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Arrêté - 2026T286 debit de boisson APEL ecole Ste Emilie de Rodat CHANUSSOT Stecy 19 juin 2027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T286 debit de boisson APEL ecole Ste Emilie de Rodat CHANUSSOT Stecy 19 juin 2027)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
SF JEAN DE UNE
Se,
République Française
Département de l'Isère
Commune de Saint Jean de Bournay
Arrêté d'ouverture d’un débit de boisson
N° 2026-T-286
Le Maire de la Commune de Saint de Bournay,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-2,
L.2214-4, L2122-8 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013 275-0010 réglementant les débits de boissons dans le
département de l'Isère ;
VU la demande en date du jeudi 24 septembre 2026, de Mme CHANUSSOT Stécy,
Présidente de l’APEL école Sainte Emilie de Rodat domicilié 26 rue Jeanne d'Arc 38440
SAINT JEAN DE BOURNAY pour l'ouverture d'un débit de boisson temporaire à la Salle Claire
Delage de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l’occasion de la manifestation au profit de l’école
Sainte Emilie de Rodat.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer l'ouverture temporaire d'un débit de boisson.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Mme CHANUSSOT Stécy, Présidente de l’APEL école Sainte Emilie de Rodat
domicilié 26 rue Jeanne d'Arc 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY est autorisé à ouvrir un
débit de boisson temporaire du 19/06/2027 à 10h00 au 19/06/2027 à 20h00 à la Salle Claire
Delage de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l’occasion de la manifestation au profit de l’école
Sainte Emilie de Rodat.
ARTICLE 2: A l'occasion de cette manifestation mentionnée à l’article 1*, le débit de boisson
temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1
et 3, définis à l’article L.3352-5 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni
louée, ni prêtée. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 4 : Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
1
ARRETE du ler octobre 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT / Publication électronique le © \ Le | 22€ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, suivant la
notification, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à Saint Jean de Bournay, Le Maire
Le 1% octobre 2026 Franck POURRAT
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification
2
ARRETE du Ler octobre 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT / Publication électronique le & | \= | Zs2C