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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Nations Signaux Girod Sncf Passage a niveau rue de Poitiers 24 05 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville / de Fr
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yuiz
6DST/FM/GB/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route :
VU le Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
VU la demande de la société SIGNAUX GIROD sise, 15 rue de la Verrerie, ZA sous Lambelloup,
55000 FAINS VEEL, en date du 6 mai 2024.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue de
Poitiers, 57970 YÜTZ, pour permettre la réalisation de travaux sur la voie ferrée, du 24 au 30 mai
2024.
ARRÊTE,
Article1: Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation sera
strictement interdite à tous véhicules et piétons, 1 journée comprise entre le 24 et le
30 mai 2024, de 8h00 à 18h00, sur la traversée du passage à niveau n°3, situé entre
la rue Franklin et la rue de Poitiers.
Article 2: Pour des raisons de sécurité, les piétons et les cyclistes seront déviés par le passage
à niveau n°2, situé avenue des Nations. Article 3: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
SIGNAUX GIROD, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être
mise en place par la société SIGNAUX GIROD, afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 15 mai 2024
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - wwwiville-yutz.fr