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Arrêté - Occupation domaine public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Occupation domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ot 95%,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GEORGES
HAUTE
VILLE
N°
51-2026
le
PA
< 5
A Le Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Sains Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1,
et 2213-1,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
portant
règlementation
provisoire
de
la
circulation
avec
déviation
hors
agglomération
n°
50-2026
en
date
du
30
juin
2026,
“
Vu
la nécessité
de
modifier
l’autotisation
d’occupation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
de
Monsieur
VACHERON
Lionel
président,
de
l'association
les
z’amis
de
St-
Geoïges,
en
date
du
12
juin
2026,
ARRETE
“
ARTICLE
1:
lassociation
les
z'amis
de
St-Geotges,
représenté
par
Monsieur
VACHERON
Lionel
président
de l'association
les z’amis
de
St-Geotges,
est autorisé
à occuper
le domaine
public
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
du
vendredi
31
juillet
2026
au
lundi
3
août
2026,
pour
Potganisation
de
la fête patronale.
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à partir
du
vendredi
31
juillet
2026
au
lundi
3
août
2026
inclus.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaite
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la durée
de
occupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissute,
la
commune
de
Saint-Geotges-Haute-Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaite.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pouf
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
5:
Tout
recouts
contre
le
présent
arrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
7
: Copie
du
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et transmis
à :
+ Monsieur
le Président
du
Département
de
la Loire
Délégation
des
infrastructures :
loire-exploitationroutes(Qcg42.fr
+ Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez,
Service
Collecte
et Traitement
des
Ordures
Ménagères,
17
Boulevard
de
la Préfecture,
B.P.
30211,
42605
MONTBRISON
Cédex.
* Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Loire,
+ Gendarmerie
de
Montbrison,
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
30
juin
2026 + Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
la Loire,
* Monsieur
le Directeur
du
SAMU
42
ST
ETIENNE
(tél 04
77
12
78
95)
+ Monsieut
le Commandant
des
Services
Départementaux
d’Incendie
et de
Secours
+ Monsieur
le Maire
de la commune
de
Matgerie-Chantagret
et de
Boisset
Saint-Priest
+ Monsieur
VACHERON
Lionel
président
de
l'association
les
z’amis
de
St-Geotges.
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Le
30
juin
2026
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 30/06/2026
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
30
juin
2026