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Déliberation - 221208 Diffusion Liste DES Deliberations Seance du 05 DECEMBRE 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Woustviller.
Lien du pdf (Déliberation - 221208 Diffusion Liste DES Deliberations Seance du 05 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Consommateurs,
COMMUNÉ
DE WOUSTVILLER
Dépärtément
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 DECEMBRE
2022
la
Moselle
LISTE. DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
Accueil
périscolaire
avenant
dé:prolongation
OBJET
DECISION
AVENANT
DE
PROLONGATION
Approuvée.à l'unanimité
2022/039
MISE
=
OEUVRE
DU
PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL:
Approuvée
à
l'unanimité
2022/040
[a
re
dé
participation
forfaitaire
à
l'assainissement collé
Î
MODIFICATION
DE L'ATTRIBUTION
DE CONPENSATION DE
LA COMMUNE
DE
WYOELFLING-LES-SARREGUEMINES
:
Validation
de
l'évaluation
des
charges
transférées
äu ler
janvier
2022
au
titre
de
l'IFER éolien
au
profit de
la Commune:de Woëlfling-Sarreguemines
Appfo
uvée
à
022/041
Attribution
de
compensation
dé:la
commune
de
Woelfling-lès-Sarreguemines
ACQUISITION.
DE
PARCELLES
A
TITRE GRATUIT
:
Acquisition
dé
3
parcelles
d'une
contenance
totale
de
0,77
ares
à titre
gracieux|Approuvée
à
2022/042
pour
la Yéalisation
de
travaux
de
voirie
l'unanimité
DECISION MÔDIFICATIVE DE BUDGET:
ion modificative
de budget- erreur imputation
neienement
complémentaire
Chap
e fé
Approuvée
à
l'unanimité
2022/044
° [M57
—
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN FONCTIONNEMENT
ET
EN
INVESTISSEMENT
:
Autorisation
de
virement
de créètrs
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5
%
du
MOntane
des
dépenses
réellés’dé
chacune
des
sections votées
au
budget
Autorisation
d'éngagement,
liquidation
et
mandatéï
MANDÂTEMENT
DES
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
ENTRE
LE
LER
JANVIER
‘2023
ET
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF.2023
:
5
vestissement
par
anticipation
avant
le vôté‘du b
dgét
primitif
2023,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
büdget
dé l'exércice
précédent
Approuvée
par
14
voixpoureti
.
abstention
ï
2022/046
CONVENTION
D'OCCUPATION
DOMAINE
UBLIC
“COLLECTE
DES
EMBALLAGES
LEGERS
:
Permission
aux
services
de
la CASC
our: ja
réalisation
des
aménagements
prévus
pour
la. collecte
des
embail
égers
autorisation
à: ‘Madame
le Maire
signature
de
convention
l'unanimité
.
TRANSPORTS
SORTIES
PEDAGOGIQUES
-
REVISION
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
GROUPES
SCOLAIRES
— FRAIS
DE
ês groüpes
sco
aires
dans
orties
scolaires
Octroï d'une
aide
forfaitaire
annuelle
pour
souteni
léür
frais de
transports
occasionnés
par l'orgafilsatio
édagogiques
Ê
Approuvée
à
l'unanimité
°[2022/048
SUBVENTION
POUR
CLASSE
TRANSPLANTEE
ET: SÉJOUR
SCOLAIRE
:
Modification
d'attribution
de
sibvention: aux
élèves
ayant
suivi
un
cycle
scolaire
au
sein
des
écoles primairés:dé
Woustviller
Apprôvée
par
14.
voix pour
et
1
absteñtion N°
RE
OBJET
l
DECISIONS…
REMBOURSEMENTS
DE SINISTRES:
:
|
Acceptation des remboursement$’ët
autorisation
pour émission
des titres de
ivée
2022/049
recettes
corfespondants
:
l'unanimité
SU
VENTION
A
LA
BIBLIOTHEQUE
PEDAGOGIQUE
DE
SARREGUEMINES
2023
EE
Approuvée
à
2022/050
“:|Octfoi de subvention
à la bibliothèque
pédagogiqüe
de Sarreguemines
l'unanimité
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
APE
AU
CŒUR;:
DU”
ITZ =
ACHAT
SAPINS
DE
NOEL
POUR
GROUPES
SCOLAIRES
:
ë
,
Versement
de subvention
pour:l'ätduüisition
de sapins dé
Noël
Approuvée
à
l'unanimité
2022/052
SUBVENTION
EXCEPTIONNELÉE
A L'ASSOCIATION
DE
BOXE
THAI
DE
WOUSTVILLER
:
Versement
de
subvention
relativéaux:
piocerients
de
l'association
Muaï
Thaï SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE-
ASSOCIATION
TWIRLING
DE
WOUSTVILLER
JDE
LACEMENTS
2022:
ersëment
dé‘subvention
relative
aux
FÉERIES
Wirling
el
Ssociatiôn
du
Approuvée
par
14
voix
pour
SÜ! BVENTION
EXCEPTIONNELLE
ACAW
FESTIVITÉS.
H
LLOWEEN
2022
:
bénévoles
Approuvée
à
l'unañimité
AVENANTS
MAISON
DE
SANTE:
DEMANDE
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DU JUMELAGE
POUR
LA
PRATIQUE
DE
DANSES
LATINES
:
Autorisation
de
location
praticable:salle
du jumelage
dé‘la
salle
des
sports
et
Validation
des
avenants
d'augméñtatiôn
et de
réduction
relatifs aux travaux
voix pour
e
2022/055
d'aménagemënt
de
la maison
de
santé
abstentiôñ
VAISSELLE
A SALLE
CULTURELLE
W
:
Approuvée
à
2022/056
‘:|Fixation de tarifs pour vaisselle
cassée,
endommagéé
ou
manquante
au
W
l'unanimité Approuvée
à
‘[2022/058
2022/6057
[fixation
dutarif de
location
l'unarimité
INDEXATION
DES
FERMAGES
2022/
2023:
Approuvée
à.
Application
du
nouvel
indice
PRIME
DE
FIN
D'ANNEE
DES
AGENTS
TITULAIRES
ET
NON
TIFULAIRES
: :
Appro
UVéE à
2022/059
Attribution
dé
prime
de
fin
d'année
actualisation
l'unanimité
PRIME
DE FIN
D'ANNEE
DES
ATSEM
ET
ASSISTANTE
G
Approuvée
à
2022/060
[Attribution
de‘prime
de fin d'année
l'unanimité
#5
lPRIME
DE FIN D'ANNEE
DES AGENTS
EN CO
Approuvée
à
ttribution
de
prime
de fin d'année
5
l'unanimité
À
ICONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Approuvée à
2022/062*
[Autorisation
et mise
en
place
dé‘la
Co
l'unanimité:
5
RODP
2022 ORANGE:
Appfouvée
à.
2022/064
RODP
2022
NUMERICABLE
SFR :
2022/063
Redevance
occupation
du
domaine
publie
2022
l'unänimité
À
i
Approlée:à" l'unanimité
2022/065:.
Approuvée
par
13
voix
pour
et
1
in
typetracteur
abstention
da
secrétaire
de
séance,
” Sylvie
PARZYBOK-GALERA
Madame
le
Maire,
Sonya
CRISTINELLI-
FRAÏBOEUF Approuvée
par
TA:
”