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Déliberation - 202506101 Devis Manutan pour Ecole Publique tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - 202506101 Devis Manutan pour Ecole Publique tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
Publié
le
ID
: 035-213502438-20250619-202506101-DE
Comme
de
ROMAGNÉ Æ
02.99.98.81.11
Fax
02.99.98.87.96
e.mail
: mairie@romagne35.bzh
DECISION
DU
MAIRE
n°2025/06-101
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNE,
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2020/06-46
du
19/06/2020
relative
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics
;
Vu
la
nécessité
d'acquérir
un
meuble
avec
bacs
de
rangement à
l'Ecole
Publique
;
Considérant
la
proposition
de
la Société
Manutan
Collectivités
DÉCIDE
Article 1 :
Décide
de
signer
le devis
de
la
société
Manutan
Collectivités
d’un
montant
de
626.88
€ ht;
Article
2 :
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2025,
en
section
d'investissement,
opération
2025-06
-
Matériel
Ecole
Publique
;
Article
3 :
Précise
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
À Romagné,
le 13067078 0
ER
Le
Maire,
Cécile
PARL
Fe
;
T f
Affiché
le
Transmis
en
Préfecture
le