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Arrêté - 2024 173
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 173)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION :
DIVERSES VOIES
N° 2024 - À D
Livry-Gargan, le 10 AVR. 2024
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-2, L2521-1 et L 2521-2,
Vu le code de la route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et relative aux nouvelles conditions d'exercice du Contrôle de
Légalité des Actes Administratifs,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire,
Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation
publique,
Considérant la demande du Cabinet du Maire de Livry-Gargan, relative à l'organisation du défilé dans le cadre de la «Commémoration du 8 mai 1945», le mercredi 8 mai 2024, il y a lieu de règlementer la circulation,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation est interdite entre 09h30 et 11h30 sur les voies suivantes :
- rue du Onze-Novembre 1918,
- rue Philippe-Lebon jusqu'à l'intersection avec la rue Georges-Clémenceau,
- rue Georges-Clémenceau (entre la rue Philippe-Lebon et le cimetière ancien).
- rue de Vaujours (entre la rue Philippe-Lebon et le rond-point Pierre de Coubertin)
Article 2 : Les rues sont fermées ponctuellement à l'avancement du cortège par la Police
Municipale.
Atticle 3 : L'accès aux propriétés est maintenu pendant toute la durée de l'événement, aux riverains, aux véhicules de service et de secours.
Article 4 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Commémoration à | du 8 mai 1945
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
-__ Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
-__ Monsieur le Commandant du Commissariat,
-__ Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - Les transports TRANSDEV.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pierre-Yves: MARTIN
Maire de Livrÿ-Gargan
Conseiller départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Commémoration
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire du È aq a .