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Déliberation - 202503041 Devis Iroise Protection formation Equipement Premiere Intevention tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - 202503041 Devis Iroise Protection formation Equipement Premiere Intevention tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2025
Publié
le
ID
: 035-213502438-20250324-2025
03
041-DE
Commune
de
ROMAGNÉ &
02.99.98.81.11
e.mail
: mairie@romagne35.bzh
DECISION
DU
MAIRE
n°2025/03-041
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNE,
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2020/06-46
du
19/06/2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
Vu
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP,
Considérant
la
proposition
de
formation
«
Equipement
de
Première
Intervention
»
de
la
société
Iroise
Protection,
DÉCIDE
Article
1
:
Décide
de
signer
la
proposition
de
la
société
lroise
Protection
pour
4
formations
d’une
valeur
unitaire
de
474
€ TTC,
soit
un
total
de
1 896€
ttc,
pour
la formation
«
Equipier
de
Première
Intervention
».
Article 2 :
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2025,
en
section
de
fonctionnement
;
Article 3 :
Précise
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
A
Romagné,
le 19/03/2025
Affiché
le
Transmis
en
Préfecture
le