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Arrêté - arrete 22 183
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 22 183)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
J
VILLE
D’UGINE
ARRETES
DU
MAIRE
N° 2022/183
ENE Service
Cadre
de
vie
Objet :
rue
Isidore
Berthet
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
les
articles
n°s
L.212.1
et
L.212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2022/181
du
03
août
2022,
Vu
la demande
de
l'entreprise
MARTOÏA
TP,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
travaux
de
consolidation
du
réseau
d'eau
potable
desservant
l'avenue
de
Serbie :
ARRETE
Article
1er:
L'arrêté
municipal
n°
2022/181
du
03
août
2022
est
abrogé.
Article
2 :
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
et
sans
moteur
se
fera
sur
7
chaussée
avec
alternat,
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
du
samedi
05
août
2022
au
vendredi
02
septembre
2022
inclus,
sur
la
rue
Isidore
Berthet,
à
hauteur
de
son
intersection
avec
l'avenue
de
Serbie,
avec
une
interruption
totale
de
la
circulation
du
lundi
08
août
2022
au
mercredi
10
août
2022
inclus.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Louis
Zénone
et
la
rue
du
Centenaire
pour
les
deux
sens
de
circulation.
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
à
200
mètres
de
part
et
d'autre
du
chantier.
L'entreprise
préviendra
les
riverains
de
la
présente
règlementation.
Article
3
:
Lors
de
la
mise
en
alternat
de
la
circulation,
elle
sera
réglée
manuellement
ou
par
feux
tricolores,
cônes
K5a
et
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
en
fonction
des
conditions
de
circulation.
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
à
100
mètres
de
part
et
d'autre
du
chantier.
L'entreprise
assurera
un
balisage
conforme
à
la
règlementation
(fléchage,
etc...).
La
vitesse
des
véhicules
aux
abords
des
travaux
sera
limitée
à trente
(30)
kms/h.
La
longueur
de
l'alternat
ne
devra
pas
excéder
cent
(100)
mètres.
Atticle
4
:
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
riverains,
et
un
accès
leur
sera
maintenu.
Atticle
5 :
Cette
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
par
ce
chantier
et
aux
véhicules
de
secours. Article
6:
Un
état
des
lieux
sera
réalisé
avant
et
après
travaux
afin
de
vérifier
l’état
de
la
chaussée
en
présence
de
la
Police
Municipale,
et
une
nouvelle
vérification
sera
de
nouveau
réalisée
trois
mois
après
la
date
de
fin
des
travaux
afin
de
constater
la
viabilité
des
travaux
de
remise
en
état
effectués
auparavant.
Article
7
:
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
règlementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
Arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
15
Juillet
1974.
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
en
amont
et
aval
du
chantier,
avec
rappel
à
30
mètres
réglée
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
L'entreprise
MARTOÏA
TP
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
8
: Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
. Entreprise
MARTOÏA
TP ;
. NG'TECH
Conseils
;
. M.
l'Adjudant,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
;
. M.
le
Lieutenant,
Commandant
le
Centre
de
Secours ;
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. Agglomération
Arlysère
;
. Cuisine
centrale ;
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
;
. Service
Cadre
de
Vie
;
. Services
Techniques
Municipaux ;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
04
août
2022
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
:
&
UE
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
Pour
le
Maire
empêché,
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Michel
CHEVALLIER
compter
de
la
présente
notification.
ë
FE
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
Maire-Adjoint
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
Sur
:de
ÜE
ANT
Notifié
le
À]
8.
AQUT
2922