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unknown - 12a SYNTHESE RSU 2024 VILLE
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (unknown - 12a SYNTHESE RSU 2024 VILLE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
27% 13% 23%
36% 19% 32%
6% 11% 8%
1% 1% 1%
15% 9% 14%
1% 1%
13% 47% 21%
100% 100% 100%
% d'agents
23%
17%
11%
7%
6%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
Adjoints administratifs
Adjoints d'animation
Adjoints techniques
ATSEM
Attachés
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
32 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et 32 intérimaires
8 % des contractuels permanents en CDI 4 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 117
Précisions emplois non permanents
1 281 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024
> 271
> 893
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de Loire-Atlantique.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
70%
21%
9%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
13%
22%
65%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
31%
24%
34%
69%
76%
66%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
3% des hommes à temps partiel
13% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> 8 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> 4 agents détachés au sein de la collectivité
> 10 agents détachés dans une autre structure
> 10 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre)
> Un agent mis à disposition dans la collectivité
> 4 agents mis à disposition dans une autre structure
> 7 agents en congés parental
> 55 agents en disponibilité
1 091,08 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 182,52
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 66,67
> 841,89
1 985 766 heures travaillées rémunérées en 2024
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 39,79
Fonctionnaires 46,87
Ensemble des
permanents 45,22
Contractuels non
permanents 33,70
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans
Filière Fonctionnaires
Technique 25% 33%
Animation 10%
Culturelle 10% 43%
83%
Contractuels
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
46%
88%
54%
12%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
95%
90%
5%
10%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
4%
14%
14%
8%
34%
26%
Positions particulières
639,92 ETPR
242,84…
141,65…
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 38%
2 € 24%
3 € 14%
4 € 9%
5 € 7%
1 € 36%
2 € 21%
3 € 18%
4 € 10%
5 € 6%
Hommes Femmes
8 3
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 1 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
50%
33%
17% Autres
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2024)
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
dont 72,1 % femmes
dont 86,0 % de catégorie C
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
12 sanctions disciplinaires prononcées en 2024
446 avancements d'échelon et
59 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
dont 25% des nominations concernent des femmes
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
4 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
4 lauréats d'un examen professionnel nommés
43 agents ont bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 Remplacements (contractuels)
Recrutement direct
Voie de détachement Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -4,6% Voie de mutation
-3,1% (effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023) /
2,3%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
1 164 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
1 201 agents
20 contractuels permanents nommés stagiaires Mutation
En 2024, 154 arrivées d'agents
permanents et 191 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants
Démission Emplois permanents rémunérés Départ à la retraite
Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
Effectif physique au
31/12/2024
Mise en disponibilité
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 7 182 € 43 € 1% 8 959 € 390 € 4% 5 628 € 6 745 €
Catégorie B 4 106 € 4 938 € 3 674 € 3 837 €
Catégorie C 3 088 € 3 449 € 2 751 € 2 812 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
11,53%
1081,83 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
38844,85 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 12,82%
Contractuels sur emplois permanents
13,09% Fonctionnaires
Animation
Incendie
47 775 € 39 684 € Toutes filières
39 409 € s
Police s 34 410 €
30 646 € 28 727 € 34 570 €
31 078 € 29 957 € 31 171 €
s
34 138 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 12,82 %
Technique
32 252 € 27 887 €
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle 45 544 € s 32 772 € 28 346 € Sportive
51 325 € 39 572 € 36 930 € 33 173 €
35 979 € 33 594 €
s
28 186 €
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 4 883 €
Titulaire
Administrative 50 764 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 306 589 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 496 012 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 332 264 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 33 955 314 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 74 284 675 €
Charges de
personnel* 52 157 754 €
Soit 70,21 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 70,21 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
4 351 927 € 1 732 529 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 4 091 622 €
CIA : 16 866 €
Titulaire
40 925 €
Catégorie C
30 296 €
28 986 €
27 541 €
30 410 € 29 497 €
26 470 €
29 783 € 28 649 €
Catégorie B
28 941 €
32 807 €
Budget et rémunérations
4 >
>
1 conseiller de prévention
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a Dernière mise à jour : 2024 14 021 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
93 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 85 % sont en catégorie C*
1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
112 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 49 225 €
50 040 €
104 €
482 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
98 accidents du travail déclarés au total
en 2024 32 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
7,7 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 31 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
52,4 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
4,30% 8,08% 2,74%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
8,08% 2,74%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
9,23%
3,39% 7,28% 2,67%
8,46% 3,39% 7,28% 2,67%
9,23% 4,30%
En moyenne, 30,9 jours d’absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
En moyenne, 12,4 jours d’absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
3,24% 6,01% 1,82%
Contractuels
non permanents
3,24% 6,01% 1,82%
6,86%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
8,46%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 6,86%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 3,5 jours par agent
53 %
4 % 39%
2 % 46%
41 % 15%
4 réunions en 2024 dans la collectivité
Commissions Consultatives Paritaires
1 réunion en 2024 dans la collectivité
6 réunions en 2024 dans la collectivité
5 réunions de la F3SCT
67 €
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
1157 jours de grève recensés en 2024
Commissions Administratives Paritaires
Jours de grève
220 € Montant moyen par bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels Santé Prévoyance
Montant global des
participations 76 903 € 16 240 €
CNFPT
Autres organismes
568 678 € ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Interne à la collectivité
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2024, 83,8% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
4 059 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
14%
25% 61%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
81% 86% 88% 76% 68% 77%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : juin 2025
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7