Procès Verbal - PV 21 07 21

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Procès Verbal - PV 21 07 21 Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 07 21)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, H Ville ad e PROCÈS-VERBAL

es IN du CONSEIL MUNICIPAL d'HESDIN DU 21 JUILLET 2021 à 19H30

République Française

Pas-de-Calais dressé suivant les dispositions des articles

L.2121-25 et R.2121-11 du CGCT

Membres en exercice : 19

Après l'appel et la signature de la feuille de présence, Monsieur Bernard GUILBERT,

excusé, donne pouvoir à Madame Véronique FIOLET, Monsieur Guy RÉGNIER, excusé, donne

pouvoir à Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Monsieur Renaud VAHE, excusé, donne

pouvoir à Madame Emmanuelle PIERROT, Monsieur Christian CLEMENT, excusé.

Monsieur Benoît ROYER a été désigné secrétaire de séance.

La lecture du compte-rendu du conseil municipal 8 juin 2021 a été adoptée à raison de

17 voix pour et1 abstention.

La séance a débuté à 19h30.

Ordre du Jour:

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la décision n°2021/004 relative

à l'attribution du marché à procédure adaptée concernant la Création d'une aire de jeux.

Le marché est attribué à la société TERENVI-SEVE de Gravelines pour Un montant

total de 149 872,24 € HT. Monsieur le Maire précise que ce marché est subventionné par la

Région à hauteur de 45 000 € et par la DETR à hauteur de 37 500 €.

1) Autorisation d'adhésion à l'association « Beffrois du Patrimoine mondial »

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que depuis le 15 juillet 2005, 23 beffrois

du Nord de France sont inscrits sur la Liste du Patrimoine mondial de l'Unesco sous la

dénomination « Beffrois de Belgique et de France », en extension des beffrois wallons et

flamands reconnus en 1999. Le beffroi de la ville d'Hesdin est une composante de cette

inscription.

KE: Ville d'Hesdin Contact : . " . Place d'Armes Tél : 03 21 86 84 76 Ville d'Hesdin BP 99 62140 Hesdin administrationgenerale@hesdin.fr Pas-de-Calais : | www. ville-hesdin.fr

Page 1 sur 11Ces beffrois français doivent faire l'objet d'une gestion concertée de leur inscription.

C'est l'association « Beffrois du Patrimoine mondial » reconnue par l'Etat français, le Centre

du Patrimoine mondial et l'Association des Biens Français du Patrimoine mondial qui assure

cette mission depuis 20085.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé lors de l'assemblée générale de

l'association et est de 500 € pour 2021.

Monsieur le Maire indique que l'association «Beffrois du Patrimoine mondial,

gestionnaire coordonnateur de la partie française du bien Beffrois de Belgique et de France,

a pour objectifs :

- __D'assurer, en collaboration avec les services de l'Etat, le suivi du Bien dans le cadre

du cycle d'évaluation des rapports périodiques et dans l'élaboration du plan de

gestion,

- D'animer et coordonner un réseau d'échanges relatif à la protection, la

conservation, la connaissance et la Valorisation du Bien,

- _ D'assurer les échanges avec la partie belge du Bien.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion avec

Monsieur le Président de l’association « Beffrois du Patrimoine mondial »,

- DE DESIGNER Monsieur le Maire comme représentant de la commune au sein

de l'association « Beffrois du Patrimoine mondial »,

- _ D'APPROUVER le montant de la cotisation annuelle 2021 pour un montant de

500 €,

- DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : O

Adoptée à l'unanimité

2) Décisions modificatives budgétaires

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'acquisition de porte-vélos qui

seront installés aux abords de la Mairie, mais aussi de nouvelles bornes et potelets et d'un

complément de tables pour la salle du conseil.

Monsieur le Maire rappelle également l'intervention de l'Agence Paris Architectes

dans le cadre de la demande de permis de construire pour Un abri de jardin et un préau au

niveau de la Maison du Père Brassart.

Pour cela il est nécessaire d'effectuer des virements de crédits en dépenses comme

suit :

€ Ville d'Hesdin Contact :

Ville d'Hesdi Place d'Armes Tél : 03 21 86 84 76

Ie esain BP 99 62140 Hesdin administrationgenerale@hesdin.fr Pas-de-Calais . | www.ville-hesdin.fr

Page 2 sur 11DM 4

Crédits à réduire en dépenses

Sens Section Chapitre Article Objet Montant

Dépenses Investissement 21 2132 Immeubles de rapport -9 120,81€

Crédits à ouvrir en dépenses

Sens Section Chapitre Article Objet

Dépenses Investissement 20 2031 Frais d'études +2 400,00€

Dépenses Investissement 21 2184 Mobilier +1 727,04€

Dépenses Investissement 21 2188 Autres immobilisations corporelles | +4 993,77€

Enfin, Monsieur le Trésorier nous demande de prendre une décision modificative budgétaire concernant la publication officielle du marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration du Patrimoine, comme suit :

DM 5

Crédits à réduire en dépenses

Sens Section Chapitre Article Objet Montant

Dépenses Investissement 23 2313 Constructions -1 080,00€

Crédits à ouvrir en dépenses

Sens Section Chapitre | Article Objet

Dépenses Investissement 20 2033 Frais d'insertion +1 080,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

D'APPROUVER ces décisions budgétaires,

-_ DE CHARGER Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de la délibération.

Pour : 18

Contre :0

Abstention : O

Adoptée à l'unanimité

3) Délibération autorisant le recrutement de contrats PEC au service technique et

au service administratif

Monsieur le Maire rappelle que le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) est

un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et

établissements publics territoriaux et s'adresse aux personnes sans emploi où des

travailleurs handicapés.

KT Ville d'Hesdin Contact : VII d'Hesdi Place d'Armes Tél : 03 21 86 84 76 Ie esain BP 99 62140 Hesdin administrationgenerale@hesdin.fr Pas-de-Calais . | www.ville-hesdin.fr

Page 3 sur 11La prescription du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi est placée sous la

responsabilité de Pêle emploi pour le compte de l'Etat.

Monsieur le Maire précise que pour ce faire, une convention doit être signée avec l'Etat

et que le contrat de travail à durée déterminée de 12 mois peut être renouvelé, sous réserve

du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur.

Un accompagnement dans l'emploi est inscrit dans ce type de contrat aidé, par principe, et

la ville y pourvoira en fonction du profil de l'agent recruté et des besoins des services.

Le nouveau dispositif appelé « Parcours Emploi Compétences » doit permettre un

développement de compétences et de comportements professionnels favorisant l'insertion

durable à l'issue du PEC.

Il doit prévenir également :

- Des actions de formation

e Formations qualifiantes où pré-qualifiantes, certifiantes,

+ Validation des Acquis et des Compétences (VAE), remises à niveau.

- Des actions d'accompagnement (aide à la prise de poste, tutorat, évaluation

des compétences, PMSMP [période d'immersion professionnelle], aide à la

construction du projet professionnel, aide à la recherche d'emploi) la

sortie..).

Monsieur le Maire dit que la commune compte actuellement:

- _ 6 emplois CUI CAE PEC au sein du service technique,

- 2 emplois CUI CAE PEC au sein du service administratif.

Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2008-1249 du 1°" décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active

et renforçant les politiques d'insertion,

Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d'Insertion,

Vu la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/1 du T1 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes éloignées de l'emploi,

Vu l'arrêté du préfet de la Région Hauts de France, du 26 février 2018, fixant le montant

des aides de l'Etat pour le contrat unique d'insertion parcours emploi compétences,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

-_ DE CREER au service technique, dans le cadre d’un CUI CAE PEC :

e 1 poste supplémentaire (soit 7 postes au total)

- DE CREER au service administratif, dans le cadre d'un CUI CAE PEC :

e 1 poste supplémentaire (soit 3 postes au total)

Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du SMIC en vigueur et

pour un maximum de 30 heures travaillées par semaine.

rs Ville d'Hesdin Contact :

: 1 : Place d'Armes Tél: 03 21 86 84 76

Ville d'Hesdin BP 99 62140 Hesdin administrationgenerale@hesdin.fr I as-de-Calais www.ville-hesdin.fr

Page 4 sur 11- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'accueil de ces

CAE et tous les documents afférents.

-_ DE DIRE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.

Pour :18

Contre : O0

Abstention : O

Adoptée à l'unanimité

4) Délibération portant création d’un emploi permanent d’adjoint technique

territorial à temps non complet (20/35°"°)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité où de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :

-le grade où, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

-la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

-pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service

afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures [../ 35ème),

Monsieur le Maire indique qu'il convient de renforcer les effectifs du service Moyens généraux-Ecoles-Mairie.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d'un emploi permanent de catégorie C sur le grade d'adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 20h/hebdomadaires (20/35°"°) à compter du 1" septembre 2021.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des locaux et service restaurant scolaire.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-4, || de la loi du 26 janvier 1984.

Ville d'Hesdin Contact :

lle d’ di Place d'Armes Tél : 03 21 86 84 76 Ville d'Hesdin BP 99 62140 Hesdin administrationgenerale@hesdin.fr Pas-de-Calais _ ! www.ville-hesdin.fr

Page 5 sur 11L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle similaire et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-4,

Considérant la demande de mise à jour du tableau des emplois par Monsieur le Sous- Préfet en date du 8 juillet 2021 suite à une erreur matérielle,

Considérant le tableau des emplois modifié, prenant en compte la création de cet

emploi :

Mairie -

Administration

Effectivement

Catégorie grade Nombre

pourvu

titulaire

préciser TC ou

TNC

Effectivement

pourvu

contractuel

Observations

Directeur

Général

des

services

Emploi fonctionnel

poste Vacant

Attaché

principal poste vacant

Attaché 1 1-TC 1-TC

Rédacteur

principal de 1

1ère classe

poste vacant

Rédacteur

principal de 1

2ème classe

1-TNC

Rédacteur 2 1-TC 1 poste vacant

Adjoint

Administrat

if Principal 1

de qe

classe

1-TNC

Adjoint

administrat

if principal 2

de 2ème

classe

TE 1TC poste vacant

Adjoint

administrat

if de 1e

classe

3- TNC 1TNC Vacant

Ville d'Hesdin Pas-de-Calais

Ville d'Hesdin

Place d'Armes

BP 99 62140 Hesdin

www. ville-hesdin.fr

Contact:

Tél : 03 21 86 84 76

administrationgenerale@hesdin.fr

Page 6 sur 11{5

Police municipale

Effectivement

pourvu Effectivement

Catégorie] grade Nombre titulaire pourvu Observations préciser TC ou| contractuel

TNC

Chef de

B Dolce de 1 poste vacant

municipale

c ASE IR 2 1TC +1TC pourvu au 1° Principal septembre 2021

Agent de

police 1 TC poste vacant municipale

Service Moyens Généraux - Mairie - Ecoles

Effectivement

pourvu Effectivement

Catégorie| grade Nombre titulaire pourvu Observations préciser TC ou| contractuel

TNC

Adjoint

ce |Eemse 1 1TC principal de

2ème classe

c TPniaue 3 3-TC 1 TNC 20 H créé au

ns +1 TNC 20 H =4 2 - TNC 18 septembre 2020 Territorial

Agent

spécialisé

principal de

C 2ème classe 1 1-TC

des écoles

mater-

-nelles

Service Technique

Ville d'Hesdin Pas-de-Calais Place d'Armes BP 99 62140 Hesdin

www. ville-hesdin.fr

Tél: 03 21 86 84 76

Effectivement

pourvu Effectivement

Catégorie] Grade Nombre titulaire pourvu Observations préciser TC ou| contractuel

TNC

A JS 1 1-TC Principal

Agent de

C Maîtrise 2 1-TC 1-TC

Principal

Agent de C Maîtrise 4 3-TC 1 poste vacant

Ville d'Hesdin Contact :

administrationgenerale@hesdin.fr

Page 7 sur 11Adjoint

Technique

Principal

18 classe

1 1-TC Cimetière

Adjoint

Technique

Principal

2ème classe

5 4-TC 1 poste vacant

Adjoint 1-TC

C Technique 5 3 postes vacants RE 1-TNC

Territorial

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

-_ D'ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire,

-_ DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois tel que présenté ci-dessus,

- __D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : O

Adoptée à l'unanimité

5) Délibération portant autorisation de désignation d’un coordonnateur

communal dans le cadre de l'enquête de recensement de la population qui se

déroulera du 20 janvier au 19 février 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune va devoir procéder

au recensement de sa population en 2022, et qu'il appartient au Conseil municipal de fixer

certaines modalités d'exécution de ce recensement. Celui devait avoir lieu en 2021 mais en

raison de la crise sanitaire, l'enquête de recensement de l'Insee est donc reportée en 2022.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-71 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en

matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

(notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les

modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour

chaque commune,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136

de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

n Ville d'Hesdin Contact : . ; < Place d'Armes Tél : 03 21 86 84 76

Ville d'Hesdin BP 99 62140 Hesdin administrationgenerale@hesdin.fr Pas-de-Calais : ; Pas-de-Calais www.ville-hesdin.fr

Page 8 sur 11Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2007-6568 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2022 les opérations de

recensement de la population qui se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022,

Vu le courrier de Monsieur le Directeur Régional de l'INSEE en date du 19 mai 2021

nous priant de désigner Un coordonnateur communal responsable de la préparation, puis

de la réalisation de la collecte du recensement,

Considérant qu'il convient de désigner Un coordonnateur de l'enquête de

recensement,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la désignation d’un coordonnateur

communal et d’un suppléant pour le recensement qui aura lieu du 20 janvier au

19 février 2022, dont la mission est d’aider et de contrôler les agents recenseurs

dans leur mission en collaboration avec l'I.N.S.E.E.

- DE DIRE que les intéressé(es) désigné(es) bénéficieront pour l'exercice de cette

activité de récupération du temps supplémentaire effectué ou d'IHTS s'ils sont

éligibles ou autre indemnité du régime indemmnitaire.

- __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes nécessaire et tout document y

afférent.

Pour : 18

Contre : O

Abstention : O

Adoptée à l'unanimité

6) Délibération autorisant le recrutement de six agents recenseurs dans le cadre

de l'enquête de recensement de la population qui se déroulera du 20 janvier au

19 février 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en

matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

(notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-4865 du 5 juin 2003, modifié définissant les

modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

n Ville d'Hesdin Contact : Ville d'Hesdi Place d'Armes Tél: 03 2186 84 76 Ie esain BP 99 62140 Hesdin administrationgenerale@hesdin.fr as-de-Calais ; j Pas-de-Calais www.ville-hesdin.fr

Page 9 sur 11Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour

chaque commune,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136

de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents

recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement qui auront lieu du 20 janvier au 19

février 2022, et de fixer la rémunération de ceux-ci

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

DE CREER six emplois de vacataire pour assurer le recensement de la

population qui se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022,

DE FIXER la rémunération des agents recenseurs comme suit :

0.80 € par feuille de logement remplie,

1.60 € par bulletin individuel rempli,

DE VERSER à chaque agent recenseur la somme de 20 € brut par demi-journée

de formation ainsi qu’un forfait de 50 <€ brut pour la tournée de

reconnaissance,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux recrutements conformément

aux dispositions précédemment énoncées et à signer tout document y

afférent,

DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice

2022,

DE CHARGER Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier, chacun pour ce qui

les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : O

Adoptée à l'unanimité

Questions diverses

Néant

Monsieur le Maire rend compte de la réunion avec la Gendarmerie concernant la

convention de coordination avec la Gendarmerie et l'Etat. La Police municipale sera armée

et travaillera en lien avec la Gendarmerie. Cette convention sera signée en septembre avec

le Préfet, le Général Tavart et le Procureur de la République.

Fi Ville d'Hesdin Contact :

. : . Place d'Armes Tél: 03 21 86 84 76

Ville d'Hesdin BP 99 62140 Hesdin administrationgenerale@hesdin.fr Pas-de-Calais www.ville-hesdin.fr

Page 10 sur 11Point sur les festivités estivales 2021

Monsieur le Maire constate que les concerts du jeudi sont Un succès.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le marché animé du jeudi, notamment

par l'orgue de Barbarie, mais aussi la journée des peintres en ville qui s'est déroulée le

dimanche 18 juillet 2021.

Du 5 au 15 août auront lieu les Fêtes du Cochon Rose et le 8 août la Braderie se

tiendra avec un contrôle des pass sanitaires.

Monsieur le Maire a donné lecture détaillée du programme.

Fin de séance 20h09.

Le Maire,

WW

S

Y

(lP © Pour le Maire

Ba D. CU L'adjointe déléguée

Véronique FIOLET

& Ville d'Hesdin Contact : . . Place d'Armes Tél : 03 2186 84 76 Ville d'Hesdin 7e BP 99 62140 Hesdin

Pas-de-Calais administrationgenerale@hesdin.fr

www.ville-hesdin.fr

Page 11 sur 11