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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (unknown - Synthese RSU 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
20% 18% 20%
27% 32% 28%
6% 14% 8%
14% 23% 16%
2% 1%
31% 14% 27%
100% 100% 100%
% d'agents
24%
21%
12%
8%
7%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de la Haute-Savoie.
92 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2024
> 22
> 64
> 6
Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
3 contractuels permanents en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
4 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Technique
Total
Adjoints d'animation
Agents sociaux
Adjoints du patrimoine
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
70%
24%
7%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
8%
15%
77%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
23%
18%
25%
77%
82%
75%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
0% des hommes à temps partiel
14% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuel non permanent
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
0%
Contractuels Filière Fonctionnaires
Animation 70% 67%
Administrative 8%
Technique 41% 57%
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Ensemble des
permanents 46,63
Contractuels non
permanents 55,83
Âge moyen*
des agents non permanents
Contractuels
permanents 39,77
Fonctionnaires 48,98
> 52,17
130 312 heures travaillées rémunérées en 2024
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 1,20
71,60 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 18,23
> 2 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre) > Un agent en congés parental
> 6 agents en disponibilité
64%
66%
36%
34%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
88% 12%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
1%
14%
8%
7%
33%
37%
Positions particulières
52,81 ETPR
10,56 ETPR
7,03 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 83%
2 € 17%
3 €
4 €
5 €
1 € 40%
2 € 30%
3 € 20%
4 € 10%
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
1 cf. page 7
Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
Effectif physique au
31/12/2024
En 2024, 10 arrivées d'agents
permanents et 6 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mise en disponibilité
Emplois permanents rémunérés
82 agents
1 contractuel permanent nommé stagiaire Fin de contrats remplacants
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
86 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
* Variation des effectifs :
Fonctionnaires 4,9% Voie de mutation
4,9% (effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023) /
4,8%
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 Remplacements (contractuels)
Réintégration et retour
Contractuels
Ensemble
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
1 bénéficiaire d'une promotion interne sans
examen professionnel nommé
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Sanctions 1er groupe
Aucune nomination concerne des femmes
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
24 avancements d'échelon et
7 avancements de grade
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 17 660 € 3 901 € 18% 14 850 € 3 835 € 21% 7 640 € 1 450 € 16%
Catégorie B 5 405 € 924 € 15% s s 5 675 € 1 232 € 18% s s
Catégorie C 3 929 € 636 € 14% 3 872 € 641 € 14% 3 798 € 319 € 8% 3 766 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Titulaire
s
Catégorie C
32 375 €
29 449 €
27 669 €
29 411 € 26 856 €
s
Catégorie B
24 085 €
s
426 163 € 38 047 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 353 738 €
CIA : 58 970 €
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 2 263 610 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 6 855 431 €
Charges de
personnel* 3 443 718 €
Soit 50,23 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 50,23 % des dépenses de fonctionnement
Supplément familial de traitement : 19 891 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 36 419 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 13 633 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 68 912 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
s
Contractuel Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle s
Sportive
s s s
s 31 678 €
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Technique
30 852 €
35 747 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 18,83 %
35 760 €
Police s
s 28 650 € s
31 175 € 29 293 € 27 656 €
Animation
Incendie
65 158 € 37 755 € Toutes filières
Fonctionnaires
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 18,83%
Contractuels sur emplois permanents
19,04%
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
18,16%
1936,61 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Budget et rémunérations
4 >
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
4,81%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 4,81%
0,64% 3,74% 0,00%
Contractuels
non permanents
0,64% 3,74% 0,00%
4,81%
En moyenne, 17,6 jours d’absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
En moyenne, 2,3 jours d’absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
5,27%
0,64% 3,74% 0,00%
4,81% 0,64% 3,74% 0,00%
5,27% 0,64% 4,08% 0,00%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
37,0 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
0,64% 4,08% 0,00%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
En moyenne, 19 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
4 accidents du travail pour 92 agents en position
d'activité au 31 décembre 2024
4 accidents du travail déclarés au total
en 2024
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
4 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 3 420 €
2 553 €
284 €
9 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
0 travailleur handicapé en catégorie A, 1 en
catégorie B, 3 en catégorie C
Dernière mise à jour : 2024 795 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
4 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 2,4 jours par agent
60 %
11 % 71%
3 % 29%
26 %
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2024, 69,8% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
203 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
CNFPT
Autres organismes
32 797 € ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Montant global des
participations 4 845 €
Montants annuels Prévoyance
La collectivité participe aux contrats de
prévoyance
Jours de grève
Montant moyen par
bénéficiaire
Aucun jour de grève recensé en 2024
99 €
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de
gestion
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
14%
15%
71%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
100% 89%
71%
100%
75%
40%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : septembre 2025
Réalisation
Précisions méthodologiques
7