Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 257 du 2 novembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 257 du 2 novembre 2022 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 257 du 2 novembre 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Santé, PRÉFET

DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°257

PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2022Sommaire

Direction interrégionale des services pénitentiaires des Hauts-de-France – centre pénitentiaire de Lille - Annoeullin

• décision N° 686/2022 (annule et remplace la note 620-2022) du 1er novembre 2022 portant

délégation de signature pour l’accès aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection

• arrêté du 1

er novembre 2022 portant délégation de signature

Centre hospitalier universitaire de Lille

• décision N° 22/10/1794 du 17 octobre 2002 relative à la délégation de signature du directeur

général pour la direction des ressources physiquesMINISTÈRE Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires

DE LA JUSTICE des Hauts de France Liberté

Égalité

Fraternité

Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin

N° 686 /2022 (annule et remplace la note 620/2022 du 1f* octobre 2022)

Décision du 1* novembre 2022 portant délégation de signature pour l'accès aux

dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection.

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 mai 2022 nommant Madame Delphine ROUSSELET

en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille - Annœullin à compter du 15 juin

2022

VU la circulaire NOR : JUSK1340026C du 15 juillet 2013

Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à :

- Madame Laure SUAREZ, DSP adjoint au chef d'établissement

- Madame Dalila KHELIFI, DSP

- Madame Estelle GAU, DSP

- Monsieur Eric POUCHAIN, attaché d'administration

- Monsieur Romain DOUCET, attaché d'administration

Aux officiers :

- Monsieur Nicolas CANET, chef de détention

- madame Diane SKOTNICKI, adjointe au chef de détention

- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI

- Monsieur Laurent KAPITZA

- Monsieur Philippe KOBEDZA

- Monsieur Kamel DRAIDI

- Monsieur Willy WABLE

- Monsieur Frédéric DUBRULLE

- Madame Chloé FONTAINE

- Monsieur Stéphane DUTOMBOIS

- Monsieur Mickaël VIART

- Madame Cécile PICAVET

- Monsieur Mohamed EL BENNOURI

- Monsieur Philippe CLERC

- Monsieur Karl DESPAUX

Canton du pommier -CS 100 28

59 112 ANNOEULLIN

Téléphone 03 59 22 20 00

Fax : 03 59 22 2019- Monsieur Jean SALOME

- Monsieur Sébastien GUILLEMANT

- Monsieur Christophe CHIBOUT

- Monsieur Sébastien GADEK

- Monsieur Didier HELLUIN, service informatique

Aux fins : d'accéder aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection en raison de leur

fonctions et pour les besoins du service selon la loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à

l'informatique notamment ses articles 26 et 38, la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de

programmation notamment ses articles 17 et suivants, la loi n°2009-1436 du 24/11/2009 pénitentiaire

notamment son article 58 ainsi que le code de procédure pénale notamment ses articles D265 et

suivants.

Article 2 : Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de préfecture du département

du Nord.

Le chef d'établi dk e che re Delpfline ROUSSELET

Canton du pommier - CS 100 28

59 112 ANNOEULLIN

Téléphone 03 59 22 20 00

Fex : 03 59 22 20 19EM Direction

MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE

Liberté

Égalité

Frateruité

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires

du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin

A Annœullin

Le 01/11/2022

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 mai 2022 nommant Madame Delphine ROUSSELET

en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin à compter du

15 juin 2022.

Madame Delphine ROUSSELET, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin.

ARRETE :

Article 1* : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laure SUAREZ, adjointe au chef

d'établissement au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Dalila KHELIFI, directrice des

services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins designer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Estelle GAU, directrice des

services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins designer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Eric POUCHAIN, attaché

d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain DOUCET, attaché

d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Canton du pommier - CS 100 28

59 112 ANNOEULLIN

Téléphone 03 59 22 20 00

03 59 22 20 19 Page 1 sur 4Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas CANET, CSP, chef de

détention au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame SKOTNICKI Diane, CSP, adjointe

au chef de détention au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau

ci-joint.

Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe KOBEDZA, officier au

centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mikael SYNAKOWSKI, officier

au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent KAPITZA, officier au

centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, dans le cadre des permanénces du week-end/jour férié et

fermeture de l'établissement, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kamel DRAIDI, officier au

centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Willy WABLE, officier au centre

pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric DUBRULLE, officier au

centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Chloé FONTAINE, officier au

centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane DUTOMBOIS, officier

au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickael VIART,

officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cécile PICAVET, officier au

centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Canton du pommier CS 100 28

59 112 ANNOEULLIN

Téléphone 03 59 22 20 00

03 59 22 2019 Page 2 sur 4Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mohamed EL BENNOURI,

officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe CLERC, officier au

centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Karl DESPAUX,

officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean SALOME,

officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien GUILLEMANT,

officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe CHIBOUT,

officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien GADEK,

officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le-tableau ci-joint.

Article 25: Délégation permanente de signature -est donnée à Monsieur Fabrice MARCQ,

officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Boubecar BOURAS,

1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud CANIVET,

1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic DEMUREZ,

1° surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric PIOTROWIAK,

1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Avrélie AVOINE,

1° surveillante au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Canton du pommier - CS 100 28

59 112 ANNOEULLIN

Téléphone 03 59 22 20 00

Fax : 03 59 22 20 19 Page 3 sur 4Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Loïc BODIN,

1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 32: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin OGIELA,

1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine KOPERSKI,

1°" surveillante au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 34: Délégation permanente de signature. est donnée à Monsieur Eric WEIS,

1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril FOURNIER,

1 surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romuald LELEUX,

1° surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 37: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe PETIOT,

1 surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 38: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain JOUGLET,

1° surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 39: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Meghan SCHOTS,

1° surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 40 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel

l'établissement a son siège à la Préfecture du département du Nord et affiché au sein de

l'établissement pénitentiaire.

érapli ur Le chef d Deiphige ROUSSELET

Canton du pommier CS 100 28

59 112 ANNOEULLIN

Téléphone 03 59 22 20 00

Fax : 03 59 22 20 19 Page 4 sur 4steamsxopmaud appluamgSIdLONUPAIIUEOURMOLOQUIFP2PIMEIO[SLSUEPSOULIESOLONESNN|LSSHOMY opopidsqafmsMBSUPS9pXNOOIWOWPOUULISPPU9JpENSURLPELSJSUENun,19É0, 9o1za1Rpsaenuosuoponsuxjus[95EuNPSaIDYPUPASIWEIFP59MOONE9PSAMISOLILI 1e109dSaurieznpsaneoyau?qSnuaIepSaf-MOdSayISIAapSamaSAP1L0XIEA

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339 (ae fo]

DECISION

RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL

POUR LA DIRECTION DES RESSOURCES PHYSIQUES

LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

(Vu le Code dela Santé Publique, notamment son livre premier, tre IV, sixème partie, et son article L6143-7, relatif à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement

;

Vu ls articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des directeurs d'établissements publics

de santé ;

Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en qualité de directeur général du CHU

de Lil à compter du 15 mai 2017 ;

‘Vu la décision n°22-08-1618 en date du 1° août 2022 relative à la nomination de Mme Frédérique CARESMEL en qualité de directrice des achats

du Chu de Lille et du GHT LME! ;

Vu la décision n°22-10-1796 en date du 17 octobre 2022 relative à la nomination de Mme Juliette ROSENBERGER

en qualité de directrice des ressources physiques par intérim ;

Et

Considérant l'objectif de simplification administrative assigné par le directeur général à l'équipe de direction,

DECIDE :

ARTICLE 1 - OBJET

La présente écho présent les modatés de délégation de signature de M Frédére BOIRON, Directeur Général ‘du CHU de Lille concemant la Direction des ressources physiques (DRP}. ‘À compter

du 31 octobre 2022, elle remplace les précédentes décisions et notamment la décision n° 21 05 0490 publiée le 20 Juillet 2021

relative à la délégation de la Direction des Ressources Physiques.

En cas d'absence du délégataire, les services de la DRP peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur

Général.

À son initltive, le délégataire tint le Directeur Général Informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui

justifient d'être portés à sa connalssance.

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES

RESSOURCES PHYSIQUES PAGE 1 SUR 7ARTICLE 2 - DELEGATAIRES

Mme Jullette ROSENBERGER, Directrice des ressources physiques par Intérim

Mme Frédérique CARESMEL, Directrice des achats du CHU de Lille et du GHT.

Mme Karine STANIEWSKI, Adjointe à la Directrice des achats et Coardonnatrice de la Commande Publique

Mme NoraDUMONT, Responsable marchés

M, Denis VANDYCKE, Directeur des équipements

Mme Martine TAVERNIER, Responsable de gestion administrative

M. Serge AUDEBAUD, Adjoint au Directeur des équipements

M. Franck STILLATUS, Assistant comptable

M. Frédérique CODEVILLE, Ingénieur biomédical

M. Frank HOONHORST, Ingénieur biomédical

M. Dominique DEVRED, Ingénieur blomédical

Mme Jeanne LETURGEZ, ingénieur biomédical

Mme Laurie TASSIUS, Ingénieur blomédical

M. Vincent ROYAL, ingénieur spécialiste équipement non médical

M. David BOIDIN, Assistant d'ingénieur de maintenance non médicale

Mme Vanessa MARANTE, Assistant d'ingénieur équipement non médicale

Mme Sophle MONCHEAUX, Assistant d'ingénieur équipement non médicale

M. Laurent BLANPAIN, Ingénieur Blomédical

M. David GIOVANNETTI, Coordinateur de maintenance non médicale

M. Térence LENNE, Superviseur de maintenance non médicale

M. Logan LEBRUN, Superviseur de maintenance biomédicale

Mme Fiorlane PERIER, Ingénieur biomédical

M. Vincent PAILLART, Coordinateur de maintenance biomédicale

M. Bruno LESIRE, Assistant d'ingénieur de maintenance non médicale Mme Sabrina LECLERCQ, Assistant d'ingénieur non médical

M. Patrick TOURNEPICHE, Adjoint de l'Ingénieur équipement non médical

M. Sébastien ALLARD, Coordinateur de maintenance biomédicale

M. David BARALLE, Coordinateur de maintenance biomédicale

M. Matthieu COMBLE, Coordinateur de maintenance biomédicale

Mme Ophélle DELCOURT, Coordinateur de maintenance biomédicale

M Jean-Marc DUQUESNE, Coordinateur de maintenance biomédicale

M. Pierre-Alexandre CHARRAT, Directeur du patrimoine et infrastructures

M. Olivier JAEGER, Directeur technique adjoint chargé de la maintenance et de l'exploitation,

M. Julien LAPERE, Responsable du groupe technique A

M, Jean-Marie LUTUN, Responsable du groupe technique B

M. Serge LESAGE, Responsable du groupe technique C

M. Wilfrid DESCAMPS, Responsable du groupe technique D

M. David SAVAETE, Directeur de la Direction des prestations hôtelières et logistiques

Mme Marion BEAUVICHE, Adjointe au Directeur de la Direction des prestations hôtelières et logistiques Mme Marie SEULIN,

Responsable de gestion administrative

M. Christophe LENGLET, Coordonnateur logistique

M. Antoine CARPREAU, Responsable des approvisionnements

M. Hervé PIERROT, Coordonnateur Blanchisserie

Mne Isabelle PARMENTIER, Coordonnatrice restauration

M. Yves COUSTENOBLE, Ingénieur restauration

M. Ollver LAMAND, Coordonnateur services intérieurs et conseil en hygiène

M. Thierry BLONDEAU, Responsable vaguemestre.

M. Rudy MASSON, Responsable adjoint vaguemestre

M. Raphaël WROBEL, Coordinateur de La CIBC

Mme Laure PETIT, Coordinateur de la CIBC

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DRP DANS SON ENSEMBLE

(Mme Jultte ROSENBERGER reçoit délégation pamanants de signature pour tout acte, document où Correspondance en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités administratives de la DRP et l'ensemble des pièces issues des directions qui composent le DRP dans le cadre de la gestion courante,

Mme Juliette ROSENBERGER reçoit en outre délégation permanente de signature pour :

“Dispositions relatives à la commande publique :

l'ensemble des plèces nécessaires à la passation et/ou à l'exécution des accords-cadres et des marchés publes conclus par l'Etablissement y compris en sa qualté d'établissement support du GHT LMFI depuis le 1er Janvier 2018,

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES

RESSOURCES PHYSIQUES PAGE 2 SUR 7= les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de

commande ou centrales d'achats auxquels le CHU 2 adhéré en son nom propre ou en sa qualité

d'établissement support du GHT,

les actes et les courriers relatifs à la passation des accords-cadres et des marchés publics,

| l'attribution des accords-cadres et des marchés publics, et l'information aux candidats,

- la déclaration d'une consultation infructueuse ou sans suite, et l'information aux candidats,

- les actes d'engagement des accords-cadres et des marchés publics,

— la notification des accords-cadres ou des marchés publics auf ttulaire(s),

—_ les actes et les courriers relatifs à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics quel que soit le

montant des marchés hormis les marchés propres au Département générale et hormis ceux qui auraient

une Incidence financière unitaire supérieure ou égale à 1 000 OOOEHT.

- les plèces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics,

- les pièces relatives à la gestion pré contentieuse et contentieuse des accords-cadres et des marchés

Publics,

- les plèces nécessaires à la passation et/ou à l'exécution des contrats ayant pour objet l'établissement de

“conventions d'occupation du domaine public,

les conventions de mise à disposition de locaux à titre précaire et révocable,

*__ Dispositions relatives aux contentieux et assurances :

Mme Juliette ROSENBERGER, reçoit en outre délégation de signature en vue de signerl'ensemble des

actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à l'exécution ds archés Publles, aux dommages aux blens et aux dossiers dindemvisation relatifs aux pertes

'exploitation.

*_ Dispositions relatives aux ordres de missions :

Mme Juliette ROSENBERGER reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions de l'ensemble des

personnels de la DRP et des personnes mises à disposition dans le cadre de la fonction achat ‘du GHT LMI à l'exclusion des missions àl'étranger et des missions en France de plus de 4 jours,

[En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Jullette ROSENBERGER, délégation de signature est donnée, dans

les mêmes termes et conditions, à Mme Frédérique CARESMEL, directrice des achats et du GHT et à M. Denis

"Dispositions spécifiques à la comptabilité matière :

En référence au tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matière est tenue

par Mme Juliette ROSENBERGER. Au titre de comptable matière, Mme Jullette ROSENBERGER reçoit

délégation pour signer la balance de clôture des stocks

ARTICLE 4 -DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, Il est réservé au Directeur Général la

signature des actes d'engagements ins que les avenants des accords-cadres et des marchés publics conclus par l'Etablissement :

‘en vue de la réalisation de missions d'études et de consell pour le compte de la Direction générale ou à

la demande du directeur général,

— en vue de la réalisation d'opérations de travaux d'un montant supérieur à 5 382 000 € HT,

Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du Directeur

Général lorsqu'ils engagent Institutionnellement le CHU dans ses relations avec :

-_ les autorités gouvemementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps

préfectoral les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots, les présidents des Instances du CHU et des autres établissements (conseil de survelllance, commission médicale d'établissement),

- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives, - la presse écrite, audiovisuelle, Internet.

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES

RESSOURCES PHYSIQUES PAGE 3 SUR 7Les accords-cadres et les marchés concemant la Direction des ressources numériques et du système

d'informations et la Direction de la dotation immobilière sont exclus du champ de la délégation de la Direction des ressources physiques.

ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES ACHATS

Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique CARESMEL Directrice des achats du CHU de Lille et du

GHT à l'effet de signer l'ensemble des plèces nécessaires à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des

marchés publics conclus par le CHU pour ses besoins propres ainsi que ceux conclus par le CHU en qualité

d'établissement support du GHT LMFI pour les besoins d'un ou plusieurs des établissements parties, en particulier :

l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et/ou à l'exécution des accords-cadres et des marchés publles conclus par l'Etablissement, y compris en sa qualité d'établissement support du GHT LMFI,

les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de

commande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualité

d'établissement support du GHT y compris celles portant sur les domaines Informatiques,

- les actes et les courriers relatifs à la passation des accords-cadres et des marchés publics,

—_... l'attribution des accards-cadres et des marchés publics, etl'information aux candidats,

- la déclaration d'une consultation infructueuse ou sans suite, et l'information aux candidats,

- les actes d'engagement des accords-cadres et des marchés publics,

- la notification de l'accord-cadre ou du marché public au titulaire,

- les actes et les courriers relatifs à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics,

- les plèces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics,

-__ les pièces relatives à la gestion pré contentieuse et contentieuse des accords-cadres et des marchés

publics.

Mme Frédérique CARESMEL reçoit en outre délégation de signature en vue de signer les documents relatifs aux

marchés publics listés à l'article 3, à l'exception des actes listés à l'article 4 dont la signature est réservée au

Directeur Général.

Mme Frédérique CARESMEL reçolt également délégation pour signer les courriers et actes de gestion courante qui

relèvent de la Direction des achats.

En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Frédérique CARESMEL, délégation de signature est donnée, à Mme

Karine STANIEWSKI, Adjointe à la Directrice des achats, en vue de signer les mêmes documents :

‘en matière de produits de santé et laboratoires, y compris les procédures sans fixation de montant

maximum,

+ _envue de la réalisation d'opérations de travaux dans la limite de 5 382 000 € HT,

-_ dans la limite de 1 000 000 € HT pour tous les autres accords-cadres et marchés publics

En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Frédérique CARESMEL et de Mme Karine STANIEWSKI, délégation

de signature est donnée à Mme Nora DUMONT, Responsable marchés, en vue de signer les adhésions à des

groupements de commande et/ou à des centrales d'achat et les courriers et actes relatifs à la passation et à

l'exécution des accords-cadres et des marchés publics, dans la limite de 1 000 000 € HT.

*_ Dispositions relatives aux ressources humaines : Délégation est donnée à Mme Frédérique CARESMEL et

Me Karine STANIEWSKI en vue de La signature des pièces suivantes pour les personnels placés sous leur

responsabilité :

- les décisions d'emploi à temps partiel,

= _ les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel,

les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel,

les décisions d'asslgnation nécessaire pour assurer le service minimum en cas de grève.

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS

Délégation de signature est donnée à M. Denis VANDYCKE, Directeur des équipements, à l'effet de signer tous

actes ou décisions relatifs à la gestion de la Direction des équipements (DE)

M, Denis VANDYCKE reçoit en outre délégation de signature en vue de signer les documents relatifs aux marchés

publics de la DE faisant ou ayant fait l'objet d'une consultation dont le montant estimé est inférieur à 245 000 € HT, à la comptabilité de la DE et aux conventions de prêt de matériel d'une durée inférieure ou égale à

18 mois sans incidence financière y compris pour les accessoires.

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES

RESSOURCES PHYSIQUES PAGE 4 SUR 7Sont exclus de la délégation accordée les bons de commande d'un montant excédant 1 000 000 € HT.

En cas d'empêchement ou d'absence de M. Denis VANDYCKE, délégation de signature est donnée à

M. Serge AUDEBAUD, Adjoint au Directeur des équipements, et à Mme Martine TAVERNIER, Responsable de ‘gestion administrative, en vue de signer les mêmes documents.

En cas d'empêchement ou d'absence de M. Denis VANDYCKE, M. Serge AUDEBAUD et Mme Martine

TAVERNIER, délégation de signature est donnée à l'assistant comptable identifié dans La liste des délégataires en vue de signer les

demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recettes,

En cas d'empêchement ou d'absence de M. Denis VANDYCKE, M. Serge AUDEBAUD et Mme Martine TAVERNIER, délégation de signature est donnée aux Ingénieurs et à l'adjoint de l'ingénieur équipement non

médical identifiés dans la liste des délégataires en vue de signer les actes et plèces suivants relatifs à leur domaine

d'activité respectif: devis, procès-verbaux de recettes, d'admission, bons de livraison, les attestations de service

fait.

suivants relatifs à leur domaine d'activité respectif : devis d'un montant inférieur à 1 500 € TTC, procès-verbaux d'admission d'un montant inférieur à 15 000 € TTC, bons de livraison et de réception, les attestations de service

fait.

En cas d'empêchement ou d'absence de M. Denis VANDYCKE, M. Serge AUDEBAUD et Mme Martine

TAVERNIER, délégation de signature est donnée aux Assistants d'ingénieur équipement non médical identifiés

dans la liste des délégataires en vue de signer les actes et pièces suivants relatifs à leur domaine d'activité respectif

: devis d'un montant inférieur à 4 000 € TTC.

En cas d'empêchement ou d'absence de M. Denis VANDYCKE, M. Serge AUDEBAUD et Mme Martine

(TAVERNIER, délégation de signature est donnée à l'Assistant d'ingénieur de maintenance non médicale. identifié

dans la liste des délégataires en vue de signer les actes et pièces suivants relatifs à leur domaine d'activité respectif

: devis d'un montant inférieur à 1 500 € TTC, les attestations de service fait,

[En cas d'empéchement ou d'absence de M. Denis VANDYCKE, M. Serge AUDEBAUD, Mme Martine TAVERNIER

‘st des responsables identifiés dans la liste des délégataires, délégation de signature est donnée à Raphael WROBEL et Laure PETIT en vue de signer les actes et pièces suivants : plèces justificatives de dépenses

*_ Dispositions relatives aux ressources humaines : Délégation est donnée à M. Denis VANDYCKE, M, Serge

AUDEBAUD, et Mme Martine TAVERNIER, en vue de la signature des plèces sulvantes pour les

personnels placés sous leur responsabilité :

les décisions d'emploi à temps partiel,

- les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel, - les décisions d'emploi à temps plein sulte à un temps partiel,

les décisions d'assignation nécessaire pour assurer le service minimum en cas de grève,

ARTICLE 7 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIRECTION DU PATRIMOINE ET INFRASTRUCTURES

Délégation de signature est donnée à M. Plarre-Alexandre CHARRAT, Directeur du patimaine et Infrastructures, à l'effet de signer tous actes ou décisions relatifs à la gestion de la Direction du Patrimoine et Infrastructure (DPI)

M. Pierre-Alexandre CHARRAT reçoit en outre délégation de signature

‘en vue de signer les documents relatifs aux marchés publics de la DPI faisant ou ayant fait l'objet d'une

consultation dont le montant estimé est inférieur à 215 000 € HT et à la comptabilité de La DPI ;

— en vue de signer tous les actes d'exécution des marchés relevant de la Direction du patrimoine et

Infrastructures hormis ceux qui auraient une incidence financière unitaire supérieure ou égale à

1000 ODOEHT:

‘en vue de signer les autorisations des conduites d'engins motorisées du personnel de la DPI

Sont exclus de la délégation accordée les bons de commande d'un montant unitaire excédant

1.000 000 € HT.

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES

RESSOURCES PHYSIQUES PAGE 5 SUR 7En cas d'empêchement ou d'absence de M. Plerre-Alexandre CHARRAT, Directeur du patrimoine et

Infrastructures, délégation de signature est donnée à M. Ollier JAEGER, Directeur technique adjoint chargé de la

maintenance et de l'exploitation, en vue de signer les mêmes documents.

En cas d'empêchement ou d'absence de M. Pierre-Alexandre CHARRAT, M. Ollvier JAEGER délégation de

signature est donnée aux assistants comptables identifiés en annexe en vue de signer les réponses aux suspensions

de paiement et aux rejets, les demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recettes, les mises en

demeure et les bons de commandes.

En cas d'empêchement ou d'absence de M. Plerre-Alexandre CHARRAT, M. Ollvier JAEGER, délégation de

Signature est donnée aux responsables de groupe technique identifiés en annexe en vue de signer les actes et

pièces suivants relatifs à leur domaine d'activité respectif: plèces Justificatives de dépenses ; procès-verbaux de

recettes, de réception ou d'admission ; bons de réception ; attestations de service fait.

En cas d'empéchement ou d'absence de M. Pierre-Alexandre CHARRAT, M. Olier JAEGER et des responsables

Identifiés dans la liste des délégataires, délégation de signature est donnée à Raphael WROBEL et Laure PETIT en

vue de signer les actes et pièces suivants : pièces justificatives de dépenses

*_ Dispositions relatives aux ressources humaines : Délégation est donnée à M. Pierre-Alexandre CHARRAT,

‘et M. Olivier JAEGER, en vue de la signature des pièces suivantes pour les personnels placés sous leur responsabilité :

les décisions d'emploi à temps partiel,

les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel, les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel,

les décisions d'assignation nécessaire pour assurer le service minimum en cas de grève.

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET

LOGISTIQUES

Délégation de signature est donnée à M. David SAVAETE, Directeur de la Direction des prestations hôtelières et

logistiques ; à l'effet de signer tous actes ou décisions relatifs à la gestion de la Direction des prestations hôtellères

et logistiques ( DPHL) créée par la décision n° 22/01/006 datée du 3/01/2022

M. David SAVAETE reçolt en outre délégation de signature en vue de signer les documents relatifs aux marchés

publics de là DPHL faisant ou ayant fait l'objet d'une consultation dont le montant estimé est Inférieur à 215 000 € HT, à la comptablité de la DPHL et les autorisations des conduites d'engins motorisées du personnel de DPHL

Sont exclus de la délégation accordée les bons de commande d'un montant unitaire excédant 1 000 000 € HT.

En cas d'empêchement ou d'absence de M. David SAVAETE, délégation de signature est donnée, dans les mêmes

termes et conditions, à Mme Marion BEAUVICHE, adjointe au Directeur de la Direction des prestations hôtelières

‘et logistiques à M. Christophe LENGLET Coordonnateur Logistique et Mme Marie SEULIN, Responsable de gestion administrative en vue de signer les mêmes documents.

[En cas d'empêchement ou d'absence de M. David SAVAETE, Mme Marion BEAUVICHE , M. Christophe LENGLET,

et M. Hervé PIERROT, Coordonnateur blanchisserie, délégation de signature est donnée aux responsables

identifiés à l'article 2 en vue de signer les actes et pièces suivants relatifs à leur domaine d'activité respectif : les

pièces justificatives de dépenses ; les bons de commande ; les procès-verbaux de recettes, de réception ou

d'admission ; les bons de réception ; les attestations de service fait.

M. Thlerry BLONDEAU, vaguemestre et M. Rudy MASON, Responsable adjoint vaguemestres reçoit délégation

de signature en vue de signer les recommandés de l'établissement.

Dans le domaine spécifique de la restauration, M. David SAVAETE reçoit délégation de signature en vue de signer

les actes et pièces suivantes : les bons de commande ; les pièces justificatives de dépenses ; les procès-verbaux de

recettes, de réception ou d'admission ; les bons de réception ; les attestations de service fait.

En cas d'empêchement ou d'absence de M. David SAVAETE, délégation de signature est donnée, dans les mêmes

termes et conditions, à Mme Marion BEAUVICHE, adjointe au Directeur de la Direction des prestations hôtelières

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES

RESSOURCES PHYSIQUES PAGE 6 SUR 7et logistiques à Mme Isabelle PARMENTIER, Coordonnatrice Restauration, et à M. Ollvier LAMAND,

Coordonnateur services intérieurs et consell en hyglène en vue de signer les mêmes documents.

En cas d'empêchement ou d'absence de M. David SAVAETE, Mme Marion BEAUVICHE, M. Christophe LENGLET,

Mme Isabelle PARMENTIER, M. Ollvier LAMAND et des responsables Identiflés dans la liste des délégataires,

délégation de signature est donnée à Raphael WROBEL et Laure PETIT en vue de signer les actes et pièces

suivants : plèces justificatives de dépenses

“Dispositions relatives aux ressources humaines : Délégation est donnée à M. David SAVAETE, Mme

Marion BEAUVICHE, en vue de la signature des plèces suivantes pour les personnels placés sous leur

responsabilité:

= les décisions d'emploi à temps partiel,

les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel,

- les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel,

-__ les décisions d'assignation nécessaire pour assurer le service minimum en cas de grève des personnels

sous leur responsabilité

Dispositions relatives aux assignations : Délégation est donnée à M. David SAVAETE, Mme Marion BEAUVICHE,

MME Isabelle PARMENTIER, Ollier LAMAND et M. Hervé PIERROT en vue de la signature des pièces suivantes

pour les personnels placés sous leur responsabilité

ARTICLE 9- DISPOSITIONS RELATIVES AU PLATEAU COMPTABLE

Délégation de signature est donnée à M. Raphael WROBEL à l'effet de signer tous actes ou décisions relatifs à la

gestion du plateau comptable, à savoir les bordereaux mandats, les réponses aux suspensions de paiement et aux

rejets, les demandes d'émission, d'annulation ou de réduction des titres de recettes et réponses aux mises en

demeure des fournisseurs.

En cas d'empêchement ou d'absence de M. Raphael WROBEL, délégation de signature est donnée dans les mêmes

termes à Mme Laure PETIT,

ARTICLE 10- DEPOT DES SIGNATURES

Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction

générale de l'établissement et consultable sur demande.

ARTICLE 11- EFFET ET PUBLICITE

La présente légion est noëibe aux délégaares et fai l'objet d'une transmission aux directons du CHU de Lie.

Elle sera portée à la connalssance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable du Centre Hospitalier

Universitaire de Lille.

Elle sera portée à la connalssance du public par tout moyen sur le site Intemet du CHU et transmise à M. le Préfet

‘du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.

LILLE, le 17 octobre 2022

REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL

RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES

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