Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 02b budget g n ral compte de gestion 2024
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 02b budget g n ral compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_02B-BF
e s
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CEREF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Jean
RACINE,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Christian
RAYOT,
Virginie
REY,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
35
Votants
41
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné.
É
|
1 5
+
Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour car seules
celles-ci
peuvent
faire l’objet d’une
délibération. 2025-03-02B
— Budget
Général
—- Compte
de
gestion
2024
Rapporteur
: Daniel
FRERY Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_02B-BF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2
;
Vu
la délibération
2024-03-02
C du
11
avril
2024
adoptant
le budget primitif ;
Vu
les
indications
portées
sur
le
compte
de
gestion
2024
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état I-1
;
Constatant
l’identité
de
valeur
entre
les écritures
du
compte
administratif du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2024,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2024
dont
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le Président
vigueur.
Christian
RAYOT
Et
publication
ou
notification
le
MERCREDI
23
AVR
20%
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT JET
LS'SPL TSE AT9T18q (P - u)
8c'86t 6 S8'EyO T9€ AUSpP30Xx4 (U - P) HOIOYSXAI HA LVLINSAU
8€"96 COE OT 8T'004 SL ET 07'96S 9LS (6 - 3 = y) sejqou sesusdeq
G6'EEE 8TC 68'yc9 ETC 90601 (6) sJepueu sp suorqetnuuy
£E'0€9 OS OT LO'SCE 6€6 £ET 9T'S0€ T8S (3) STuS SsJepuen
t9'T09 66 LC GS£'080 89€ ST LT'TES TEL (2) S218203 s211e326pnq suor3est103nv
SASNH4H
99/ÿ6S ITE OT €0'YvL 980 PT £9'0S8 vec (9 - 4 = p) Sejjeu 52799094 OS'TES PI 0G'T89 I 00'OPT €T (9) S21213 ep SuorTA30npex 9T'9TY 90€ OT €s'Scp 880 ?I €9'066 LEZ (ga) STWg 95990081 ep S0191IL
GT'T00 LCT pe Z6'8LY G66 9T LT'TTS TET (2) Ss218209 s211e32fpnq SUOISTASIA
SALLADAU
SNOILOHS Sad 'IVILOL LINANWANNOILONOH 44 NOILOHS LNANSSSILSHANT,Q NOILOHS
PTOZ POTOIOXH
19-920 €0 G2Z0Z-0L+0SZ02-L+z0006+Z-060 : GI
e| elqnd
"A SZOZ/O/EZ el einoejeid ue n5ey
StOZ/+0/ES el einoejeud ue gAoAUZ
O0TO019X9,T ©p seztejebpnq s3e31nseu
T LAOM'TAY 995 d'IdvILaNO)D HALSO4 NA NON
LS29 - 00009
060060 : H'TAVLANOD ALSOd Nd ANÔÜIAO) oN