Arrêté - AP 310 RUE Sebastopol et RUE Jean Pierre Timbaud

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Arrêté - AP 310 RUE Sebastopol et RUE Jean Pierre Timbaud Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 310 RUE Sebastopol et RUE Jean Pierre Timbaud)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - L & - OBJET : RUE SEBASTOPOL ET RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD -— INTÉRDICTION DE STATIONNEMENT -— SOCIETE CLOTURES TARLIER POUR LE COMPTE DU SERVICE DES ESPACES VERTS ET DE L'ENVIRONNEMENT — REMPLACEMENT DES CLOTURES DES ESPACES VERTS - DIRECTION DE LA

VOIRIE - HS/NL — AP 310

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel du service des espaces verts et de l’environnement en date du 16 mai 2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l’entreprise CLOTURES TARLIER, sise 87 avenue de l'Ile-de-France,

27200 Vernon, doit procéder pour le compte du service des espaces verts et de l’environnement au remplacement des clôtures des espaces verts, rue Sébastopol et rue Jean-

Pierre Timbaud,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 10 JUIN 2024 et jusqu’au VENDREDI 28 JUIN 2024 inclus de 08H00 à 17H00, la société CLOTURES TARLIER est autorisée à

stationner son véhicule sur l'aire de livraison :

> RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD : sous le pont SNCF.

-_ La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société CLOTURES TARLIER. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large

minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de

circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la

Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNNYNYYNYNNNNY

NN

Fait à Courbevoie. e — 5 JUIN 2024

délégué à la sécurité,

la prévention”de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le ” 5 JUIN 2024

Arrêté notifié le T j JUIN 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux

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