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Arrêté - 2024 627
Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 627)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS y CES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE AUTORISATION DE VOIRIE SUR LES DÉPENDANCES D’UNE VOIE COMMUNALE POSE D’UNE GRUE MOBILE ALLÉE JOSEPH-NOIZE. N° 2024 - GT Livry-Gargan, le 15 DEC, 2024 Le Maire de Livry-Gargan, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2521-2, Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1, Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l'article R 417-10, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, Vu le Code de l’environnement, Vu le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport où de distribution, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire, Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-06-38 du 20 juin 2024 fixant le montant des droits et taxes d'occupation du domaine public, Vu la demande de permission de voirie en date du 20 novembre 2024, par laquelle l’entreprise KELLAR - 11, rue de l’église - 60430 NOAILLES, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public relative à l'installation d'une grue mobile située, allée Joseph-Noize dans le cadre de travaux de maintenance d'antennes relais, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation. Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, ARRÊTE Article 1 : l’entreprise KELLAR est autorisée à réaliser les travaux de pose d’une grue mobile situés allée Joseph-Noize dans sa partie comprise entre l'avenue du Maréchal Leclerc jusqu’au croisement de la rue François-Villon. Les travaux se déroulent pendant 2 nuits, dans la nuit du lundi 16 décembre 2024 à partir de 22h00 au mardi 17 décembre 2024 5h00, et dans la nuit du lundi 6 janvier 2025 à partir de de 22h00 au mardi 7 janvier 2025 5h00. Article 2: l’entreprise doit prendre toutes les mesures de protections nécessaires lors de manœuvres ou circulations en marche arrière ou circulations en marche avant d'engins de chantier, en se faisant assister en permanence par un homme trafic. Article 3 : le stationnement est interdit et rendu gênant allée Joseph-Noize, dans sa partie comprise entre l'avenue du Maréchal Leclerc et la rue François-Villon à tous véhicules, hormis les véhicules et matériels de chantier, de service et de secours et, selon l'avancement des travaux, dans le périmètre de la zone en travaux et ses abords. Sauf dans le cas d'une réparation et/ou intervention en urgence, l'entreprise est tenue de prévenir au moins 7 jours à l'avance de l'interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires, sur site. _ HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Autorisation KELLAR - à à Allée Joseph-Noize Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 113 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Article 4 : pour la bonne exécution de l'opération, l'appareil de levage est stationné pendant toute la durée des travaux sur la chaussée au droit et face dudit chantier, allée Joseph-Noize. La voie est fermée à la circulation dans sa partie comprise entre l'avenue du Maréchal Leclerc jusqu'au croisement de la rue François-Villon à tous véhicules pendant l'opération. Article 5: la signalisation temporaire de travaux et de déviation est conforme à l'instruction interministérielle susvisée et mise en place par l'entreprise avant tout commencement de travaux, entretenue et maintenue en place pendant toute l'opération. Article 6 : l'accès aux propriétés est maintenu pendant toute la durée de l'opération, aux riverains, aux véhicules de service et de secours. Article 7 : tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 3 du présent arrêté. Article 8 : l'entreprise doit afficher au moins 7 jours à l'avance le présent arrêté de part et d’autre du chantier, et doit assurer la circulation des piétons, soit par un cheminement balisé aménagé, soit par une déviation sur le trottoir opposé aux travaux, soit par un homme trafic. Article 9 : le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la Commune de Livry-Gargan que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses travaux. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire. Faute de ne pas exécuter ces réparations, la Commune les fera exécuter d'office aux frais du pétitionnaire. Article 10 : les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 11 : un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux. Article 12: Redevance: le montant des droits de voirie fixé par le conseil municipal du 20 juin 2024 à 500.00€ T.T.C par/jour calendaire avec fermeture de rue comme suit : Tarif appliqué 510.00 € Base de droit jour calendaire Unités 2 jours Redevance TTC 1020.00 € Un titre de recette sera transmis par la Trésorerie Principale. Article 13 : Modification : si des modifications sont apportées quant à la durée de l'occupation indiquée ci-dessus, le pétitionnaire sera tenu d'en informer immédiatement par téléphone la Direction Espaces Publics (Tél.: 01.48.79.27.97), le confirmer ensuite par courrier dans un délai de 8 jours faute de quoi, il devra s'acquitter des droits de voirie correspondant à ladite autorisation. Article 14 : Ampliation du présent arrêté est adressée à : -__ Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, - Monsieur le Commandant du Commissariat de Police, - Monsieur le Chef de la Police Municipale, - Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion des déchets. - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et de l'assainissement, - Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - Direction de la Voirie et des Déplacements - 7 à 9, rue du 8 Mai 1945 - 93190 LIVRY-GARGAN, -_ Entreprise KELLAR, -_ Entreprises RATP et TRANSDEV. Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté. HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 014170 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Autorisation KELLAR . Allée Joseph-Noize Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 213 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Le présent arrêté peut faire l'objet : - d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex, - d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr. * Pierre-Yves MARTIN Maire de Livry-Gargan Conseiller Départämental HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P.56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Autorisation KELLAR . Allée Joseph-Noize Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 313