Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 111 220424

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 111 220424 Document publié le Lundi 22 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 111 220424)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Industrie, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°69-2024-111

PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2024Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de

l'administration locale

69-2024-04-17-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la

générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « ESSENTIEM –

FONDS DE DOTATION POUR UN TOURISME BIENVEILLANT » (2 pages) Page 3

69-2024-03-29-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la

générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS

D’INNOVATION EDUCATIVE » (2 pages) Page 6

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental /

69-2024-04-11-00006 - Arrêté relatif au budget de fonctionnement de la

cité administrative de Lyon Part-Dieu pour 2024 (6 pages) Page 9

69-2024-04-11-00005 - Arrêté relatif au règlement de co-affectation des

surfaces à la cité administrative de Lyon part-Dieu pour 2024 (8 pages) Page 16

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2024-04-17-00004

Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel

à la générosité publique pour le fonds de

dotation dénommé « ESSENTIEM – FONDS DE

DOTATION POUR UN TOURISME BIENVEILLANT

»

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-17-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « ESSENTIEM – FONDS DE DOTATION POUR UN TOURISME BIENVEILLANT » 3Es PREFETE

DU RHONE

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture

Direction des affaires juridiques

et de l’administration locale

Bureau du contrôle budgétaire et des

dotations de l’Etat

Affaire suivie par : Rayane MAHOUAST

Tél. : 04 72 61 66 12

Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr

Arrêté n° du 17 avril 2024

portant autorisation d’appel à la générosité publique

pour le fonds de dotation dénommé

« ESSENTIEM – FONDS DE DOTATION POUR UN TOURISME BIENVEILLANT »

La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associa- tions et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;

VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;

VU l’arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;

CONSIDÉRANT la demande reçue le 03 avril 2024 présentée par Monsieur Lionel FLASSEUR, président du fonds de dotation dénommé « ESSENTIEM – FONDS DE DOTATION POUR UN TOURISME BIENVEILLANT » ;

CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;

.../...

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : 18 rue de Bonnel

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-17-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « ESSENTIEM – FONDS DE DOTATION POUR UN TOURISME BIENVEILLANT » 4- 2 -

SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône :

A R R E T E

Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « ESSENTIEM – FONDS DE DOTATION POUR UN TOURISME BIENVEILLANT » dont le siège social est situé 11B Quai Perrache – 69002 LYON, est autorisé à faire appel à la générosité publique jusqu’au 31 décembre 2024.

L’objectif du présent appel à la générosité publique est de demander aux potentiels donateurs et mécènes de soutenir :

– de façon générale, le développement des activités d’intérêt général menées par le fonds de dotation (dons non fléchés) ;

– et/ou un projet d’intérêt général particulier clairement décrit dans les supports de communication, mené par le fonds de dotation seul ou en partenariat (dons fléchés).

Article 2 : Les annonces relatives à l’appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation « ESSENTIEM – FONDS DE DOTATION POUR UN TOURISME BIENVEILLANT» seront réalisées par le biais d’une campagne de collecte de dons manuels via des techniques de marketing direct, d’une communication et une information pour recueillir les legs et les libéralités sur différents supports, et du site internet.

Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.

Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 22 mai 2019.

Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l’activité du fonds de dotation est suspendue, ou si l’autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.

Article 5: La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.

La Préfète,

La préfète

Secrétaire générale

Préfète déléguée pour l’égalité des chances

Vanina NICOLI

« Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-17-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « ESSENTIEM – FONDS DE DOTATION POUR UN TOURISME BIENVEILLANT » 569_Préf_Préfecture du Rhône

69-2024-03-29-00007

Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel

à la générosité publique pour le fonds de

dotation dénommé « FONDS D’INNOVATION

EDUCATIVE »

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-29-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS D’INNOVATION EDUCATIVE » 6Es PREFETE

DU RHONE

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture

Direction des affaires juridiques

et de l’administration locale

Bureau du contrôle budgétaire et des

dotations de l’Etat

Affaire suivie par : Rayane MAHOUAST

Tél. : 04 72 61 66 12

Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr

Arrêté n° 69-2021-12-08-0000 2 du 29 mars 2024

portant autorisation d’appel à la générosité publique

pour le fonds de dotation dénommé

« FONDS D’INNOVATION EDUCATIVE »

La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associa- tions et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;

VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;

VU l’arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;

CONSIDÉRANT la demande reçue le 07 mars 2024 présentée par Madame Tiphaine BONNET, présidente du fonds de dotation dénommé « FONDS D’INNOVATION ÉDUCATIVE » ;

CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;

.../...

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : 18 rue de Bonnel

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-29-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS D’INNOVATION EDUCATIVE » 7- 2 -

SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône :

A R R E T E

Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « Fonds d’innovation éducative » dont le siège social est situé 50 D rue Etienne Richerand – 69 003 Lyon, est autorisé à faire appel à la générosité publique jusqu’au 31 décembre 2024.

Article 2 : Les annonces relatives à l’appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation « Fonds d’innovation éducative » seront réalisées par le biais de différents médias (journaux, tracts, plaquettes, revues, radio, etc...)

Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.

Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 22 mai 2019.

Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l’activité du fonds de dotation est suspendue, ou si l’autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.

Article 5: La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.

La Préfète,

La préfète

Secrétaire générale

Préfète déléguée pour l’égalité des chances

Vanina NICOLI

« Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-03-29-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FONDS D’INNOVATION EDUCATIVE » 869_Secrétariat_Général_Commun_Département

al

69-2024-04-11-00006

Arrêté relatif au budget de fonctionnement de la

cité administrative de Lyon Part-Dieu pour 2024

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-04-11-00006 - Arrêté relatif au budget de fonctionnement de la cité administrative de Lyon Part-Dieu pour 2024 9PRÉFÈTE | Secrétariat général commun

DU RHÔNE départemental _ Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

RELATIF AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT

DE LA CITE ADMINISTRATIVE DE LA PART-DIEU POUR L'ANNÉE 2024

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, PRÉFÈTE DU RHÔNE

Préfète de la zone de défense et de sécurité sud est

Officier de la légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du mérite

: VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions modifiée;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à

l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU la circulaire du Premier Ministre en date du 28 février 2007 relative à la

modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;

VU le règlement de co-affectation de la Cité Administrative de la Part-Dieu approuvé

par le Conseil de Cité le 27 novembre 1992 ;

VU l'approbation à l'unanimité du projet de répartition des quantièmes de parties

communes des locaux entre les occupants de la Cité Administrative de la Part-Dieu, par le

Conseil de Cité dans sa séance du 3 avril 2024 ;

Affaire suivie par : Christine CUSSIGH

SGCD 69 / DILA

Tél : 04 72 61 66 41

Courriel : christine.cussigh@rhone.gouv.fr

18 rue de Bonnel, 69003 LYON 1/6

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-04-11-00006 - Arrêté relatif au budget de fonctionnement de la cité administrative de Lyon Part-Dieu pour 2024 10Considérant le départ des services occupant le bât | et de services occupant le

bâtiment A en cours d'année et, par conséquence, le phasage en 3 étapes de l'année

2024:

Considérant que pendant la première année suivant le départ des services, les

dépenses de gardiennage, d'entretien et de mise en sécurité des bâtiments 1 et 12

seront à la charge des anciens occupants (DGFiP, INSEE, RIL) selon leurs parts

respectives d'occupation de l'ensemble de la CAE de lyon Part-Dieu ;

Considérant les modalités de répartition des coûts par la mise en place de 5

clés de répartition ;

SUR proposition de la présidente du conseil de cité :

ARTICLE 1er :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRÊTE

Le budget de fonctionnement de la Cité Administrative d'Etat de la

Part-Dieu pour l'année 2024 a été fixé à 3 610 861,00 euros. Cette

répartition tient compte de la contribution du programme 723 pour un

montant de 364 860,00 euros.

La répartition du budget de fonctionnement entre les occupants de la

Cité Administrative d'Etat de la Part-Dieu est effectuée conformément

au règlement de coaffectation sachant que pour la 3ème phase du

découpage de l’année 2024 allant du 1° novembre 2024 au 31 décembre

2024, la part du budget impartie aux services ayant quitté le bâtiment |

et une partie du bâtiment A est calculée au prorata des surfaces

occupées avant leur départ et selon les clés de répartition énumérées à

l’article 3.

Les cinq clés de répartition proposées et adoptées par le conseil de cité

du 3 avril 2024 sont les suivantes :

- clé 1 : répartition entre tous les occupants actuels

- clé 2 : répartition entre les occupants sortants

- clé 3 : répartition entre les occupants restants

- clé 4 : répartition entre les occupants restants et pendant 1 an les

occupants sortants

- clé 5 : clé spécifique parking tenant compte de l'usage

2/6

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-04-11-00006 - Arrêté relatif au budget de fonctionnement de la cité administrative de Lyon Part-Dieu pour 2024 11Phase 1 du 1°’ janvier 2024 au 30 juin 2024 :

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Administration

INSEE

Phase 1 du 1° janvier 2024 au 30

juin 2024

Phase 2 du 1° juillet 2024 au 31

octobre 2024

Phase 3 du 1°’ novembre 2024 au

31 décembre 2024

TOTAL INSEE

DRFIP

Phase 1 du 1° janvier 2024 au 30

juin 2024

Phase 2 du 1° juillet 2024 au 31

octobre 2024 |

Phase 3 du 1° novembre 2024 au

31 décembre 2024

TOTAL DRFiP

DIRCOFI

Phase 1 du 1° janvier 2024 au 30

juin 2024

Phase 2 du 1° juillet 2024 au 31

octobre 2024

Phase 3 du 1°’ novembre 2024 au

31 décembre 2024

TOTAL DIRCOFI

DNID

Phase 1 du 1° janvier 2024 au 30

juin 2024

Phase 2 du 1° juillet 2024 au 31

octobre 2024

Phase 3 du 1°’ novembre 2024 au

31 décembre 2024

TOTAL DNID

DVNI

Phase 1 du 1° janvier 2024 au 30

juin 2024

Phase 2 du 1° juillet 2024 au 31

octobre 2024

Phase 3 du 1° novembre 2024 au

31 décembre 2024

TOTAL DVNI

Total Ministère

80 %

327 649,84 €

108 990,89 €

_ 31 904,27 €

981 232,23 €

326 401,42 €

95 545,61 €

98 063,13 €

32 620115 €

9 548,71 €

8 312,07 €

2 764,97 €

809,38 €

10 215,43 €

3 39810 €

994,70 €

2 038 450,8 €

20 %

81 912,46 €

27 247,72 €

7 976,07 €

245 308,06 €

81 600,35 €

23 886,40 €

24 515,79 €

8 155,04 €

2 38718 €

2 078,02 €

691,24 €

202,34 €

2 553,86 €

849,53 €

248,68 €

509 612,74 €

TOTAL

409 562,30 €

136 238,61 €

39 880,34 €

585 681,25 €

1 226 540,29 €

408 001,77 €

119 432,01 €

1 753 974,07 €

122 57892€

40 77519 €

11 935,89 €

175 290,00 €

10 390,09 €

3 456,21 €

1 071,72 €

14 858,02 €

12 769,29 €

424763€

1 243,38 €

18 260,30 €

2 548 063,64 €

3/6

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-04-11-00006 - Arrêté relatif au budget de fonctionnement de la cité administrative de Lyon Part-Dieu pour 2024 12Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

: [e)

Administration 80 %

Direction Départementale

des Territoires

Phase 1 du 1° janvier 2024 au 30 239 648,66 €

juin 2024

Phase 2 du 1° juillet 2024 au 31 79 71778 €

octobre 2024

Phase 3 du 1°’ novembre 2024 au 31 119 556,31 €

décembre 2024

TOTAL DDT

Préfecture du Rhône

Phase 1 du 1° janvier 2024 au 30 2 322,90 €

juin 2024

Phase 2 du 1° juillet 2024 au 31 772,70 €

octobre 2024

Phase 3 du 1° novembre 2024 au 31 1 158,86 €

décembre 2024

TOTAL Préfecture

SGAMI

Phase 1 du 1° janvier 2024 au 30 7 110,92 € juin 2024

Phase 2 du 1° juillet 2024 au 31 2 365,41 €

octobre 2024

Phase 3 du 1° novembre 2024 au 31 3 54750 €

décembre 2024

TOTAL SGAMI

_ Total Ministère 456 201,04 €

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Administration

Direction Régionale de l'Alimentation, de

l'Agriculture, et de la Forêt

20 % TOTAL

59 91216 € 299 560,82 €

19 929,45 € 99 64723 €

29 889,07 € 149 445,38 €

548 653,43 €

580,73 € 2 903,63 €

19317 € 965,87 €

289,71 € 1448,57 €

5 318,07 €

177773 € 8888.65 €

591,35 € 2956,76 €

. 886,88 € 4 43438 €

16 279,79 €

114 050,26 € 570 251,30 €

80 % 20 % TOTAL

Phase 1 du 1°’ janvier 2024 au 30 juin 2024

Phase 2 du 1° juillet 2024 au 31 octobre 2024

Phase 3 du 1° novembre 2024 au 31 décembre 2024

Total Ministère

152 761,51€ 38190,38€ 190 951,89 €

50815,26€ 1270382€ 6351908€

76 209,91€ 1905247€ 95 262,38 €

279 786,68 € 69946,68€ 349 733,35 €

4/6

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-04-11-00006 - Arrêté relatif au budget de fonctionnement de la cité administrative de Lyon Part-Dieu pour 2024 13Université Claude Bernard

[e)

Administration 80%

Pôle PETREL

Phase 1 du 1° janvier 2024 au 30 juin 2024

Phase 2 du 1°’ juillet 2024 au 31 octobre 2024

Phase 3 du 1° novembre 2024 au 31 décembre

2024

Total Université Claude Bernard

Ministère de la Justice et ministère des Comptes Publics

[e)

Administration su

Agence de Gestion et de

Recouvrement des Avoirs Saisis

et Confisqués (AGRASC)

Phase 1 du 1° janvier 2024 au 30 juin 9 896,03 €

2024 |

Phase 2 du 1° juillet 2024 au 31 octobre 3 291,86 €

2024

Phase 3 du 1° novembre 2024 au 31 963,61 €

décembre 2024

Total AGRASC 14151,5€

Restaurant Inter-administratif de LYON

Restaurant Inter-administratif de 80 % LYON

Phase 1 du 1° janvier 2024 au 30 juin 73 347,20 €

2024

Phase 2 du 1° juillet 2024 au 31 octobre . 4139,20 €

2024 . |

Phase 3 du 1° novembre 2024 au 31 8 990,40 €

décembre 2024

Total restaurant administratif 86 476,80

de Lyon

Total du Budget de Fonctionnement 2 888 688,79 €

pour 2024

!

9 525,67 €

3 168,66 €

927,54 €

13 621,87 €

20 %

2 381,42 €

792117 €

231,89 €

3 405,48 €

20%

2 474,01 €

822,96 €

240,90 €

3537,87 €

20%

18 336,80 €

1 034,80 €

2 247,60 €

21 619,20 €

722 172,23 €

TOTAL

11 90709 €

3 960,83 €

115943 €

17 027,35 €

TOTAL

12 370,04€

4 114,82 €

1 204,51 €

17 689,37 €

TOTAL

91 684,00 €

5 174,00 €

11 238,00 €

108 096,00 €

3 610 861 €

5/6

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-04-11-00006 - Arrêté relatif au budget de fonctionnement de la cité administrative de Lyon Part-Dieu pour 2024 14ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

Cette répartition donnera lieu à deux appels de fonds du montant de la

quote-part due par chaque service occupant en 2024, le premier de 80 %,

le second de 20 %.

La Sous-Préfète chargée du Rhône-Sud, le Directeur Régional des Finances

Publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, le

Directeur du Contrôle Fiscal de Centre-Est, le Directeur Régional de

l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques, le

Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Régional de

l'Agriculture et de l'Alimentation, le Directeur de la Direction Nationale

d'Interventions Domaniales, le Directeur de la Direction des Vérifications

Nationales et Internationales, le Président de l'Université Lyon I, le

directeur du SGAMI, la préfète secrétaire générale de la préfecture du

Rhône, le Directeur Général de l'AGRASC sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |

Lyon le 11 avril 2024,

Pour la Préfète,

La Sous-Préfète chargée du Rhône-Sud

ms à ccnitirmemnnn

Charlotte CREPON

6/6

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-04-11-00006 - Arrêté relatif au budget de fonctionnement de la cité administrative de Lyon Part-Dieu pour 2024 1569_Secrétariat_Général_Commun_Département

al

69-2024-04-11-00005

Arrêté relatif au règlement de co-affectation des

surfaces à la cité administrative de Lyon

part-Dieu pour 2024

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-04-11-00005 - Arrêté relatif au règlement de co-affectation des surfaces à la cité administrative de Lyon part-Dieu pour 2024 16PRÉFÈTE LL Secrétariat général commun

DU RHÔNE départemental Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

RELATIF AU RÈGLEMENT DE CO-AFFECTATION DE LA CITÉ ADMINISTRATIVE DE LA

| PART-DIEU 2024

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, PRÉFÈTE DU RHÔNE

Préfète de la zone de défense et de sécurité sud est

Officier de la légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions modifiée; |

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à

l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements, modifié;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;

VU la circulaire du Premier Ministre en date du 28 février 2007 relative à la

modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;

VU le règlement de coaffectation de la Cité Administrative d'Etat de la Part-Dieu

approuvé par le Conseil de Cité le 27 novembre 1992 ;

VU l'approbation à l'unanimité du projet de répartition des quantièmes de

parties communes des locaux entre les occupants de la Cité Administrative de la Part-

Dieu, par le Conseil de Cité dans sa séance du 3 avril 2024;

Considérant le départ des services occupant le bât | et de services occupant le

bâtiment A en cours d'année et, par conséquence, le phasage en 3 étapes de l'année

2024 ;

Affaire suivie par : Christine CUSSIGH

SGCD 69 / DILA

Tél : 04 72 61 66 41

Courriel : christine.cussigh@rhone.gouv.fr

18 rue de Bonnel, 69003 LYON 1/7

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-04-11-00005 - Arrêté relatif au règlement de co-affectation des surfaces à la cité administrative de Lyon part-Dieu pour 2024 17SUR proposition de la présidente du conseil de cité :

ARRÊTE

ARTICLE fer: L'état de répartition des surfaces privatives du règlement de

coaffectation des locaux de la Cité Administrative d'Etat de la

Part-Dieu est le suivant pour 2024:

Du 1° janvier 2024 au 30 juin 2024 et du 1° juillet 2024 au 31 octobre 2024 :

DRFIP :

Superficie totale affectée :

- réelle

- pondérée

soit Un taux d'occupation

53133%

INSEE :

Superficie totale affectée :

- réelle

_- pondérée

soit Un taux d'occupation

17742%

DIRCOFI :

Superficie totale affectée :

- réelle

- pondérée

soit Un taux d'occupation

5,310%

BÂTIMENT Î

22 293, 97 m°

16 558, 74 m°?

de

7 364, 00 m°

5 529, 24 m°

de

2 01740 m°

1 654,86 m°

de

Les services de la DIRCOFI sont installés dans les bâtiments | et A.

DVNI:

Superficie totale affectée :

- réelle

- pondérée

235, 63 m°

172, 39 m°

soit Un taux d'occupation de

0.553 %

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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-04-11-00005 - Arrêté relatif au règlement de co-affectation des surfaces à la cité administrative de Lyon part-Dieu pour 2024 18POLE PETREL :

Superficie totale affectée :

- réelle

- pondérée |

soit Un taux d'occupation

0.516 %

de

167,00 m°

160,75 m°

BÂTIMENTS À ET B

DDT :

Superficie totale affectée :

- réelle

- pondérée

soit Un taux d'occupation

12.977%

DRAAF :

Superficie totale affectée :

_- réelle

- pondérée

soit Un taux d'occupation

8.272%

SGAMI:

Superficie totale affectée :

- réelle

- pondérée

soit Un taux d'occupation

0.385 %

PREFECTURE:

Superficie totale affectée :

- réelle

- pondérée

soit Un taux d'occupation

0126 %

de

de

de

de

5 701, 62 m°

4 044,18 m°

3 349, 63 m°

2 577, 92 m°

240, 00 m°

120, 00 m°

39,20 m°

39,20 m°

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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-04-11-00005 - Arrêté relatif au règlement de co-affectation des surfaces à la cité administrative de Lyon part-Dieu pour 2024 19DNID :

Superficie totale affectée :

- réelle 192, 50 m°

- pondérée 140, 27 m°

soit Un taux d'occupation de

0.450 %

AGRASC:

Superficie totale affectée :

- réelle 167, 00 m°

- pondérée 167, 00 m°

soit Un taux d'occupation de

0.535 %

Du 1° novembre au 31 décembre 2024 :

BÂTIMENT |

DRFIP :

Superficie totale occupée 0m’

Surface affectée pour les charges des

acminItratoNs partantes 22 293,97 m°

oser 16 558,74 m° - pondérée

soit Un taux d'occupation de

67,91 %

INSEE :

Superficie totale occupée : Om? Surface affectée pour les charges des

administrations partantes

- réelle 7 364, 00 m°

- pondérée 5 529,24 m°.

soit Un taux d'occupation d

22,68 %

DIRCOFI :

Superficie totale occupée : 0 m°

Surface affectée pour les charges des

administrations partantes |

- réelle 2 01740 m°?

- pondérée 1 654,86 m°

soit Un taux d'occupation de

6,79 %

4/7

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-04-11-00005 - Arrêté relatif au règlement de co-affectation des surfaces à la cité administrative de Lyon part-Dieu pour 2024 20DVNI:

Superficie totale occupée : 0 m

Surface affectée pour les charges des

administrations partantes

2

- réelle 235,63 m°?

- pondérée 172,39 m°

soit Un taux d'occupation de

0,71 %

POLE PETREL :

Superficie totale occupée : 0 m°

Surface affectée pour les charges des

administrations partantes

-réelle : 167 m°

- pondérée 160,75 m°

soit Un taux d'occupation de

0,66 %

BÂTIMENTS À ET B

DDT :

Superficie totale affectée :

- réelle 5 701, 62 m°

- pondérée 4 044,18 m°

soit Un taux d'occupation de

59,63%

DRAAF :

Superficie totale affectée :

- réelle 3 349, 63 m°

- pondérée | 2 577,92 m°

soit Un taux d'occupation de

38,02% |

SGAMI:

Superficie totale affectée :

- réelle 240, 00 m°

- pondérée 120, 00 m°

soit Un taux d'occupation de

1,77 %

5/7

69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-04-11-00005 - Arrêté relatif au règlement de co-affectation des surfaces à la cité administrative de Lyon part-Dieu pour 2024 21PREFECTURE

Superficie totale affectée :

- réelle © 39,20 m°

- pondérée 39,20 m°

soit Un taux d'occupation de à

0,58 %

DNID :

Superficie totale occupée : 0 m°

Surface affectée pour les charges des

administrations partantes

- réelle 192,50 m°

- pondérée 140,27 m°

soit Un taux d'occupation de

0,58 %

AGRASC:

Superficie totale occupée : O0 m°

Surface affectée pour les charges des

administrations partantes

- réelle 167 m°

- pondérée | 167 m°

soit Un taux d'occupation de

0,68 % |

ARTICLEZ2: La répartition du budget de fonctionnement entre les occupants de la

Cité Administrative d'Etat de Lyon Part-Dieu sera effectuée

conformément au règlement de coaffectation sachant que pour la

3ème phase du découpage de l'année 2024 allant du 1° novembre 2024

au 31 décembre 2024, la part du budget impartie aux services ayant

quitté le bâtiment | et une partie du bâtiment A est calculée au prorata

des surfaces occupées avant leur départ et selon les clés de répartition

énumérées à l’article 3. |

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69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2024-04-11-00005 - Arrêté relatif au règlement de co-affectation des surfaces à la cité administrative de Lyon part-Dieu pour 2024 22ARTICLE 3 : La Sous-Préfète chargée du Rhône-Sud, le Directeur Régional des

Finances Publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du

Rhône, le Directeur du Contrôle Fiscal de Centre Est, le Directeur

Régional de l'Institut National de la Statistique et des Études

Économiques, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur

Régional de l'Agriculture et de l'alimentation, le Directeur de la

Direction Nationale d'interventions Domaniales, le Directeur de la

Direction des Vérifications Nationales et Internationales, le Président

de l'Université Lyon I, le directeur du SGAMI, la préfète secrétaire

générale de la préfecture du Rhône, le directeur général de l'AGRASC

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Lyon, le 11 avril 2024

Pour la Préfète,

La Sous-Préfète chargée du Rhône-Sud

* dl

f Ar F

,

CTT CET

à

Chérlotté GREPON

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