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Arrêté - 116 2025 0144 Chapelle du Genet autorisation circulation poids lours eiffage
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 116 2025 0144 Chapelle du Genet autorisation circulation poids lours eiffage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, LA Beaupreau
enMauges
Arrêté
BEM _AT_2025 0144
Arrêté temporaire de circulation
RUE DE L'ARRONDEAU (LA-CHAPELLE-DU-GENET), LE GRAND BOULAY (LA-CHAPELLE-DU-GENET), LA
DIDERAIS (ANDREZE), LA GRANDE PARAGERE (ANDREZE) et LA CLE DES CHAMPS (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8,
R 411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES demeurant rue robert Schuman CS 10063-
BEAUPREAU 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Franck AUBIN - demande l'autorisation
d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux réalisation d'enrobés sur le giratoire rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/04/2025 au 09/04/2025 RUE DE L ARRONDEAU (LA-
CHAPELLE-DU-GENET), LE GRAND BOULAY (LA-CHAPELLE-DU-GENET), LA DIDERAIS (ANDREZE), LA
GRANDE PARAGERE (ANDREZE) et LA CLE DES CHAMPS (ANDREZE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 07/04/2025 et jusqu'au 09/04/2025, autorise les poids lourds à circuler pendant les travaux de l'entreprise EIFFAGE et
déroge à l'arrêté de circulation permanent, :
° RUE DE L'ARRONDEAU, de D756 jusqu'au 5
e LE GRAND BOULAY
+ LA DIDERAIS
+ LA GRANDE PARAGERE
+ 5629 LA CLE DES CHAMPS
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 27/02/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES BRANGEON
HDV Pompier de La Poitevinière
Mairie La Chapelle du Genêt
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwnwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
“ Beaupreau
-enMauges