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Arrêté - Huart Nations AXIMUM Marquage stop passage pieton 08 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Huart Nations AXIMUM Marquage stop passage pieton 08 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz 6DST/SM/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route :
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société AXIMUM sise 664 route de Toul, 54206 CHAUDENEY-SUR-MOSELLE,
en date du 3 décembre 2025.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, à l'angle de
la Rue Charles d'Huart et de l’avenue des nations, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de
travaux de marquage au sol de passage piéton et bande stop, du 8 au 16 décembre 2025.
ARRÊTE,
Article 1 : A compter du 8 décembre et jusqu’au 16 décembre 2025, pour permettre la réalisation
des travaux de marquage au sol en toute sécurité, la circulation sera perturbée, limitée
à 30km/h et la chaussée sera rétrécie, à l’angle de la Rue Charles d’Huart et de l’avenue
des nations, dans l'emprise des travaux.
Article 2 : À compter du 8 Décembre 2025 et jusqu’au 16 Décembre 2025, selon l’avancée des
travaux, la circulation sera limitée à 30km/h et s'effectuera en demi chaussée, à l’angle
de la Rue Charles d’Huart et de l’avenue des nations, au droit des emprises de
marquage au sol. Si nécessaire, la circulation pourra être régulée par la mise en place
de feux tricolores de chantier ou par hommes trafics. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
À compter du 8 décembre et jusqu’au 16 décembre 2025, le stationnement sera
strictement interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, Rue Charles d’Huart et
avenue des nations, dans l'emprise des travaux.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société AXIMUM.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Yutz, le 3 décembre 2025
703 EE Cyt |
+" Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - WwW.villée-yutz.fr