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Déliberation - 2025 08 Avance de tresorerie du budget principal au budget annexe Reseau de chaleur
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 Avance de tresorerie du budget principal au budget annexe Reseau de chaleur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Économie et finances,
: ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 17 février 2025
Nombre de conseillers
Énréxérdice… Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont réunis
Présents … 25 | le dix-sept février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents
Procurations .
8 | Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le onze février deux mille
2 | vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château.
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Christine LATAPIE, Didier PIERRE,
Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOUARI, Franck TOURNERET, Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin GOURDON, Fabienne VERNHES,
Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Grégory SERIN.
Absents ayant donné pouvoir : Raymond BRALEY (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Emilie LOUBAT
(pouvoir à Elisabeth GUIANCE).
Absents excusés: Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Christian GIRAUD (arrivé à 19h13), Virginie SEXTO,
Mathieu GINESTET, Isabelle COURTIAL.
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN.
FIN/08-2025
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe réseau de chaleur
Uu la délibération FIN/92-2024 prise en date du 4 juillet 2024 par le Conseil Municipal d'Onet-le-Château,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 10 février 2025,
ENTENDU que la trésorerie du budget réseau de chaleur n'est pas commune avec celle du budget principal.
CONSIDERANT que compte tenu du faible niveau de trésorerie du budget annexe réseau de chaleur et du
décalage entre l'encaissement bimestrielle des recettes, et le décaissement mensuel des dépenses, il
convient d'anticiper le risque de cessation de paiement pour cause de trésorerie insuffisante.
CONSIDERANT de plus, qu’une panne de la chaudière bois a nécessité le recours à l'énergie gaz pour
approvisionner les logements et bâtiments raccordés.
CONSIDERANT que le surcout occasionné sur la facture du mois de janvier accroit le besoin en trésorerie alors
que le niveau d'avance consenti par la délibération FIN/92-2024 du 4 juillet 2024 a déjà été attribué au budget
annexe. CONSIDERANT que pour permettre au budget réseau de chaleur de mettre en œuvre les dépenses
nécessaires à son bon fonctionnement et de fluidifier les paiements, sans attendre l'encaissement des
recettes, il est proposé au Conseil Municipal de consentir un complément d'avance de trésorerie du budget
principal au budget annexe réseau de chaleur d'un montant de 150 000 € maximum en cas de besoin.
ENTENDU que l'avance est remboursable au plus tard avant le 30 juin 2025, pour permettre l'encaissement
maximum des remboursements des utilisateurs et le Versement de la subvention d'équilibre.
ENTENDU que le comptable est chargé de l'exécution de cette opération non budgétaire.
CONSIDERANT que dans le cadre de la mise œuvre des dépenses nécessaires au fonctionnement du budget
annexe sus visé et sans attendre l’encaissement des recettes il est nécessaire d'allouer une avance de
trésorerie d'un montant de 150 000 € maximum, remboursable au plus tard avant le 30 juin 2025.
ENTENDU que les versements et remboursements de l'avance se feront, sur production d'un certificat
administratif, par tranche en fonction du niveau de trésorerie.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide du versement d’une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe
réseau de chaleur dans les conditions exposées ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Mire, La Secrétaire de séance, |
! LU
A. Jean-Philippe KÉROSLIAN Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1 9 FEV, 2075
Et de la publication le :ÿ1q" EE AE