Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - delib 6 indemnites des elus
Procès Verbal - delib 7 tableau des indemnites des elus
Déliberation - delib 261 indemnites des elus
Déliberation - delib 263 majoration indemnites des elus
Procès Verbal - delib 8 DSU majoration indemnites des elus
Déliberation - liste des deliberations du conseil du 20 mars 2026
Procès Verbal - delib 9 tableau des indemnites des elus suite majo
Déliberation - delib 264 Tableau recapitulatif des indemnites des
Déliberation - 33 Modification Indemnites des elus
Déliberation - 2026 03 20 DELIBERATION 049 INDEMNITES FONCTION EL
Déliberation - delib 32 modification de la deliberation n 6 du 20 mars 2026 indemnites elus
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 32 modification de la deliberation n 6 du 20 mars 2026 indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le 18 mai à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 07 mai précédent, se sont réunis en l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Joël KMIECZAK, Delphine DELPORTE, Yves BOUTTIER, Michaele DEPIN, Maurice COFFIN, Aurélie TIRS, Jonathan RICART, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Corinne LEPORCQ, David BEDNAREK, Caroline VASSEUR, Jean-Pierre PEZE, Gael DEFOSSEZ, Natacha WAGON (arrivée à 18h36), Cindy MORIEUX, Jean BART, Sylvie CORDIER, Didier FOURMEAUX, Laetitia GUILLOT, Dominique GORNIKOWSKI
EXCUSES :
Nathalie DUCHATEAU
Sandrine HERSIN ayant donné procuration à Natacha WAGON
Laetitia GUILLOT ayant donné procuration à Didier FOURMEAUX
ABSENTS :
Joel KMIECZAK a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 18 mai 2026 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 22 mai suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°32 – INDEMNITÉS DES ÉLUS / MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°6 DU 20 MARS 2026
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 20 mars dernier, le conseil municipal a été installé, le maire et les adjoints ont été élus, et les indemnités des élus ont été fixées.
Par courrier reçu le 5 mai dernier, les services de l’État nous recommandent de ne pas faire figurer la date d’effet dans la délibération n°6 relative aux indemnités des élus afin de sécuriser sa rédaction.
Par conséquent, il est proposé de modifier la délibération n°6 du 20 mars 2026 en supprimant la date d’effet comme suit :
« … Il ajoute également que le montant global de l’indemnisation des élus reste dans l’enveloppe et que ces nouvelles indemnités seront versées mensuellement. … »
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Approuve la modification apportée à la délibération n°6 du 20 mars 2026 comme repris ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Publiée sur le site le 24 juin 2026
Envoyée en Préfecture le 19 mai 2026