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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 71 2023 ConventiondepartenariatVendegiesauBois tamponne
Document publié le Lundi 13 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 71 2023 ConventiondepartenariatVendegiesauBois tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le S L C
ID : 059-200043321-20230608-71_2023DEC-CC
Décision n°71/2023
Objet : Convention de partenariat / Vendegies-au-Bois
Harmonie de Bousies
Le président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu les délibérations du conseil communautaire en date des 13 juillet 2020, 24 mars 2021, 30
juin 2021, 15 décembre 2022 et 08 février 2023 par lesquelles celui-ci m’a autorisé à signer
toute convention dans le cadre de l’exercice de la compétence culture sans engagement
financier ou avec un engagement limité à 10 000 € H.T lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
DECIDE
Article 1 : Une convention est signée entre la Communauté de Communes du Pays de Mormal, représenté par M. CAMBIER Guislain, président, et l'harmonie de Bousies représentée par Monsieur Roland GUERITTE, président, 14 Place Pierre Gouzon, BOUSIES.
Article 2: La convention a pour but de définir les modalités de déroulement et de règlement de l'intervention de la compagnie pour le spectacle du 18/06/2023.
Article 3 : Le montant forfaitaire alloué pour la journée est de 300,00€ TTC.
Article 4: La présente décision sera communiquée au Conseil Communautaire lors de la prochaine
séance et affichée en l’hôtel communautaire.
Article 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 - 59014 LILLE cedex dans un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s’ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d’un recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la présente décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera transmise à madame la Sous-préfète d’Avesnes sur
Helpe et au Comptable du trésor Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le S L C
ID : 059-200043321-20230608-71_2023DEC-CC
Le Président certifie : Le Quesnoy, le 08/06/2023 La conformité de la présente ampliation,
Le caractère exécutoire de cet acte publié le .
Transmis le 1 $ JUIN 2023 Qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de deux mois.
1:5 JUIN 2023