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Arrêté - Arrete 2025 352 AT SMTP travaux de reprise des EU et EP stationnement et occupation du domaine public place des Comtes du Forez
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 352 AT SMTP travaux de reprise des EU et EP stationnement et occupation du domaine public place des Comtes du Forez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
@)
rai MONTBRISON LILreNTeNDES SERVICES TECHNIQUES
SD/LV/SB - 2025//AT + 369.
DOCUMENTS/ARRÊTÉS/2025/ARRETES/TEMPORAIRES/CIRCULATION/TRAVAUX/R-S/ 369SMTPPARCCOMTESFOREZ(TVXRESEAUXEU+EP). DOC
LE MAIRE DE MONTBRISON
VU Le code de La route,
VU Le code pénal et son article R 610-5,
VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
VU Les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant La circulation et le stationnement sur l'agglomération,
VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs
municipaux pour l'année 2025,
CONSIDERANT la demande formulée le 30 avril 2025 par laquelle l'entreprise SMTP,
représentée par Monsieur Pascal BOUCHET, domiciliée à MONTBRISON (42600) 11 boulevard des Entreprises - Z| de Vaure, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public et de modifier Les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer des travaux de reprise des réseaux eaux usées et eaux pluviales pour le compte de Loire- Forez agglomération, du 19 mai au 26 juin 2025,
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier Les conditions de
stationnement et/ou de circulation dans la rue,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la
sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,
ARRETE:
ARTICLE 1: L'entreprise SMTP sera autorisée à occuper Le domaine public et à modifier Les conditions de circulation et/ou de stationnement dans Le cadre des travaux précités suivant Les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : DU LUNDI 19 MAI AU JEUDI 18 JUIN 2025 PLACE DES COMTES DE FOREZ 2-1 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
L'entreprise SMTP occupera l'espace public situé devant Les locaux du Conservatoire
National des Arts et Métiers (CNAM), de la Chambre des Métiers, de La Poste, l'immeuble abritant Le cabinet de kinésithérapeutes.
Les emplacements de stationnement compris dans cette emprise de chantier seront neutralisés et inaccessibles aux usagers durant Les travaux.
L'emprise de chantier sera matérialisée par barrières type HERAS.
Les emplacements de stationnement non compris dans l'emprise de chantier resteront disponibles au stationnement des usagers.
L'accès aux immeubles et bâtiments restera possible par des cheminements piétons matérialisés.
2-2 CIRCULATION SUR LA PLACE
Mairie de Montbrison Tél : 04 77 9% 1818 © mairieQ@ville-montbrison.fr 1place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16
Elle sera maintenue : l'accès se fera par l'accès parallèle à l'avenue de La Libération et La sortie par l'accès au pied du restaurant municipal.
La giration des véhicules et circulation des véhicules se fera par les emplacements
Personnes à Mobilité Réduite en milieu de place qui seront neutralisés pour permettre la
continuité de La circulation sur La place.
42605 Montbrison Cedex ville=montbrison.fr ARTICLE 5 : AFFICHAGE RÉGLEMENTAIRE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
ARTICLE 6 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Le pétitionnaire devra s'acquitter des droits d'occupation du domaine public en vigueur à la
date de La réalisation des travaux (2,90 euros / m° / mois entamé).
- Compte-tenu de La réalisation de ces travaux pour le compte de Loire-Forez
agglomération, il ne sera pas perçu de redevance d'occupation du domaine public.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
- Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.
ARTICLE 9 : PUBLICATION ; d Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du MIGS/28 ‘
ARTICLE 10 : Monsieur Le Directeur général des services, Madame la Lieutenante commandant
la brigade de Gendarmerie de Montbrison, et Monsieur le chef de la Police Municipale sont
chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE T1 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le chef de la Police Municipale,
- _ Ambulances ALLIANCE,
- Le centre de secours,
- SMTP / contact@smtp42.fr
- Pôle CTM / Espace public,
- LFa/ Bureau d'études / pierreforestier@loireforez. fr, julienfougerouse@loireforez.fr
- LFa / Voirie éclairage/ voirie-eclairage@loireforez.fr
- LFa/OMetTRI,
- Association MontbrisonMesBoutik,
- Direction des Affaires Générales/ recueil des actes administratifs,
- La Presse.
Le 14 mai 2025
Pour Monsieur Le Maire,
Luc VERICEL
Conseiller municipal délégué
2025//AT/ 368.
369SMTPPARCCOMTESFOREZ(TVXRESEAUXEU+EP)
3/3 ARTICLE 3 : DU LUNDI 2 JUIN AU MARDI 24 JUIN 2025 PLACE DES COMTES DE FOREZ 3-1 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- L'entreprise SMTP occupera l'espace public situé entre Les immeubles Le Camélia, Les Eglantines, Les Mimosas et La Résidence Séniors.
- L'emprise de chantier sera matérialisée par barrières type HERAS. - L'accès aux immeubles et bâtiments restera possible par des cheminements piétons matérialisés.
ARTICLE 4 : DU LUNDI 16 JUIN AU JEUDI 26 JUIN 2025 IMPASSE DE RIGAUD 4-1 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- L'entreprise SMTP occupera l'espace public situé après l'immeuble Les Mimosas et entre celui-ci et Le bâtiment abritant Les Finances Publiques.
- Une partie du parking dit « des Impôts » sera neutralisé et Les emplacements neutralisés
seront compris dans l'emprise du chantier.
- L'emprise de chantier sera matérialisée par barrières type HERAS. - Les emplacements de stationnement non compris dans l'emprise de chantier resteront disponibles au stationnement des usagers.
4-2 CIRCULATION
4-2-1 La circulation sera interdite dans l'impasse dans le sens rue Michel Portier — parking. Une indication « RUE BARREE » sera mise en place à ce niveau.
4-2-2 l'accès au parking dit «des Impôts se fera par l'accès du boulevard Lachèze par Le
parking du Docteur Jean Vial et La sortie par l'impasse de Rigaud
ARTICLE 5 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
3-1- SIGNALETIQUE
- La pré signalisation sera mise en place par l'entreprise SMTP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public. - Un panneau indiquant Les coordonnées du où des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place (Pascal BOUCHET / 06 87 74 96 93 ou Bastien SOLLE / 07 71 70 68 49), ainsi que Le présent arrêté municipal.
3-2 - SECURITE
- Le chantier sera interdit au public et l'entreprise SMTP mettra en place un périmètre de
sécurité.
- L'entreprise SMTP ou son donneur d'ordre fera son affaire pour l'information des riverains et commerçants du secteur.
- Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit par signalisation lumineuse.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
- Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 19 MAI 2025 et
maintenues jusqu'au JEUDI 26 JUIN 2025.
- En cas de dépassement de délais, l'entreprise SMTP sollicitera une prorogation d'autorisation.
- L'entreprise SMTP s'engage à rétablir Les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l'avancée du chantier Le permettra et fera son possible pour libérer Le domaine public Le plus rapidement possible.
- En cas d'interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.
2025//AT
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