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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 03b budget assainissement compte de gestion 2024
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 03b budget assainissement compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
ù
|
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
=
-
Publié le
bee
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_03B-BF
””
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERE,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Virginie
REY,
et
Françoise
THOMAS. Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAVOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
35
Votants
41
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
I! appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-03B
-— Budget
assainissement
collectif - Compte
de
Gestion
2024
Rapporteur
: Gilles
COURGEY Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_03B-BF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-1
et2; Vu
la
délibération
2024-03-03C
du
11
avril
2024
adoptant
le
budget
primitif
;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D’adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2024
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
Le
Prédident
_
BUSID
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Christian
lÉRRITOIRE
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
EL,
|
X
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYO ÎTe
LT'LET OTE ATO0T7eq (P - u)
€r'ET6 IT? 09'0P0 ceL Auep20x4 (U - D)
SOIONAXS TT AA LYLINSHU
L'EST T8r v 05059 00S & £t'EE9 086 TI (6 - 3 = u) se3qeu sesuedsq
88'£OT PE€ 97' STE SL zv'858 892 (6) s3epueu sp suor3ernuuy
TI'L8E ST8 ÿ 96'S68 SLS & G9'T6P 6€C € (3) STu9 s3epuen
€6'IZE PIS 6 90'S88 68 L8'9EE Te9 9 (8) _Ss21e83093 sezte3shfpnq suotJestioqny
SISNH4HA
IT'LET €E68 £t'EZS O6T £ €8'EL9 ZOL & (9 - 4 = p) So3eu 59739994
Pr'9P8 CE Pr'9ÿ78 LE (2) S921973 Sp suotT390npox
09'EYO 976 + LL'69€ ET £8'EL9 COL € (q) STuS 87999081 sp Se11TL
L6"99T STS 6 90'S88 t68 & T6'T8Z LE9 9 (e) s218209 seoxtre3e6pnq SUOTSTA®TA
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