des services, extinction de l’éclairage public entre 22h et 6h etc...).
Les marges de manœuvre pour faire évoluer les recettes étant contraintes, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal afin de pouvoir jouer à la loterie (nationale/internationale) au nom de la commune.
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour et 1 abstention (Didier Fourmeaux),
Autorise Monsieur le Maire a jouer aux jeux/loteries au nom de la commune afin de tenter de faire évoluer les recettes de la commune.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles.
Pour extrait conforme
Le Maire
Publié sur le site le 21 octobre 2024