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Déliberation - 2025 74 Avance de tresorerie du budget principal au budget annexe Reseau de chaleur
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 74 Avance de tresorerie du budget principal au budget annexe Reseau de chaleur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
* ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du jeudi 26 juin 2025
Nombre de conseillers . DE ; x Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Onet-le-Château se sont En exercice
Présents … réunis le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents 7 | Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix-neuf juin deux Procurations
Votants 30
mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Chêteau.
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, , Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Dominique BEC, Michel SOULIÉ,
Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH (arrivé à 19h21) Hakim GACEM, Françoise UITIELLO, Jacky
MAILLÉ, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUS, Fabienne
VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN,
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h36, pouvoir à Dominique BEC), Rachida EL
HAOUARI (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA),
Mathieu GINESTET (pouvoir à Grégory SERIN),
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/74-2025
Avance de trésorerie du budget principal
au budget annexe Réseau de chaleur
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 18 juin 2025,
ENTENDU que la trésorerie du budget réseau de chaleur n'est pas commune avec celle du budget principal.
CONSIDERANT que compte tenu du faible niveau de trésorerie du budget annexe réseau de chaleur la
commune fait chaque année une avance de trésorerie en attendant le versement de la subvention d'équilibre.
CONSIDERANT que même si la gestion a été transférée en DSP à compter du 1° avril 2025, il convient de
prévoir un éventuel abondement de trésorerie pour le paiement des futurs travaux de mise aux normes qui
commenceront avant la fin de l'exercice en attendant la contractualisation d'un nouvel emprunt.
CONSIDERANT que pour permettre au budget réseau de chaleur de mettre en œuvre les dépenses
nécessaires, sans attendre le déblocage des fonds du nouvel emprunt, il est proposé au Conseil Municipal de
consentir une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe réseau de chaleur d'un montant de
90 000 € maximum en cas de besoin. ENTENDU que l'avance est remboursable au plus tard avant le 30 juin 2026 et que le comptable est chargé
de l'exécution de cette opération non budgétaire.
CONSIDERANT ainsi qu'afin d’assurer le traitement des dépenses, il est nécessaire d’allouer une avance de
trésorerie d'un montant de 90 000 € maximum, remboursable au plus tard avant le 30 juin 2026.
ENTENDU que les versements et remboursements de l'avance se feront, sur production d'un certificat
administratif, par tranche en fonction du niveau de trésorerie.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide du versement d’une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe
Réseau de chaleur en 2025 et 2026 dans les conditions exposées ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire dre
/
à / Jean-Philippe KÉROSLIAN Fe TAUZIN
LT L/
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 3 0 JUIN 2025
Et de la publication le : 3 { JUIN 2025